remorque

[DRaHzTiKz 0]

Les remorques n’ont, d’un point de vue administratif, aucune existence. Certes, leur emploi est mentionné par le code de la route (art r312-3, r315-1), mais nul texte ne donne la définition d’une bagagère . les fabricants français conçoivent selon leur propre cahier de charges .ainsi, plaque et éclairage s’imposent, mais aucun dispositif de freinage additionnel n’est requis si le poids total autorisé en charge de la remorque ne révèle inférieur à 80 kg.

Du coté des constructeurs de motos, aucun, ou presque, ne prend le soin d’homologuer ces véhicules pour cet usage. Un simple coup d’œil à la carte grise suffit à s’en convaincre : la case F3 censée indiquer le poids total roulant autorisé est vierge de toute indication.

Pour l’usager, le risque est de se voir refuser une prise en charge au titre de la garantie sous prétexte d’une utilisation anormale du véhicule. De plus, atteler une remorque modifie les caractéristiques du véhicule, ce qui a pour conséquence de lui ôter sa conformité. En théorie, une moto attelée est interdite de circulation sur la voie publique. Seuls les fabriquant de side car et autres véhicules atypiques (can am), qui réalisent leur propre remorque intègrent cette donne lors de l’homologation de leur véhicules. La procédure, loin d’être inutile, certifie que le freinage est en mesure de stopper l’ensemble (directive 71/320/CE) et que la partie cycle résiste bien aux contraintes supplémentaires (directive 91/20/CE).

Autre problème, celui de l’assurance. C’est ce que pose cette absence d’homologation. A priori, le risque est couvert. Si les garanties peuvent différer d’un contrat à un autre, toutes les sociétés interrogées (mutuelle des motards, macif, maif ; matmut, amv, fma, allianz, club 14, axa) étendent la garantie « responsabilité civile » de la moto à l’ensemble roulant. Pour en bénéficier, il convient de déclarer au préalable l’usage tout en respectant la limite fixée par l’article R312-3 du code de la route : « le poids total en charge ne doit pas dépasser 50% du poids à vide du véhicule tracteur ».toutefois, il est plus prudent de se faire préciser par écrit que l’ensemble est assuré malgré l’absence d’homologation. En cas de simple accrochage, il est probable que les garanties seront honorées.
Il reste que plusieurs interrogations surgissent : cet engagement serait-il respecté dans le cas où le sinistre comporterait une forte indemnisation, occasionnée par exemple par un lourd handicap ? pour ne pas débourser des sommes trop importantes, l’assureur n’aurait-il pas intérêt à se retourner contre l’usager qui se verrait alors reprocher d’utiliser un véhicule non conforme ?

Pour le moment, faute de situation claire, chaque acteur (fabricant, usager, assureur, constructeur) s’accommode du flou juridique ambiant. Les remorques existent car rien ne les interdit, mais elles n’ont pas le droit de circuler faute d’une homologation que les constructeurs leur refusent, alors que de leur coté les assureurs déclarent couvrir les risques en espérant qu’aucun sinistre grave ne survienne. la solution pourrait venir de l’Europe. La commission européenne a mis en place, depuis 2008, un projet de règlement-cadre sur l’homologation des 2RM. La FEMA compte bien y adjoindre un chapitre « remorques »

Source moto journal

exemples de remorques :

la GENCO 150



la WIPPI RAPTOR

[moucheron57 0]

Ben oui faut juste etre attentif a la plaque signalitique de la remorque en plus du "NF" c pas plus bete sinon tintin l'assurance....

Tout comme le permis E...... sinon tintin la remorque ( c juste une visite medicale).

A titre indicatif c la meme procedure que pour tracter une caravane ni plus ni moins.

[happyhube 0]

C'est vrai que la question se pose au plan juridique... C'est plutôt le vide actuellement pour les "2 roues tracteurs".

Il ne reste plus qu'à espérer une rapide solution, via directive européenne ou autre source, d'autant que ces remorques sont idéales pour les grands voyageurs !


