moucheron57

Controle Technique..........

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S'il y a un sujet qui a animé le monde de la moto et les discussions sur les forums en 2008, c'est bien le projet de contrôle

technique moto. Le projet a finalement été abandonné, mais beaucoup craignaient que ce ne soit que temporaire avant

l'immatriculation de tous les deux-roues motorisés (juillet 2009 pour l'ensemble des 50 cm3). Le 9 décembre 2008, la

DSCR (Direction de la sécurité et la circulation routière) a présenté une nouvelle procédure. Sous le nom "Procédure VE"

(Véhicule endommagé) se cache une proposition dont l'interprétation laisse autant de doutes sur sa finalité que de craintes

sur ses effets à long terme.


Entre RSV, VEI, VGA et VE : Un CT qui ne dit pas son nom

Cette réglementation qui concerne l'ensemble des véhicules immatriculés (autos, motos, ...) devrait être active dès le 1er

janvier 2009. Elle remplace la procédure des véhicules gravement accidentés (VGA), non appliquée aux deux-roues

motorisés, et en diffère sur de nombreux points. Alors que la procédure VGA ne pouvait être appliquée que sur les véhicules

accidentés, la procédure VE pourra être appliquée à n'importe quel véhicule. Elle pourra également être initiée dès qu'il y a

"présomption de dangerosité".


L'idée sous-jacente est, comme souvent et c'est louable, d'éviter que des épaves roulantes ne continuent à circuler. Dans

les faits, le classement en "véhicule endommagé" pourra être fait lors d'un simple contrôle routier (par exemple) en cas de

non conformité de certains éléments, avec une immobilisation immédiate du véhicule. Ce cas se rapproche donc de ce qui se

fait aujourd'hui. La différence vient du fait qu'avec la procédure VE, le véhicule est retiré de la circulation et le

propriétaire doit aller remettre sa carte grise à la préfecture dans un délai de 10 jours. De plus, un expert sera mandaté

pour examiner le véhicule et juger alors de sa dangerosité, avant et après les réparations. Comme on peut s'en douter, les

frais de remorquage et d'expertise sont à la charge du propriétaire, avec la menace qu'une moto ne soit déclarée "non

dangereuse" qu'une fois équipée de l'intégralité de ses accessoires d'origine.

D'après la FFMC, le coût d'une procédure VE serait d'environ 500 € pour l'usager, hors réparation. "C'est une véritable

usine à gaz qui va être mise en place pour seulement 0,7 % des cas d'accidents où la vétusté du véhicule a été mise en cause

selon le rapport MAIDS" estime la FFMC. "Le motard va se retrouver ennuyé parce que son pot ne sera pas conforme ou

tout simplement pour avoir refusé de signer un procès-verbal abusif". Du côté du Ministère, on précise qu'il sera demandé

aux Forces de l'Ordre de "faire preuve de discernement". Ce discernement suffira-t-il à faire oublier que cette mesure

s'apparente à une manière détourner de mettre en place un contrôle technique des deux-roues motorisés abandonné il y a

quelques mois ? La FFMC s'apprête à demander le retrait des deux-roues du champ d'application de cette procédure. Les

motards seront fixés dans peu de temps, il ne reste que trois semaines avant l'application de cette réglementation.


Ah! Ah! c pas fini ou l'art et la maniere de dissimuler une loi

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c'est une façon détournée de renouveler le parc automobile..... en ces temps de crise, tout est bon dans le cochon

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il est à craindre de voir pratiquer "le délit de faciès". ils n'ont pa reussis a mettre en place le contrôle technique moto, alors ça va être à la tête du client !!

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pas d'avis sur le sujet

de toute manière nous sommes des " vaches à lait "

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Franck67 a écrit:
pas d'avis sur le sujet

de toute manière nous sommes des " vaches à lait "


pas d'avis!!!!!!!!! mais il faut se défendre!!!! combien adhère a la ffmc ici d'ailleurs?? en restant passif oui ca va finir comme ca....

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Merci Arnaud, mais quand n'est il aujourd'hui.
Ce sujet ne semble pas défrayer les chronique de nos quotidiens et pourtant il y a de quoi s'inquiéter.
flower

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