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validité du permis a1 au lux???

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Hello,

J'avais déjà recherché la réponse par le passé, voici pour résumer:

- Cas n°1 et Point important: si votre permis de conduire, au regard de la catégorie A1 et à l'intérieur dudit permis de conduire, mentionne "par équivalence du permis B" , c'est OK pour rouler à l'étranger car vous êtes détenteur du permis de rouler des véhicules de la catégorie 125cc ! Smile

Explication : Malgré le droit Européen, il y a encore souveraineté des droits nationaux et le principe de subsidiarité du droit européen ne s'applique pas en la matière (principe découlant de Maastrich), en l'absence de permis de conduire Européen découlant d'un mode d'examen unique...
Traduction: Aucun état Européen n'est en droit de remettre la légalité du mode d'obtention d'une catégorie du permis de conduire, au motif que chaque pays a ses propres modalités d'examen pour obtenir chaque catégorie (par catégorie comprendre A, A1,ou B, etc...), ni par conséquent la légalité de ce permis.
Les forces de l'ordre, dans chaque état Européen, doivent se cantonner à vérifier que la catégorie du véhicule utilisé est bien validée sur votre exemplaire de permis de conduire national, pour les ressortissants Européens s’entend.


A contrario:
- Cas N°2 : Si vous n'avez pas cette mention sur votre permis de conduire, et même si l'équivalence est effectivement de droit en France pour la catégorie A1, vous n'avez pas le droit de rouler à l'étranger.
- Cas N°3 : De même, si cette mention d’équivalence n’est pas au regard de la catégorie A1, à l’intérieur du permis de conduire, mais seulement à l’extérieur au dos, alors votre équivalence peut être remise en cause à l’étranger car la catégorie A1 n’est tout simplement pas validée comme les autres catégories de votre permis de conduire.

Pour être plus précis, dans les cas N° 2 et 3, selon les états vous ne serez pas embêté car ils appliquent la même équivalence, et/ou les forces de l'ordre rencontrées sont conciliantes...
… Mieux vaut s’abstenir cependant car c’est jouer avec le feu !
Car dans le cas contraire, d'autant plus s'ils ne sont pas cool, soit l'équivalence n'est reconnue que pour les ressortissants du pays et vous est refusée, soit elle n'existe pas, soit l'absence simplement de mention au regard de la catégorie A1 pour le véhicule conduit (125cc) se traduit par une absence pure et simple de permis.

En l'absence de permis valide, c'est refoulement si c'est au poste frontière (on s’en sort bien, ouf !), ou l’immobilisation du véhicule et peut-être même un petit séjour "logé, nourri"... mais pas forcément content ! Sans oublier l’aspect amende qui s’en suit ! affraid

C’est pourquoi j’avais conseillé à l’époque à Franck de faire tamponner à l’intérieur son permis de conduire de la mention de l’équivalence du permis B.

Et si vous n’avez pas le B et roulez en 125cc, pas d’inquiétude cependant, le permis A est aussi accepté ! lol!

Pour ce qui est des assurances, mon conseil est de vérifier directement auprès de sa compagnie, sans oublier un regard sur la liste des pays dans lesquels vous comptez rouler et qui doivent figurer sur la feuille verte… Cool

Sinon, ben pour moi c’est OK ! Very Happy

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Petites précisions supplémentaires... et texte de référence... Twisted Evil

Pour la petite histoire, le code de la route et le droit français sur l'équivalence ne mentionne que le territoire national.
Ceci dit, la problématique de l'équivalence, et du territoire national, ne se pose réellement que pour ceux qui ont obtenu cette équivalence avec un permis, de catégorie B uniquement, délivré après le 01 mars 1980, comme le stipule d'ailleurs l'article du code.
Normal, puisque après cette date cette équivalence n'était pas simultanée avec le permis B (détention de 2 ans obligatoire), et l'équivalence n'est donc normalement pas mentionnée d'office sur le permis de conduire ... CQFD !
C'est enfin logique car cet article du code ne fait référence qu'au droit pur et aux conditions de l'équivalence, et non à la mention sur le permis de conduire, article à voir ci-dessous : Wink

Article R221-8 du code de la route
(Décret nº 2005-320 du 30 mars 2005 art. 3 I Journal Officiel du 6 avril 2005)
(Décret nº 2006-1811 du 23 décembre 2006 art. 1 Journal Officiel du 31 décembre 2006)

I. - La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes. Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.

II. - La catégorie B du permis de conduire délivrée avant le 1er janvier 2007 autorise la conduite, sur le territoire national, d'une véhicule relevant de la sous-catégorie A1 si le conducteur est titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins deux ans.

