permis info

[Mumei 0]

Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992.

Cette info est vérifiable sur n’importe quel site juridique, notamment « territoria.fr »

Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.

Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points

[JeanBernard 0]

pfffffff moi j ai pas le droit

[Lafox 10]

Tu avais déjà fais ce post mais c'est très bien de le rappeler, Merci de l'info pat
cette fois je le laisse là et je ne le déplace pas dans l'historique !

[custombiker 0]

Hélas, fausse information. Le permis de conduire est une autorisation administrative de rouler et celle-ci peut être retirée à tout moment. Elle échappe au principe de non-rétroactivité des lois.

[Mumei 0]

a verifier alors!!!fait chier

[Lafox 10]

Twinny70, tu as eu cette info ou ? si tu peux mettre un lien pour vérifier car la ca se corse (comme dirait Napoléon)

[custombiker 0]

C'est un avocat qui m'a expliqué le mécanisme. Le permis de conduire n'est pas un diplôme. Ce n'est qu'une autorisation administrative.

[Lafox 10]

Ok merci Twinny70, va falloir qu'on vérifie ca (non pas que je mette tes dires en doute Twinny70) mais si on peut trouver un texte de loi qui en parle ce serais cool.