happyhube

Moteur Débridé et Assurance = danger de sinistre non remboursé

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De source "Newsletter assurland", on le sait, mais un rappel ne coûte rien alors qu'un débridage peut coûter très cher... Wink

Débrider votre deux-roues = danger !

En France, les motos de plus de 100 chevaux sont interdites. Les débrider constitue une infraction au code de la route et est aussi le plus sûr moyen de rendre caduque un contrat d’assurance !

En effet, à la suite d'un sinistre, les compagnies d'assurance peuvent chercher les preuves de moteurs débridés lors de leurs expertises. Si une telle preuve est constatée, l’annulation du contrat peut être prononcée. Pire, en cas de sinistre responsable (même si l’aspect débridé du moteur n’a aucun lien avec l’accident), le motards risque de devoir prendre en charge lui même l’ensemble des dommages causés dès lors que sa mauvaise foi est avérée (fausse déclaration lors de la souscription ou oubli de notification si le moteur a été débridé en cours de contrat).

Si la mauvaise foi ne peut être établie par l’assureur le contrat ne sera pas annulé, mais attention car L’article L 113-9 du Code des assurances ne prévoit qu’un dédommagement partiel des victimes par l’assureur, le solde restant à la charge du "motard débridé".



Mieux vaut donc s'abstenir de débrider plutôt que de satisfaire le petit plaisir de son égo, d'autant qu'elles marchent déjà bien nos brêles légales ! lol!

Enfin, il ne faut pas perdre de vue qu'avec le nouveau permis en cours de préparation et discussions au plan Européen, on se dirige vers la généralisation de cette limitation à 100 Cv en Europe...
... Et l'accés progressif aux puissances supérieures à 50Cv, nouvelle limite des "jeunes permis", avec la réapparition d'un permis A coupé en 3 catégories, un peu comme les A1, A2 (alors limité à 400cc) et A3 (toutes cylindrées) des années 1980.

La différence serait la limitation pour le A1 à 125cc et 11Kw (15 Cv) de puissance comme aujourd'hui, mais avec une nouvelle notion de rapport poids/puissance en plus... Histoire d'éviter les bombinettes... tongue
Le A2 serait lui limité à 50Cv, alors que les jeunes motards de moins de 21 ans qui obtiennent le A sont actuellement limités à 34 Cv par bridage homologué... geek
La discussion porte principalement sur un accés progressif au A (ou A3) dans le temps, avec ou sans nouvel exam entre les catégories... Autant dire que ça va se compliquer, il parait que ce nouveau dispositif devrait se mettre en place d'ici 2013... Shocked

Ceci dit, cette réforme est un autre sujet, et les projets Européenns sont souvent long à se mettre en place... Qui a parlé de Lobbies des constructeurs ? Suspect

Mon A2 étant devenu un A au fil des réformes successives, j'me demande quel permis j'aurai demain ?! ... Peut-être une trotinette Electrique ?

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oui je suis d'accord et pas d'accord mais c'est un débat sans fin.... un motard na pas la droit a plus de 100 ch mais un permis b peut acceder a 106ch sans formation moto.... le soucis????

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???

J'ai acheté un véhicule à deux roues, de catégorie motocyclette, à moteur thermique, et donnée à une puissance de ... 106 cv

Vous parlez d'une loi à 100 cv ...

Ma carte grise, validée par l'Autorité compétente (ce qui fait du bruit), indique dans sa rubrique P.2 ... 78,1 ce que je suppose être des Kw, et donc correspondre à : " P2. Puissance nette maximale en Kw (uniquement pour les motocycles)"

78,1 Kw, ce qui fait en nous mettant le Kw à 1,36 Chevaux DIN la bagatelle de .. 106,216 Cv DIN.

affraidaffraidaffraid
JE SUIS HORS LA LOI LEGALEMENT DE MON PLEIN DROIT ! ! !
affraidaffraidaffraid

