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Contrôles routiers moto : une note interne de la préfecture banalise les PV à la volée

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Dans une note de service interne, le sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières de la préfecture de police de Paris explique à ses subordonnés comment appliquer le procès-verbal à la volée. Une pratique qui se banalise de plus en plus, surtout pour les motos !

Ce n’est pas nouveau, les forces de l’ordre peuvent avoir recours aux procès-verbaux dits « à la volée » ou « au vol », notamment sur le périphérique parisien, quand il s’agit de coincer les deux-roues qui circulent entre les files de voitures.
Hélas, c’est une une procédure tout ce qu’il y a de plus légale.

Le principe est simple : le policier relève une infraction sur la route ; il note l’immatriculation du véhicule en cause, rentre au commissariat et établit tranquillement son procès-verbal, qu’il envoie par courrier au propriétaire du véhicule.
Le problème avec ce type de sanction, c’est qu’elle n’a aucune valeur pédagogique : personne n’explique au conducteur les risques qu’il encourt et fait encourir en ne respectant pas la loi.
Elle est donc plus propice à l’abattage, c’est-à-dire à la rédaction du plus grand nombre possible de procès-verbaux…

Note de service

Cet état d’esprit, de plus en plus fréquent dans la police, est confirmé par la note de service que nous nous sommes procurée. Datant de mai 2010, elle émane du sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières de la préfecture de police de Paris, Olivier Paquette. Ce dernier explique par écrit aux fonctionnaires des services de police comment ils peuvent dresser des PV à la volée pour les infractions suivantes :

. Non-respect des interdistances de sécurité

. Excès de vitesse

. Non-respect des signalisations imposant l’arrêt

. Usage des voies réservées
Rendement

Il est clairement stipulé que les poursuites visées concernent la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise (propriétaire payeur, merci Monsieur Gayssot, ministre des Transports sous le gouvernement Jospin). L’audition postérieure est requise pour un éventuel retrait de points.

Mais le plus surprenant c’est que la note met en avant les avantages d’une telle procédure :
Rapidité

On y apprend notamment les conseils pour réussir à dresser une amende en un temps record, simplement en pré-remplissant les informations (lieu, date, nature de l’infraction). Le préposé n’a plus qu’à y inscrire l’immatriculation du contrevenant dès qu’il en croise un.
Confort

On découvre également que le remplissage du PV est dressé, non pas dans la voiture ou la selle de la moto, mais au commissariat, permettant ainsi d’améliorer le rendement.
Absence de contact

Et étant donné qu’il n’y a pas d’interpellation, il en résulte un gain de temps : « Bonjour, ceci est un contrôle de police... ». Et de ce fait, le fonctionnaire n’aura pas à passer en revue les différents fichiers de police…

L’auteur de la note de service insiste sur la mise en place de cette procédure spécifiquement pour les infractions suivantes :
. Circulation sur bande d’arrêt d’urgence,
. Non-respect des distances de sécurité, notamment pour les deux-roues sur le boulevard périphérique ou certaines voies rapides,
. Circulation dans les couloirs de bus,
. Circulation dans un couloir réservé aux cycles.
Abattage

Malheureusement, cette méthode de contrôle ressemble plus à de l’abattage qu’à une véritable politique de sécurité routière. Elle n’a aucune valeur pédagogique et présente le gros inconvénient de laisser naître l’incompréhension entre les conducteurs et la police. Cet état d’esprit permettra peut-être de remplir les caisses de l’État, mais en définitive, il ne tournera pas forcément à l’avantage de cette dernière.

Frédéric Brozdziak - 24/01/2011

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Les motards et scootéristes de la région parisienne ne sont effectivement pas à la fête, j'en vois régulièrement stoppés par les forces de l'ordre, parfois pour un simple controle mais plus souvent pour un PV.

Ceci dit, vu le nombre d'infractions, incivilités ou comportements dangereux auquels j'assiste régulièrement, la maréchaussée à de quoi faire... Mais autant pour les automobilistes que les 2RM. Rolling Eyes

Cependant, cette consigne ne me parait justifiée que par un objectif répressif et surtout budgétaire... Et effectivement vidé de toute considération pédagogique ! Mad

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