Infractions et sanctions

[Tétoitator 0]

Ce n'est pas pour retourner le couteau dans la plaie, mais ça faisait longtemps qu'on se disait que ça serait bien de l'avoir :

Dans l'ordre CLASSE/INFRACTION /AMENDE /RETRAIT DE POINTS /SUSPENSION DU PERMIS /DIVERS

VITESSE :

4 Défaut de maîtrise de la vitesse, 135 €.
4 Excès de vitesse à 50 km/h), 68 €, 1 point.
4 Excès de vitesse 4 Excès de vitesse de 20 km/h à 29 km/h, 135 €, 2 points.
4 Excès de vitesse de 30 km/h à 39 km/h, 135 €, 3 points, jusqu'à 3 ans.
4 Excès de vitesse de 40 km/h à 49 km/h, 135 €, 4 points, jusqu'à 3 ans.
5 Excès de vitesse supérieur ou égal 50 km/h, 1 500 €, 6 points, jusqu'à 3 ans.
Délit de récidive d'excès de vitesse supérieur à 50km/h, 3750€, 6 points, jusqu'à 3 ans, 3 mois de prison maxi.

ALCOOL / STUPEFIANTS

4 Conduite avec alcoolémie de 0,5 à 0,8 g/l, 135 €, 6 points, jusqu'à 3 ans + immobilisation du véhicule.
Délit de conduite avec alcoolémie > à 0.8g/l (ou ivresse manifeste), 4500€, 6 points, suspension ou annulation 3 ans, 2 ans de prison maxi.
Récidive du délit: 9000€, 6 points, annulation de plein droit de 3 ans, immobilisation et/ou confiscation, 4 ans de prison maxi.
Délit de refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie 4500€, 6 points, annulation ou suspension de 3 ans, 2 ans de prison maxi.
Délit de conduite après usage de stupéfiants ou refus de contrôle, 4500€, 6 points, suspension ou annulation de 3 ans, immobilisation et/ou confiscation du véhicule, 2 ans de prison maxi.

Délit de conduite après rétention ou suspension du permis, 4500€, 6 points, immobilisation ou confiscation, 2 ans de prison maxi.
Délit de conduite sans permis, 15000€, immobilisation ou confiscation, 1 an de prison maxi.
Délit de défaut d'assurance, 3750€, suspension ou annulation de 3 ans, immobilisation ou confiscation.

DIVERS

2 Changement important de direction sans avertissement, 35 €, 3 points, jusqu'à 3 ans.
4 Circulation avec pneu détérioré, 135 €.
4 Défaut du port du casque, 135 €, 3 points.
4 Accélération par conducteur sur le point d'être dépassé, 135 €, 2 points, jusqu'à 3 ans.
4 Chevauchement de la ligne continue, 135 €, 1 point, jusqu'à 3 ans.
4 Franchissement de la ligne continue, 135 €, 3 points, jusqu'à 3 ans.
4 Dépassement dangereux, 135 €, 3 points, jusqu'à 3 ans.
4 Non respect de la distance de sécurité, 135 €, 3 points, jusqu'à 3 ans.
4 Circulation en sens interdit, 135 €, 4 points, jusqu'à 3 ans.
4 Non respect du feu rouge ou du stop, 135 €, 4 points, jusqu'à 3 ans.
4 Refus de priorité, 135 €, 4 points, jusqu'à 3 ans.

En fait j'ai tout pompé ailleurs et je décline toute responsabilité si la maréchaussée ne respecte pas ce joli tableau.

[Jissouille 0]

c est en voyant ca qu on se rend compte que l on commet souvent des delits

[Tétoitator 0]

Oui, nous ils nous ont changé les deux patrons sans nous prévenir.

Et zou "changement important de direction sans avertissement, 35 €, 3 points, jusqu'à 3 ans."

[Archytoi 0]

C'est toujours bon de se rafraichir la mémoire

*A vérifier* : Il semblerait qu'une autorité compétente, je pense en l’occurrence au préfet peut je ne sais pas quel moyen rajouter certaines lignes/conditions à ce qui est écrit plus haut.

Pour l'avoir vu écrit noir sur blanc, il était bien noté sur le petit bouquin de la madame en bleu que "Pour tout excès de la vitesse autorisée supérieure à 70km/h, il en résulte la confiscation du véhicule immédiatement"

Bon ce n'était pas écrit comme ça (ça prenais 3/4 lignes) mais l'idée est la.