Frankreich, Frankreich... comme diraient mes patrons... mais que nenni... car voici ce que j'ai trouvé sur le site de motoservices.com :

Citation :
La puissance est l'un des premiers critères à surveiller. Elle est mesurée en chevaux DIN généralement symbolisé par ch.ou cv. Pour la puissance des moteurs des véhicules (voitures, motos, etc..), on parle en chevaux DIN suivant une norme allemande: 1 KW Watt = 1,36 ch DIN 100 Ch din = 74Kw. La puissance évolue avec le nombre de tours minutes pris par le moteur, donc en fonction de son type. Chaque type de moteur distille différemment sa puissance. On parle d'onc d'une puissance maximale à un régime moteur donné : la puissance max à xx tr/min. Cette puissance peut être mesurée sur un banc de puissance directement à la roue arrière ou en sortie de villebrequin. Pour information, la puissance s'atténue entre la sortie directe du moteur (le villebrequin) et la roue arrière. Sa valeur est donc moindre lorsqu'elle est mesurée à la roue. Pour mémoire, la loi française limite la puissance des motos. Les 125 cm3 sont limités à 15 ch., les jeunes conducteurs de moins de 21 ans limités à 34 ch. et la puissance maximum d'une moto française ne doit de par la la loi pas dépasser 100 cv. En effet l'article R311-1 du code de la route précise dans sa définition de la motocyclette que c'est un "véhicule à deux roues à moteur ne répondant pas à la définition du cyclomoteur et dont la puissance n'excède pas 73,6 kilowatts (100 ch) ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci.
Ce même article donne également la définition de la motocyclette légère : "motocyclette dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11 kilowatts ( 15 ch). Les motocyclettes qui, avant le 5 juillet 1996, étaient considérées comme motocyclettes légères ou qui avaient été réceptionnées comme telles, restent classées dans ces catégories après cette date. A l'exception des véhicules à deux roues à moteur dont la cylindrée n'excède pas 50 cm3 et dont la vitesse n'excède pas 45 km/h, qu'ils soient munis d'un embrayage ou d'une boîte de vitesses non automatique. Ces derniers restent des cyclomoteurs. Les véhicules à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm3 mis en circulation sous le genre vélomoteur avant le 1er mars 1980 sont considérés comme des motocyclettes légères ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette légère ne modifie pas le classement de celle-ci."
A noter une tolérance de 6 % acceptée sur le chiffre de la puissance, ce qui porte en fait la puissance maximum autorisée en France à 106 CV à la roue arrière (elle peut être libre sur circuit, sur route privée et à l'étranger). La France est le seul pays à limiter la puissance maximale des motos. La limitation de la puissance s'obtient tout comme pour les motos de 34 ch. par un bridage spécifique pouvant porter sur différents élément de la moto, qu'ils soient d'ordre mécanique (cale à l'accélérateur limitant la course des gaz, butée sur les boisseaux de carburateur, bride à l'échappement etc.) ou électronique (cartographie d'injection spécifique, bridage électrique etc.).


Me voilà rassuré sur un point...

Ceci dit je me pose deux questions :

1. Ceci est une loi française avec une tolérance française. Je suis Lorrain, de Moselle-Est en plus. Je demande donc l'application de la Loi Locale, où l'on doit bien trouver l'absence de cette mention limitative... non ?

2. Je me demande si çà vaut le coup de débrider ma bécane à ses 115 Cv indiqués par le constructeur... scratch

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lorsqu'on parle de 106 ch , la mesure est prise en sortie de boite
par contre lorsqu'on parle de 100 chevaux, la mesure est prise à la roue arrière.

la perte est lié au système de transmission secondaire ainsi qu'à tout ce qui créé frottement ....(chaine roulements)
mais la puissance est la même
Wink

zarbi, je n'ai pas la même interprétation que toi, le problème, je ne sais plus où j'ai lu ce truc mais je l'ai lu plusieurs fois scratch
hub à toi de jouer Very HappyVery Happy

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