III. - La catégorie B du permis de conduire délivrée à compter du 1er janvier 2007 autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule relevant de la sous-catégorie A1 si le conducteur est titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins deux ans. Cette autorisation n'est valide que si le conducteur a suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7 et qu'il est fait mention de cette autorisation sur le permis de conduire.

Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités d'application du précédent alinéa

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Histoire de lever tout doute... Si, si ! ... les sceptiques existent ! Rolling Eyes

Voici enfin pour tous ceux qui veulent compléter leurs notions en matières d’équivalence des permis, concernant la Législation communautaire en vigueur, voici le texte complet de la Directive 91/439/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au permis de conduire :
http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_391L0439.html
Ce texte fait état, en référence à des liens, des différentes modifications intervenues, telle que la Directive 2000/56/CE de la Commission du 14 septembre 2000 dont le lien est ci-dessous :
http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_397L0026.html


La question de la reconnaissance d’un permis national au sein de la CEE entre les états membres est clairement stipulé à l’article 1er ainsi rédigé, et notamment à l’alinéa n°2 :
« Article premier
1. Les États membres établissent le permis de conduire national d'après le modèle communautaire tel que décrit à l'annexe I conformément aux dispositions de la présente directive.
2. Les permis de conduire delivrés par les États membres sont mutuellement reconnus. cheers
3. Lorsqu'un titulaire de permis de conduire en cours de validité acquiert sa résidence normale dans un État membre autre que celui qui a délivré le permis, l'État membre d'accueil peut appliquer au titulaire du permis ses dispositions nationales en matière de durée de validité du permis, de contrôle médical, de dispositions fiscales et peut inscrire sur le permis les mentions indispensables à sa gestion. »


Enfin, pour répondre à votre curiosité concernant aussi le futur, avec l’éventualité (écartée comme vous pourrez le lire) de l’instauration d’un modèle unique de permis de conduire (de type carte de crédit), ainsi que sur la notion de subsidiarité avec une uniformisation européenne dont j’ai fait mention, voici ce qui ressort des débats avec la « Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (refonte) » : Laughing
http://www.senat.fr/ue/pac/E2472.html

Et pour conclure, je dirai que le permis national délivré en France a encore de beaux jours devant lui. lol!

Bonne route à tous… en EUROPE ! :content:
(Si vous n’oubliez pas de faire mentionner l’équivalence A1 sur votre permis...).

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... J'ai failli oublier ! :oops:

... Actuellement, un rapport est attendu (un de plus...), il devrait sortir prochainement sur une harmonisation des permis... Shocked

Ceci concernerait plus particulièrement les futures catégories des permis, dont ceux de la catégorie A (125cc et +) et une "relative" harmonisation pour les délivrer ... (faut dire que sur ce point c'est cocasse !) :P

Mais comme je ne veux pas d'histoire avec les copyright: faut acheter les bonnes revues de motos et scooters !


Juste un chiffre, ou deux: catégorie 2 et 37kw maxi de puissance... plus une notion: celle du nombre de Kw/kg... qui limiterai entre autre les rapports poids/puissance "explosifs" Suspect ...

... à suivre ! Twisted Evil



NB: j'espère n'avoir pas fait trop... long !? :silent:

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putain tu ma filer mal au crane
ben si ca ces pas complet
l'année dernier javais demander le tampon pour la 125 a la pref et on ma repondue pas besoin

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carpi a écrit:
putain tu ma filer mal au crane
ben si ca ces pas complet
l'année dernier javais demander le tampon pour la 125 a la pref et on ma repondue pas besoin


perso j'ai fait la demande du tampon on ma répondu NON alors j'y suis retourné quelques jours plus tard pour tout simplement le faire refaire et maintenant c'est OK pour moi

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euh, moi j'ai un tampon motocyclette jusqu'a 80cm3, j'ai bon ?

pat

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moi jais
A motocyclette legere (L)
je pence que ces le A1 ???

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Patrick88 a écrit:
euh, moi j'ai un tampon motocyclette jusqu'a 80cm3, j'ai bon ?

pat


Pat tu sors!!!!! lol!

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