La FFMC demande l'annulation d'une loi stupide

[CHRISTOPHE-moto125 0]

La FFMC demande l'annulation d'une loi stupide
Face au durcissement de la répression du débridage, nouvelle marotte d'un gouvernement qui ne sait plus quoi inventer pour maintenir ses concitoyens dans un état de peur permanente, la FFMC demande l'annulation de cette loi qualifiée de "stupide".

Conformément à ce qu'avait annoncé le Comité interministériel de sécurité routière (CISR) cet été (lire Moto-Net du 4 juillet 2005), l'Assemblée nationale vient d'adopter dans le cadre du "projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports" une série de mesures ultra répressives contre le débridage.
Ainsi, tandis que les motards du monde entier peuvent choisir librement leur moto en fonction de leur expérience ou de leurs envies, les professionnels français qui se risqueraient à remettre une machine en l'état (au regard de la législation européenne) continueront à subir de plein fouet la législation franco-française limitant la puissance des motos à 100 chevaux : "le fait d'importer, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur qui n'a pas fait l'objet d'une réception ou qui n'est plus conforme à celle-ci est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende".

Pour faire bonne mesure, le véhicule du délit pourra bien entendu être saisi et vendu aux enchères (lire Moto-Net du 10 juillet 2003) tandis que les méchants délinquants pas beaux pourront se voir appliquer les peines complémentaires suivantes : suspension du permis pour une durée de trois ans, "confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction, ou de la chose qui en est le produit" et "interdiction (...) d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice (...) de laquelle l'infraction a été commise, pour une durée de cinq ans".

"Assimiler ainsi à un délit grave le débridage par des utilisateurs avertis (titulaire d'un permis) qui peuvent très légalement utiliser des véhicules de plus de 100 chevaux partout ailleurs dans le monde est d'une rare stupidité", estime la Fédération française des motards en colère (FFMC) qui ne mâche pas ses mots et demande aux parlementaires de "saisir dès maintenant le Conseil Constitutionnel afin de faire annuler cette loi stupide".

En attendant, au train où se réduisent les libertés en France, souhaitons que les membres de la FFMC ne se voient pas frappés d'une "interdiction d'exercice de leur activité sociale"

[CHRISTOPHE-moto125 0]

Les motards exclus de la loi sur le débridage

Dans le cadre du Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports, l’Assemblée Nationale avait adopté à la mi décembre des dispositions punissant de 2 ans de prison et 30 000 euros le débridage d’une moto.

Il s’agissait dans les faits de l’extension aux motos de dispositions existant depuis deux ans pour les cyclomoteurs (- de 50cc). La situation pour les motos est pourtant bien différente. Le débridage en France des motos à plus de 100cv n’est autre qu’une remise en conformité aux normes européennes (ce bridage étant une aberration franco-française). Elle permet tout bonnement à un motard français de rouler avec la même moto que le motard portugais, anglais ou italien. Assimiler ainsi à un délit grave le débridage par des utilisateurs avertis (titulaire d’un permis) qui peuvent très légalement utiliser des véhicules de plus de 100cv partout ailleurs dans le monde est d’une rare stupidité. Quoiqu’il en soit la FFMC a donc rencontré le rapporteur du projet de loi, afin de lever l’ambiguïté qui aurait pu permettre d’incriminer un motard conduisant une moto débridée, alors que la loi visait à l’origine les professionnels. Le député a accepté de soumettre à la commission mixte paritaire l’amendement visant à exclure les motards de cette loi inique. L’amendement a été publié ce jour dans les compte-rendus de débat de l’assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r2764.asp Celui-ci précise explicitement que seuls les professionnels peuvent être poursuivis pour la commercialisation de pièces de débridage. La précision n’a pas été apportée concernant la vente même de motos débridées. Il y a cependant peu de risques qu’un particulier soit poursuivi pour un tel délit. Si la lettre du texte reste imprécise, l’esprit de la loi est très clair : seuls les concessionnaires sont visés !

[BLOODLUST 0]

pour la loi et pour l'exclusion des motards...

[Artisteh 0]

1 bloodlust. je trouve la repression du debridage completement stupide

[mick 53 0]

1 d'accord avec vous

[Invité JAMES]

1 .
Ne pas confondre 50 et grosse cylindrés
De toutes manières , VIVE L'EUROPE ( mais chez le voisin c'est mieux , y'a pas les mêmes lois )

[Invité LEROCK]

De plus les fournisseurs de pièces détachées en tout genre dans se domaine vont avoir un manque à gagner.Un peu plus de chomage,en vue,donc!!!!

[mick 53 0]

1 lerock les compagnies vendant de l accessoire pour 50 vont voir leurs bénéfices fondrent comme neige au soleil

[BoOsT 0]

en attendant il va falloir trouver un cons qui veuille bien débridé nos motos

[Invité JAMES]

fastbubu a écrit:

en attendant il va falloir trouver un cons qui veuille bien débridé nos motos

C'est pas la main d'oeuvre à trouver , ça va être les pièces

[eXoDe 0]

Pourquoi faire une nouvelle loi, alors que celle qui existe ne son pas appliqué
1 contre les nouvelles loi inutile

[Soklak 0]

Ou aller simplement chez nos amis européens qui ont eux la bonne idée de réfléchir avant de promulguer certaines lois, enfin pour celles qui nous concerne