[petitesirene79 0]

Merci pour le raffraichissement, punaise moi heureusement que je me fais pas prendre parce que là j'aurai plus de points. Suis tjrs en exces vitesse, et je compte par le reste.

[Tétoitator 0]

Oui mais en vélo, tu peux ! Même avec les petites roulettes .

[petitesirene79 0]

Tétoitator a écrit:

Oui mais en vélo, tu peux ! Même avec les petites roulettes .

[Archytoi 0]

petitesirene27 a écrit:

Merci pour le raffraichissement, punaise moi heureusement que je me fais pas prendre parce que là j'aurai plus de points. Suis tjrs en exces vitesse, et je compte par le reste.

Il suffit d'une fois... et ça n'arrive pas qu'aux autres.

[petitesirene79 0]

Archytoi a écrit:

petitesirene27 a écrit:

Merci pour le raffraichissement, punaise moi heureusement que je me fais pas prendre parce que là j'aurai plus de points. Suis tjrs en exces vitesse, et je compte par le reste.

Il suffit d'une fois... et ça n'arrive pas qu'aux autres.

Suis entierement ok avec toi ARCHY, je sais que cela me pend au nez

[thunder1 0]

Triste France....... Où l'on nous fait croire qu'un automobiliste piégé sur autoute est un grand criminel auquel on doit supprimer le permis sur le champ, lui confisquer son véhicule et... pourquoi pas, l'envoyer en tôle. Çà me dégoute totalement.

[Doudoune 0]

Tétoitator a écrit:

changement important de direction sans avertissement, 35 €, 3 points, jusqu'à 3 ans."

Je sait pas vous, mais moi ca me fait marrer cette phrase!
Il y aurai des changement de direction sans importance et qui ne nécessitent pas qu'on les signales??????
Là excusez-moi mais: infirmièèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèère!!!

[schtroumpf79 0]

Je propose qu'on fasse un atelier sur la prévention routière lors du prochain rassemblement avec par ex :

Thunder qui planchera sur l'infraction n°4 Excès de vitesse < à 20km/h(si la vitesse maximum autorisée est > à 50 km/h), 68 €, 1 point.
et nous entretiendra sur comment ne pas commettre de : Délit de récidive d'excès de vitesse inférieur à 5km/h, 37 500€, 1 point mais la honte à vie.

Jissouile : sur la n° 4 Conduite de groupe en réunion avec alcoolémie de 0,5 à 0,8 g/l par mois., 135 €, 6 points, jusqu'à 3 ans + immobilisation du tire-bouchon.
Et nous fera une démonstration des autres infractions de même nature.

Petite sirène : est ce que tu pourrais te pencher sur les infractions suivantes ?
4 Accélération par conducteur sur le point d'être dépassé, 135 €, 2 points, jusqu'à 3 ans.
4 Chevauchement de la ligne continue, 135 €, 1 point, jusqu'à 3 ans.
4 Franchissement de la ligne continue, 135 €, 3 points, jusqu'à 3 ans.
4 Dépassement dangereux, 135 €, 3 points, jusqu'à 3 ans.
Une démonstration sera encore plus parlante, penses y.
Cris : que penses tu de : Délit de permis sans conduite, 15000€, immobilisation ou confiscation, 1 an de prison maxi. ( j'ai peut être inversé les termes de l'infraction).
Indoboy : Je t'ai inventé un délit : délit de non conduite en moto, infraction pour excès de lenteur (tu as été flashé au moment où tu te fais dépasser par la mamie en déambulateur), délit de refus de démarrer sa moto : la punition c'est l'immobilisation des fûts de Chti, trimballer le pique nique et la trousse à outils...., 2 ans de prison maxi.

Doc Leffe et moi on fera la polisse. Prof fera le juge. La greffière, on l'a.
Et tata Mauricette, il fera quoi ? Le responsable pédagogique ?
Quel rôle donner à Doudoune ? Zavez pas une idée ?