Par contre, le Permis E n'a pour référence que le permis B, et il n'est pas forcément obligatoire pour tracter en deçà d'un certain poids et d'un ratio de masses entre véhicule tracté et tracteur... Le E ne peut s'appliquer aux 2 roues, compte tenu des masses évoquées (3500 kg de mémoire).

[happyhube 0]

Hello,
Je reviens sur ce sujet après une petite recherche concernant la législation en vigueur… Et avoir quelques éléments de réponse sur ce sujet.

1) Un point rapide concernant le permis B et son extension en permis E ou E/B relatif aux remorques tractables :
Selon l'article R221-4 du Code de la route, le permis B autorise la conduite d'une automobile avec une remorque
• dont le PTAC n'excède pas 750 kg,
• si le PTAC excède 750 kg, le poids de la remorque ne doit pas être supérieur au poids à vide du véhicule, et le PTAC de l'ensemble ne doit pas excéder 3,5 tonne.
Le PTAC (poids total autorisé en charge) appelé aujourd'hui PTC est le poids limite que peut atteindre un véhicule ou une remorque avec son chargement. Ce poids figure sur la carte grise et sur la plaque du constructeur.

Si ces PTAC sont dépassés, il est nécessaire d'obtenir un permis E/B

2) Petite précision concernant maintenant les caractéristiques d’une remorque et l’obligation ou non d’un dispositif de freinage sur cette dernière :
Selon un document édité par la DRIRE, seules sont dispensées d’un dispositif de freinage, les remorques routières dont le PTAC ne dépasse ni 750 kg, ni la moitié du poids à vide du véhicule tracteur.

3) Immatriculation ou non ?
Une remorque de moins de 500Kg de PTAC porte le même numéro minéralogique que le véhicule tracteur et elle est généralement non freinée. Une remorque de plus de 500 Kg doit porter un numéro minéralogique spécifique et posséder une carte grise.



4) Voyons maintenant le cas des remorques pour les 2 ou 3 roues:

Il est à noter à propos des remorques attelées à des motos que :

- 1/ Le poids total en charge de la remorque d'une motocyclette, d'un tricycle, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur ne peut dépasser 50 % du poids à vide du véhicule tracteur. Article R312-3 du code de la route

- 2/ La remorque attelée à un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle ou un quadricycle à moteur dont le poids total autorisée en charge excède 80 kilogrammes, doit être pourvue de deux dispositifs de freinage dont les commandes sont entièrement indépendantes. L'installation de freinage doit être à action rapide et suffisamment puissante pour arrêter et maintenir à l'arrêt le véhicule. Sa mise en oeuvre ne doit pas affecter la direction du véhicule circulant en ligne droite. Article R315-1 du code de la route




Ma conclusion pour résumer est qu’une remorque attelée à une moto est prévue au Code de la Route,
que cette remorque ne peut excéder un PTAC de 50 % du poids à vide de la moto ou du scooter,
et que cette remorque est dispensée d’un dispositif de freinage si son PTAC est inférieur à 80 kg,
et enfin, qu’au-delà de cette limite de 80 kg de PTAC, la remorque doit être équipée de 2 dispositifs de freinage…


Il n’y a donc pas réellement de vide juridique en la matière, mais bien au contraire des dispositions propres aux remorques pour les 2 roues, aussi valables pour les tricycles et quadricycles à moteur, comme le Trike de Moucheron57 ou le Spyder de Lapinou67.


Concernant les assurances, je suggère de faire un simple avenant à son contrat moto.
Je pense que, comme avec les voitures tractant une petite remorque bagagère non immatriculée, une carte verte spécifique sera délivrée…
… Sans normalement augmentation de tarif… Mais là je m’avance en terrain miné, et je ne suis pas du tout formel sur cette gratuité pour les 2 roues.
Il faudra peut-être discuter ou comparer à nouveau les assurances.

[Admin-moto-scoot-grandest 0]

je te reconnait bien la mon tit hub!!!! pour tout

[Scarface 0]

+1

[monk25 0]

Eh bé, maintenant c'est clair!

