Les PV passent la frontière franco-belge

[Zest 0]

Un projet de loi approuvé, vendredi 17 juillet dernier, par le conseil des ministres belge est né de l’accord bilatéral avec la France. Bientôt, les données d’un conducteur français ou belge qui commettra une infraction dans l’autre pays se verront automatiquement transmises aux autorités judiciaires du pays d’origine.

Jusqu’ici, lorsqu’un conducteur étranger commettait une infraction, il avait encore moyen d’échapper à l’amende. Le véhicule intercepté et le conducteur identifié, il pouvait être verbalisé. Mais si une infraction était constatée par simple relevé de plaque d’immatriculation (par radar automatique ou pour les stationnements, par exemple), les polices françaises et belges n’avaient pas systématiquement accès aux bases de données de leur voisin.

Désormais, les autorités judiciaires françaises auront un accès direct à la base de données d’immatriculation des véhicules belges (DIV) et vice versa. L’accord bilatéral est validé mais il faut encore entériner le projet de loi. Pas de changement donc avant le mois d’octobre.

[Lawyer 0]

Heu, pardon, c'est moi qui ai mis l'article...
je n'avais pas vu que j'étais connecté sur le compte de ma petite femme...

[KeRz 0]

Plus d'infos :

http://www.rtlinfo.be/info/monde/france/258355/vous-n-echapperez-plus-aux-pv-en-france-!

[DeFRoST1 0]

alors là... faut m'expliquer un truc !!

si c'est pas encore applicable pourquoi, après s'être fait flasher en belgique avec la moto (en septembre 2008 !!!!!) , par un radar automatique... avons nous reçu le procès verbal directement dans notre boite aux lettres, nous demandant gentillement de bien vouloir faire un virement de .... 140 euros !! (pour un dépassement de 10 kms... nous roulions à 60 au lieu de 50 kms...)

[Jef-ratnord 0]

Lady Sprint a écrit:

alors là... faut m'expliquer un truc !!

si c'est pas encore applicable pourquoi, après s'être fait flasher en belgique avec la moto (en septembre 2008 !!!!!) , par un radar automatique... avons nous reçu le procès verbal directement dans notre boite aux lettres, nous demandant gentillement de bien vouloir faire un virement de .... 140 euros !! (pour un dépassement de 10 kms... nous roulions à 60 au lieu de 50 kms...)

C'est clair que nous avons trouvé ça cher pour une simple moules/frites.

Nous avons du servir de "pigeons-tests" dans tous les cas, c'est trop tard !!! nous avons payé

[damiengt 0]

J'avais entendu en son temps et cela fait plusieurs années que la France et la Belgique échangeaient les dossiers.
Les Belges n'ont pas attendus pour mettre le système en place .........si tu paies c'est bon pour eux , si tu paies pas, t'es pas quitte pour autant car les non résidents qui ne paient pas leurs amendes sont fichés et peuvent se faire "gauler" lors d'un simple contrôle routier et dans ce cas c'est direction la prison , le véhicule en fourrière et tu appelles chez toi pour que quelqu'un paie l'amende pour te sortir de tôle..........et ce système est très au point depuis plus de 20 ans.