Rol6301

Dégouté, je suis....

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Plus aucune limite à la connerie et au racket autorisé pale

Source : FFMC
http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1513


Citation :

LA PROCEDURE VE OU LE RETOUR DU CONTROLE TECHNIQUE
(le 11 décembre 2008)

Instaurée en 2003 dans le code de la route, la réglementation applicable aux véhicules endommagés (VE) entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Cette nouvelle réglementation remplacera l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté) en élargissant, au passage, son champ d’application et la qualité de ses initiateurs.

Une procédure applicable aux deux-roues motorisés

Alors que la procédure VGA excluait explicitement les deux roues motorisés de son champ d’application, la procédure VE vise, quant à elle, tous les véhicules à moteur immatriculés. Autre nouveauté, la réglementation s’appliquera aux véhicules « endommagés » et non plus « accidentés ». Peu importe donc que les dégâts du véhicule soient la conséquence d’un accident, d’une intempérie ou d’un manque d’entretien, la procédure VE pourra être déclenchée à tout moment par les forces de l’ordre ou à la suite d’un sinistre par un expert en automobile.

Deux autorités peuvent déclencher la procédure VE.

Tout d’abord, les forces de l’ordre, sur la base d’un simple soupçon, peuvent retirer provisoirement votre véhicule de la circulation en attendant le passage d’un expert qui déterminera si son état de dangerosité est avéré ou non. Les frais de rapatriement du véhicule et d’expertise seront à la charge de l’usager, peu importe le résultat de cette dernière.
L’expert pourra également déclencher lui-même la procédure lorsqu’il sera missionné par votre assurance, le plus souvent à la suite d’un accident non responsable ou couvert par une garantie tous risques. L’expertise se fera visuellement, sans démontage et par toutes les techniques possibles (dont l’expertise à distance) et consistera à vérifier 21 points de contrôle identifiés par le ministère des transports et les organisations professionnelles de l’expertise.

L’instauration d’un contrôle technique déguisé

Si une déficience est constatée, votre moto sera classée comme véhicule endommagé, retirée de la circulation et il vous appartiendra d’aller remettre, sous 10 jours, votre carte grise en préfecture. Une fois les réparations terminées, toujours sous le contrôle de l’expert, une expertise finale devra être diligentée pour remettre le véhicule en circulation.
L’expert devra alors ordonner des contrôles pour s’assurer que le véhicule est effectivement apte à rouler sur la voie publique. Il devra vérifier, au passage, que le véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise et correspond toujours à son certificat de réception. Pas de remise en circulation tant que votre moto n’a pas son échappement d’origine ! Et ce, même si la procédure VE a été déclenchée à cause d’une jante voilée !
Une fois la moto remise en conformité, l’expert vous remettra un rapport final vous permettant non pas de reprendre votre véhicule, mais d’aller rechercher, à pied, votre carte grise à la préfecture. Ce n’est qu’une fois ces démarches accomplies que vous pourrez de nouveau circuler avec votre moto.

La position de la FFMC

Dès qu’elle a été avertie de la mise en place de cette procédure, la FFMC a tout de suite exprimé ses réserves auprès du secrétaire d’Etat aux transports, Monsieur Dominique Bussereau.
Et bien que la liste des critères de dangerosité soit passée de 61 à 21 critères pour tenir compte des spécificités du deux-roues motorisés, la FFMC dénonce le contenu de cette nouvelle procédure qui, sous le prétexte légitime d’assurer la sécurité des personnes, met en place un contrôle technique des deux-roues motorisés qui pourra être demandé à loisir par les forces de l’ordre et dont le coût s’annonce prohibitif tant pour les usagers que les assureurs (500 euros au minimum pour les frais de remorquage + expertise + contre-expertise).

Invitée par la DSCR à une réunion de « présentation » le 9 décembre dernier, la FFMC a pointé les dysfonctionnements et aberrations engendrés par cette procédure.
Mercredi 17 décembre, elle rencontrera la FFM et la branche deux roues du CNPA pour étudier les suites à donner à cette affaire.

