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Motos non homologuées : le décret de l’absurde

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Dans une déclaration commune la FFMC et le Codever donnent un avis pour le moins circonspect concernant les derniers texte de lois décrétés par le gouvernement en matière de circulation et de vente d’engins divers, non homologués pour circuler sur la voie publique.

Selon le décret n°2008-1455 (Journal officiel 30/12/08) relatif à la déclaration et à l’identification de certains engin motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique, à partir de janvier 2009, toutes les motos de cross, mini motos et autres engins de loisirs doivent être déclarés auprès du ministère de l’intérieur et porter une plaque d’immatriculation.

L’idée est bien sûr de permettre aux forces de l’ordre d’identifier les conducteurs de tels engins circulant hors des très rares périmètres autorisés. Cependant selon la FFMC « la mesure risque d’être aussi contraignante qu’inefficace ».

On doute fort en effet que les utilisateurs de tels engins, et surtout ceux pratiquant dans les cités de banlieue qui sont ici principalement visés, se soucient de déclarer leur véhicule et d’y apposer une plaque et un numéro de gravage supplémentaire.

D’ici le 1er juillet 2009, tous les véhicules anciens et neufs répondant aux termes de ce décret devront avoir été enregistré. Mais aucune modalité déclarative ou caractéristique obligatoire de plaque n’a encore été publiée. C’est sans doute en diminuant sans cesse le nombre de fonctionnaires que l’État compte s’organiser et tenir le délai.

En pratique

Véhicules concernés : cyclomoteurs, motocyclettes, tri ou quadricycles à moteur non soumis à réception et capable de dépasser 25 km/h.
Engins neufs : déclaration (postale ou électronique) au ministère de l’Intérieur dans les 15 jours après acquisition. Sinon, amende 4e classe de 135€.
Véhicules déjà en main : dernier délai de déclaration au 1er juillet 2009, dans le cas contraire, l’amende citée ci-dessus s’appliquera.
Pour les motos de compétition, la plaque pourra être amovible.

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Si c'est mesures peuvent diminuer le nombre d'accident causé par les conducteur de ces engins non conformes pourquoi pas !
effectivement c'est en général dans les banlieues qu'on en trouve .

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ch'ti du soleil levant a écrit:
Si c'est mesures peuvent diminuer le nombre d'accident causé par les conducteur de ces engins non conformes pourquoi pas !
effectivement c'est en général dans les banlieues qu'on en trouve .


diminuer les accidents, je ne pense pas, c'est plutôt une question de "traçabilité"

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the guitar hero a écrit:
ch'ti du soleil levant a écrit:
Si c'est mesures peuvent diminuer le nombre d'accident causé par les conducteur de ces engins non conformes pourquoi pas !
effectivement c'est en général dans les banlieues qu'on en trouve .


diminuer les accidents, je ne pense pas, c'est plutôt une question de "traçabilité"

Oui car j'ai vu un reportage l'autre soir ou les forces de l'ordre se plaignaient de ne pouvoir appliquer la réglementation en la matière (qui est entre autre la confiscation du véhicule) faute de connaitre le propriétaire de l'engin.
flower

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de ce point de vue, effectivement, ca peut diminuer les accidents :content:

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Perso je trouve que ces une bonne loi , ils en pende pas souvent
mais celle là je la trouve bien .
Nous on l'es déclare bien , pourquoi pas eux + assurance + carte grise tous le
monde a la meme enseignent .
Ok je sais

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jo57 a écrit:
Perso je trouve que ces une bonne loi , ils en pende pas souvent
mais celle là je la trouve bien .
Nous on l'es déclare bien , pourquoi pas eux + assurance + carte grise tous le
monde a la meme enseignent .
Ok je sais


Non non ! ne sort pas je suis OK avec toi ! :content: (si toutefois j'ai bien compris ce texte ...)

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