Luciano

assurance et indemnisation

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En matière d’ assurance, « responsabilité » et droit « d’indemnisation » sont 2 notions distinctes. En effet, une responsabilité nulle n’implique pas pour autant une indemnisation à 100%. Suivant la prise de risque, le droit à l’indemnisation peut être limité Prenons l’exemple d’un motard roulant sans casque, percuté à un croisement par une voiture qui n’a pas respecté un panneau stop. Le droit à l’indemnisation du motard pourra être diminuée en raison de sa prise de risque , bien que sa responsabilité, dans cette situation, soit nulle au sens strict de ce qu’implique le bonus/malus d’un assureur.

Dans ce dossier, je vais essayer de vous présenter différents cas où le droit à l’indemnisation du motard (et scootard) sera diminué voir nul.


Les remontées de file en question. La remontée de file n’est pas un droit, mais une tolérance. Aussi, les motards doivent avoir conscience que leur droit à l’indemnisation peut être (et sera très certainement) diminué, voire nul, si des comportements type vitesse excessive s’ajoutent aux circonstances de l’accident


Une voiture qui déboîte sans mettre (ou avec) son clignotant percute une moto. En dehors du cas où le motard est en train de remonter des files, la responsabilité de l’accident revient au conducteur de la voiture. En effet, le changement de file ne doit se faire que s’il est sans danger. Toutefois, certaines circonstances peuvent impliquer la responsabilité du motard, et jouer en sa défaveur, en cas d’excès de vitesse, parce qu’il surprend l’automobiliste. Il verra son droit à l’indemnisation diminué voir même annulé.


Au guidon de votre moto, vous percutez une voiture en voulant éviter un véhicule qui change de voie. Il s’agit d’un cas typique dans lequel le motard risque de se voir imposer un défaut de maîtrise de son véhicule, d’autant plus s’il conduit à une vitesse excessive au vus des circonstances, il risque une réduction voire une annulation de son indemnisation.


Un automobiliste ouvre la portière de son véhicule, un motard la percute. Le conducteur de la voiture est en tord car l’ouverture d’une portière doit être effectué que si elle ne comporte aucun danger pour autrui. Mais là encore, une vitesse excessive peut faire baisser le droit à l’indemnisation.


La moto qui vous suit vous percute. Dans la plupart des cas, le droit à l’indemnisation revient au motard percuté. Toutefois, être percuté à l’arrière alors que vous venez de vous insérer dans le flot de la circulation, à une vitesse inférieure à celui-ci, peut vous faire perdre votre droit à l’indemnisation. En revanche, être percuté à l’arrière à un feu rouge par exemple, vous donnera droit évidemment, à une indemnisation totale


Vous glissez sur une bande blanche et allez percuter un véhicule en stationnement. Dans ce cas, votre droit à l’indemnisation ne joue pas. Regardez où vous mettez les roues.


Vous glissez et êtes percuté par un véhicule qui vient de votre gauche. Ce cas pose problème car il n’est pas assez précis, et on peut estimer que l’automobiliste ne vous a pas vu. L’indemnisation reste à l’appréciation de l’assureur.


Vous percutez un piéton sur un passage protégé. Dans ce cas, aucun droit à l’indemnisation ne peut être accordé, car le passage d’un piéton sur un passage protégé est toujours possible, donc prévisible.


Vous percutez un vélo qui slalome entre les files. Il s’agit d’un cas très difficile car très discutable. Le droit à l’indemnisation peut être préservé si votre vitesse est dans les normes.


Vous percutez un piéton en dehors d’un passage protégé. Si l’accident a lieu en agglomération, il sera toujours considéré comme un cas prévisible, qui exclu tout droit à l’indemnisation.


Vous êtes percuté par une autre moto en faisant demi tour. Plusieurs questions se posent avant de pouvoir trancher ce cas : qui fait demi tour ? Où ? Avait on le droit d’effectuer le demi tour à cet endroit ?


Votre moto, stationnée sur le trottoir, tombe et blesse un piéton. Vous êtes responsable de votre véhicule et le stationnement sur le trottoir est tout juste toléré, vous êtes en tort.


Vous retrouvez votre moto couchée alors qu’elle était garée sur un parking moto. Votre droit à l’indemnisation est intégral si on retrouve l’auteur des faits, car, à défaut, seule votre assurance tous risque couvrira les frais.