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BlackAngel a écrit:
j'suis au courent du truc bande de GRRRRRRRRRRRRRRRR
j'ai deja signé
mais bon prette a manifester moi et vous


ben oui

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moi je ne manifeste pas , je tire !! pompes 3 coups en phase final du sciage, huilé, cartouche en cours (transfo des plombs par des grain de blés, ça tue moin vite et tain que ça fait mal dans le fion !!! What a FaceWhat a Face

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lut le pipeul

j'te racontes pas la gueule de l'expert quand y viendra verifier si avant l'accident ta mob était réglementaire ou pas........faudra qu'il ai des couilles pour le dire et te convaincre que c'est pour ton bien, la sécurité, c'est pas de sa faute, on l'oblige....etc...etc.....
un coup d'batte de base ball en pleine gueule ouais et quand y'en aura eu plusieurs d'esquinté, y'aura moins de vonlontaires déja..........chier...merde.

A+ le pipeul





ps................ça fait du bien...........rrrrrrhhhhhhhhhhhhha

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Oui mais toujours pareil qui veut et va descendre dans la rue ???

A croire qu'en Europe seul les Grecs ont des couilles.

C'est fouttu plus jamais cela petera les Français ont trop peur de perdre leur pseudo confort de merde.

Cela fait plus de trois ans que j'essaie de mobiliser les types avant sur Kustomania lorsque nous étions plus de 180 sur paname et puis rien , maintenant encore et personne ne veux suivre .

Et à moins de 30 gus je ne vois pas comment se faire entendre .

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Il nous reste la FFMC et le CALL, en esperant qu'ils arrivent a rameuter les troupes aussi bien que dans les 80's.
Si les gros MC s'en melaient aussi, ce en serait que mieux.

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Rol630 a écrit:
Il nous reste la FFMC et le CALL, en esperant qu'ils arrivent a rameuter les troupes aussi bien que dans les 80's.
Si les gros MC s'en melaient aussi, ce en serait que mieux.

tout à fait rol !!

le ffmc est assez active dans ce gendre de manifestations

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ce truc était attaché avec un élastique et nous reviens en pleine gueulle ça va faire mal.
et pour 2009 :
Immatriculation avant !
gilet fluo jaune avec l'immatriculation de la moto marqué dessus !
c'est la mode chez les "biquets"...
triangle rouge !
puce électronique !
anti pollution !
détecteur de bruit !
bridage 80 kmh !
heuuuuuuuuuuu jn'aurais pas du mettre cette reponse
ça pourrait bien inspirer quelques culééééééééé du politiquement correct !
remarque doit pas yen avoir ici !!!

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Ma fois cela fera le ménage et là nous pourons compter au vrai sens du terme les réel mecs pouvant arborer le 1% légendaire


Pour ma part se sera toujours, "mourir avec mes idées plutot que vivre avec celles des autres"

"Mais attention, je ne partirai pas seul en enfer j'entrainerai avec moi homme femme ou même enfant issu de de la semence des dictateurs ou de leurs sbires"

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+1 lones jy serais et crois moi que je ne lacherais pas les armes
ramene le matos parrain apres les pin de dynamite au printemps je vais aller les livrer avec detonateur chez qui de droit
p'tain casse couille rien d autre a foutre il ferais mieux de trouvé des solutions pour les pauvre mec dehors qui creve la gueule gelés
gouvernement de merde moi je pense a eux tout les matin sur le trone je me fait un plaisir de dire "et une sarko dans le trou "
mais le pire j'ai meme pas envie de me torché sa va pas on essui pas les merdeux tirlangtirlangtirlangtirlang

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y aais réunion de la feufeumeuceu avec sbires ramasse pognons today!! quequ'un a des news!! sinon moi je propose qu'on manif moto au garage(pour pas se les faire taxé par les ZZZotorités de merdes et leurs pouvoirs, qu'on ailles bloqués les raffineries , face sauté deux trois prefectures pour leur faire comprendre qu'on est la , pas content et motivés jusqu'à la mort s'il le faut pour descendre cette merde de loi graisse pate aux cons !!!

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Ecoutez s'il fallait s'occuper d'un truc interessant genre harley ou bien d'une nenette je m'laisserais faire.

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