[petitesirene79 0]

schtroumpf79 a écrit:

Je propose qu'on fasse un atelier sur la prévention routière lors du prochain rassemblement avec par ex :

Petite sirène : est ce que tu pourrais te pencher sur les infractions suivantes ?
4 Accélération par conducteur sur le point d'être dépassé, 135 €, 2 points, jusqu'à 3 ans.
4 Chevauchement de la ligne continue, 135 €, 1 point, jusqu'à 3 ans.
4 Franchissement de la ligne continue, 135 €, 3 points, jusqu'à 3 ans.
4 Dépassement dangereux, 135 €, 3 points, jusqu'à 3 ans.
Une démonstration sera encore plus parlante, penses y.

Le soucis je sais chevaucher le selle de mon pilote, mais par contre me pencher sur les infractions je pense que je vais avoir du mal

L'acceleration par conducteur sur le point d'être dépassé en général c'est tjrs moi qui dépasse donc ..... petit soucis

Dépassement dangereux vais refflechir

Pour le franchissement de timbre il y a aucun soucis je peux le faire

Pour la démonstration qui serait encore plus parlante, je préfère laisser la démonstration à quelqu'un qui n'aurait pas besoin de son permis par exemple

[Jissouille 0]

schtroumpf79 a écrit:

Jissouile : sur la n° 4 Conduite de groupe en réunion avec alcoolémie de 0,5 à 0,8 g/l par mois., 135 €, 6 points, jusqu'à 3 ans + immobilisation du tire-bouchon.
Et nous fera une démonstration des autres infractions de même nature.

tout de suite les préjugés !!!je vois pas de quoi tu parles

[petitesirene79 0]

ben moi je fais l'affranchissement des timbres amandes pour le franchissement de ligne

[schtroumpf79 0]

zavez pas des idées pour Doudoune et pour Tatamoricette ?

[Doudoune 0]

Tétoitator a écrit:

4 Chevauchement de la ligne continue, 135 €, 1 point, jusqu'à 3 ans.

En tout cas le doc est déjà au boulot! Substitution de lignes continues! Et collage de lignes pointillé

[doc leffe 0]

eh beh quoi ! j essaiyer juste de les effacer pour les retracer plus large par contre elle est ou m as fichu becane ? a oui je me souviens a ales

[Jissouille 0]

Doudoune a écrit:

Tétoitator a écrit:

4 Chevauchement de la ligne continue, 135 €, 1 point, jusqu'à 3 ans.

En tout cas le doc est déjà au boulot! Substitution de lignes continues! Et collage de lignes pointillé

excellent

[Nico-S 0]

Juste superbe !!!!

Sinon, merci prof pour la table sérieuse (n'as tu pas honte ?) du début du post

[stella11 0]

Doudoune a écrit:

Tétoitator a écrit:

4 Chevauchement de la ligne continue, 135 €, 1 point, jusqu'à 3 ans.

En tout cas le doc est déjà au boulot! Substitution de lignes continues! Et collage de lignes pointillé

Vu, j'avais pas vu ! ^^

[schtroumpf79 0]

stella a écrit:

Doudoune a écrit:

Tétoitator a écrit:

4 Chevauchement de la ligne continue, 135 €, 1 point, jusqu'à 3 ans.

En tout cas le doc est déjà au boulot! Substitution de lignes continues! Et collage de lignes pointillé

Vu, j'avais pas vu ! ^^

Les lignes blanches ne sont pas toujours ce que l'on croit. A mon avis c'est une mise en scène. S'il se faisait une vraie ligne continue, il aurait enlévé le casque ?

[Doudoune 0]

Oui mais là on est a la mise en place!!!!.....Donc avant de sortir la paille!!!! D'ailleurs, au même titre que les apparences peuvent êtres trompeuses se que vous prenez peut être pour des piquet de clôtures tout le long de la route, sont des pailles!!!!! grosses, certes, mais à la taille des lignes. Les bornes kilométriques elles, indiques les kilogrammes parcourus. L'aveyron!? Rien n'est laissé au hazard!
Infirmièèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèère!