Un automobiliste dévie de sa trajectoire (à cause d’un portable par ex) et vous touche alors que vous le doublez. Il est difficile de prouver le déport de l’automobiliste. Le droit à l’indemnisation sera à priori intégral, pour autant qu’un constat soit fait, et dans la mesure où le motard était en droit d’opérer un dépassement à cet endroit.


Vous êtes percuté par un véhicule prioritaire qui brûle un feu. Les avertisseurs de ce véhicule étaient ils en fonctionnement ? Dans ce cas, il sera difficile d’obtenir une indemnisation, surtout si le constat est établi par la police.


Vous renversez un vélo qui n’a pas respecté un feu rouge ou un stop. Le code de la route s’applique de la même façon pour un vélo que pour un automobiliste, le vélo est considéré comme un véhicule à part entière.


Vous glissez sur une plaque de gasoil. Votre droit à l’indemnisation est intégral si l’auteur du dépôt est de gasoil est identifié. Dans tous les cas, vaut mieux être couvert par une assurance tous risques et corporelle.


Vous dépassez par la droite un véhicule qui tourne à droite et vous fait tomber.ca cas de figure doit être expliqué par les circonstance dans lesquelles l’accident a eu lieu : à quel endroit cela s’est il passé ? Dans quelle situation doubliez vous ? Quand vous vous trouvez dans une file de véhicules qui roulent plus vites que ceux de la file de gauche, doubler les véhicules de cette file n’est pas considéré comme un dépassement par la droite. Dans ce cas, celui qui change de file, sera entièrement responsable en cas d’accident. Mais si vous doublez réellement un véhicule par la droite, ce qui est interdit, vous êtes en tort.


Votre moto est endommagée sur le trottoir par un objet extérieur (pot de fleur par ex). Votre droit à l’indemnisation est intégral, dans la mesure où l’identité du propriétaire de l’objet est connue. Car, dans le cas contraire, seul votre propre contrat tout risques pourra rembourser les dégâts causés. En revanche, si l’endroit où votre moto stationne est considéré comme irrégulier, votre droit à l’indemnisation peut être limité.


Vous chutez en passant sur un ralentisseur dont la hauteur ou la forme n’est pas conforme. Votre droit à l’indemnisation est à priori intégral, mais la vitesse peut être considérée comme un facteur aggravant qui réduira votre indemnisation.


Vous chutez à cause d’un gros nid de poule ou d’une déformation de la chaussée. Votre droit à l’indemnisation est intégral s’il est possible de prouver que :
*Le nid de poule ou la déformation n’est pas signalé
*La déformation fait une certaine profondeur
*Cela fait un certain temps que la chaussée est abîmée


Cas d’un accident sans collision : vous chutez en évitant un véhicule qui vous a refusé la priorité. Votre droit à l’indemnisation est à priori intégral, si le tiers reconnaît sa faute, et s’il accepte de faire un constat…


vous êtes touché par un objet qui tombe du véhicule qui vous précède. Votre droit à l’indemnisation est intégral si un constat est établi avec le conducteur du véhicule. Sinon seule votre propre assurance tous risques et corporelle jouera en votre faveur.


Vous avez un accrochage avec un tiers dont le véhicule est non homologué pour la route (pocket bike par ex). Quelles sont les conditions de l’accident ? Dans ce cas de figure, on recherche d’abord les causes, avant d’entrer dans les détails. L’absence d’homologation du véhicule ne signifie pas pour autant responsabilité et non indemnisation de son conducteur… en revanche, ce dernier sera poursuivi et l’assureur de la moto non homologuée (si elle est assurée) est en droit de réclamer à son assuré le remboursement des sommes qu’il aurait eu à verser au tiers.


Vous avez un accrochage avec un tiers dont le véhicule n’est pas assuré. L’absence d’assurance n’implique pas pour autant la responsabilité et la non indemnisation du conducteur. Mais celui-ci sera poursuivi pour défaut d’assurance. Quant à la victime de l’accident, elle sera prise en charge par le fonds de garantie, qui se retournera ensuite contre celui qui conduisait sans assurance (pour autant qu’il soit le responsable de l’accident).

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Infos très intéressantes et un grand merci, toujours bon d'avoir un piqure de rappel, et aussi d'apprendre certaines choses. Merci encore, bon à consulter certainement une deuxième voir plusieurs fois pour bien s'imprégner. Twisted EvilTwisted Evil :content: :content:

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et en plus ça nous montre une partie des dangers à éviter tout particulièrement. j'en ai vécu certains, (sans aller jusqu'à l'accident) ,sans savoir qu'ils existaient avant de les vivre No

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