[Nokes 0]

happyhube a écrit:

Il n’y a donc pas réellement de vide juridique en la matière, mais bien au contraire des dispositions propres aux remorques pour les 2 roues, aussi valables pour les tricycles et quadricycles à moteur, comme le Trike de Moucheron57 ou le Spyder de Lapinou67.

ben en fait tu dis exactement la même chose que moi (sauf que tu tricottes ) et tu sites aussi les mêmes articles du code de la route sans pour autant apporter de précision concernant l'homologation des 2 roues en ce qui concerne le fait de tracter une remorque donc il y a bien vide juridique
on a bien vu que la remorque était prévue par le code de la route, mais pas par la carte grise du 2 roues , contrairement à la carte grise d'une voiture

[JamelEricRamzy 0]

ben oui ,

[happyhube 0]

La réponse tient dans la question à mon avis.

Je m'explique:
- Dans la mesure où le Code de la Route prévoit les remorques pour attelage à des motos, et en donne qui plus est les caractéristiques techniques à respecter,
- que par ailleurs rien n'interdit dans ledit code à une moto de tracter,
- qu'aucun permis spécifique en dehors du A (ou du B pour les tricycles et quadricycles à moteur) n'est requis,
- et qu'enfin la DRIRE, ex service des mines, ne prévoit aucune obligation d'immatriculation en deça de 500 kg pour une remorque,
- Il n'y a donc pas de contraintes particulières en dehors de celles énumérées ci-dessus pour utiliser et assurer une remorque "bagagère" pour moto.

Il s'en suit également qu'il n'est pas obligatoire pour une moto d'avoir le PTRA mentionné, d'autant que les conditions et caractéristiques requises pour l'homologation d'une moto ne le prévoit pas... pas plus qu'il n'y a de restrictions d'usage liées à un quelconque PTRA (poids total roulant autorisé) desdites remorques tractables par ces motos.

(NB: Petit détail, mais certaines voitures il y a 20 à 30 ans en arrière étaient elles aussi homologuées sans mention sur la carte grise du PTRA, j'ai eu le cas... Mention aujourd'hui obligatoire pour les voitures, peut-être que cela évoluera aussi pour les motos dans le futur...)



Pour mémoire, si un tricycle est conduisible avec le B, une moto ne peut être conduite qu'avec le A, et c'est aussi le cas d'une moto avec un panier car il est prévu par le législateur que ça ne change rien à la catégorie du véhicule et donc au permis requis.
Un Side-car reste donc considéré comme une moto, et pourtant la charge du panier est bien supérieure à celle d'une remorque telle que prévue par le législateur...


Le fait d'atteler une remorque à une moto est donc conforme à la loi, car tout ce que la loi n'interdit pas mais au contraire encadre... est par définition autorisé.


Sinon, on pourrait tout autant se poser la question des Top cases, valises latérales et sacoches de réservoirs rajoutées en accessoires aux motos ou scooters et non livrés d'origine ou incorporés à la carrosserie (comme sur une GT)...


La notion de PTRA n'étant pas prévue par la loi pour immatriculer une moto ou un scooter, il suffira de respecter scrupuleusement le PTAC de la moto et le PTAC de la remorque pour ne pas être "hors la loi" et conserver la validité de son assurance...
... Assurance qu'il faudra bien sûr préalablement avoir informé pour obtenir le papier vert (gratuit probablement et au minima en garantie responsabilité civile, vol en option...) pour l'utilisation de cette remorque.


NB: Ma précédente réponse faisait déjà mention de la notion d'homologation avec référence à la DRIRE... J'espère avoir précisé ces questions et que ma réponse apparaitra plus complète maintenant que j'ai développé.

[El'moutardo 0]

Ben voilà, maintenant je sais ...

[Neiyko 0]

maintenant c'est plus clair, tu vois quand tu veux

[happyhube 0]

[InsaNiTy 0]

une petite info complémentaire

[happyhube 0]

Merci pour l'info !

C'est bien ce que je disais, on peut... en FRANCE !


... Parce que pour ce qui est de l'Europe ???? ... Ben c'est pas gagné !