Procédure V.E.

[Arachneen 0]

La Sécurité routière aurait-elle menti aux motards ? En début d’année, suite à la mobilisation des conducteurs de deux-roues derrière la FFMC, la déléguée SR du gouvernement, Michèle Merli, avait promis que la Procédure Véhicules Endommagés (VE) ne serait pas appliquée aux motos et scooters. Motomag.com est en mesure de prouver, avec l’Assurance Mutuelle des Motards (AMDM), que cette promesse n’est pas appliquée.


Dix cas avérés. « Dans dix cas de motocyclettes assurées à la Mutuelle des motards et ayant subi un accident depuis le début du mois de juin, les gendarmes ont applique la procédure VE aux motos, indistinctement des automobiles », explique Laurent Santucci, responsable des réseaux à l’AMDM.


« Au prétexte d’un défaut grave constaté par eux-mêmes sur le véhicule, ils bloquent la carte grise et son propriétaire se trouve dans l’impossibilité de le récupérer. Dans huit cas, le problème a été résolu de fait, la moto étant déclarée économiquement irréparable. Mais il reste deux cas à résoudre, dans l’Hérault et en Haute-Garonne, où la gendarmerie, sure de son bon droit, ne veut pas rendre la carte grise. »


Manque de formation. A l’origine de la méprise, un manque flagrant de formation et d’information, du gouvernement aux forces de l’ordre. « Les gendarmes pêchent par méconnaissance des textes, explique Laurent Santucci. Ils ne savent pas que les motos sont exemptées de Procédure VE. Il faudrait que nous allions porter dans chaque gendarmerie de France le texte réglementaire ! Il y a plusieurs mois, nous avons demandé à la
Direction à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) d’envoyer
une circulaire d’information à toutes les gendarmeries et à tous les
commissariats de France pour les informer. Cela n’a pas été fait. »


Pour quelle raison ? Une certaine complexité administrative, visiblement… La DSCR dépend du super-ministère de l’Ecologie, du développement durable et des Transports. La gendarmerie est placée sous tutelle du ministère de la Défense et la police, du ministère de l’Intérieur. Alors forcément, ça en fait des papiers… En attendant, la bourde impacte directement des motocyclistes, et qui plus est des motocyclistes accidentés. Il y a de quoi décerner un carton jaune aux services de l’Etat…


SOURCE

[El'moutardo 0]

De nos jours, ça craind ce manque de communication ... Lamentable

[Ownage 0]

nous sommes en france les loulous, pays procédurier et protocolaire ,règne de la paperasse en tous genres......