[lejejeff 0]

Et savez-vous ce que nous concocte, en plus, notre "cher" Guéant et son équipe ? Ils en discutent entre deux appéro et une bouffe à l'Elysée (c'est nous qu'on paie) et envisage de réglementer drastiquement "les aides à la conduite". C'est à dire que 2 propositions sont en cours d'étude :
Saturer d'infos les GPS, Coyotes et autres Inforad en enregistrant des points de danger fictifs et rendre, de ce fait, ces appareils quasiment inutilisables car "bipant" continuellement dès qu'une de ces éventuelles zones de danger seraient approchées.
Ensuite, rendre OBLIGATOIRE la mise à jour des dits appareils et chaque contrevenant à cette obligation de mise à jour se verrait infliger une amende de 3500 eur et retrait de 6 points.
Grosso modo, si t'as pas envie de payer, tu paieras quand-même.
Le seul point positif actuellement, c'est que les forces de l'ordre - j'aime bien cette formulation : force de l'ordre - qui laisse suggérer la répression plutôt que la concertation. En gros, t'a intérêt à flipper parce que le couperet n'est pas loin.
Revenons à nos moutons (qu'ils veulent nous faire devenir). Le seul point positif, disais-je, c'est qu'ils ne sont pas encore équipés du matériel pour contrôler les appareils possédés par les conducteurs. Mais ça ne saurait tarder si ces règles sont mises en place.
Je pense que les assoc d'usagers de la route vont bouger.
Et la solution contre ces abus de pouvoir, entraînants des ponctions financières et des risques de galères professionnelles pour nb de conducteurs, sera de posséder 2 appareils : l'un "officiel" présenté lors de contrôles, l'autre planqué, tout petit, mis à jour manuellement sur informations d'un réseau d'automobilistes eux-mêmes qui ne tarderait pas à se mettre en place.
A mon avis, ils n'auront pas le dernier mot, on est trop nombreux.

Et puis, pour finir, ce à quoi n'ont sans doute pas pensé les guss qui concoctent des aberrations pareilles, c'est que la sécurité, la sacro-sainte sécurité dont ils nous rebattent les oreilles comme prétexte aux installations de radars et des ponctions qui s'y rattachent, du fait de la saturation des infos enregistrées, ne sera plus assurée : retour à la case départ qu'on n'aurait jamais dû quitter, d'ailleurs, hormis le fait que d'engranger des recettes sur le dos des usagers de la route n'a jamais empêché les gens de se planter. Les statistiques réelles, pas celles qu'on veut nous faire ingurgiter pour nous faire avaler la pilule, le démontrent.
Seul point positif (encore un) sur lequel ils appuient leur politique, c'est qu'effectivement, la réduction moyenne, constatée, des vitesses tue moins. Mais à quel prix pour tous, alors que bon nombre d'entre nous sommes des conducteurs raisonnables.

Pourquoi nous taxer au moindre écart, sous des prétextes fallacieux, face à toutes les carences en formations, stages et autres procédés d'éducation de la conduite auto/moto qui devrait nous être délivrés au delà du permis sans bourse délier ? Bien des citoyens sont dans l'impossibilité financière de se les payer car onéreux et ce pognon récolté pourrait permettre de l'offrir au plus grand nombre.

Pourquoi un pourcentage minime de ces amendes sert à l'amélioration du réseau routier, le reste étant réparti sur des budgets n'ayant aucun rapport avec la sécurité routière ?
http://www.franceinfo.fr/economie-amendes/la-pratique-de-l%E2%80%99auto/recette-des-amendes-la-vraie-utilisation-par-l-etat-445873-2011-11-14
Mettre la charrue avant les boeufs n'a jamais permis de tirer des sillons bien rectilignes.(je l'aime bien cette métaphore !)
Ça me laisse un doute sur la finalité réelle de ces opérations et l'intégrité des gens qui nous dirigent.

[Binouz 0]

*Binouz qui se tire une balle*.....

Parfois, c'est mieux de ne pas savoir. Mais bon, se réveiller un beau matin et ne plus rien avoir, plus de liberté.... tout ça parce qu'on n'a pas voulu savoir... j'sais pas...
je n'aime pas la France d'aujourd'hui...

[Tétoitator 0]

Lejejff, j'ai un coyote et la mise à jour va se faire automatiquement. Ils ont jusqu'en Janvier pour le faire.

Moi je n'ai pas la main, donc je ne peux être tenu pour responsable, la socièté Coyote, si.

Je peux aussi désactiver les bip des zones à risques non déclarés par les utilisateurs.

Mais les FO ne pourront pas saturer les appareils, il y a un contrôle par les utilisateurs. Si la zone n'est pas confirmée, elle disparait.

En plus si les FO contrôlent mon appareil, celui ci ne signalant rien à l'arrêt, il va falloir qu'ils aillent retrouver dans les menus le N° du soft.

Extérieurement mon boitier ne change pas, alors on va leur souhaiter bon courage.

Pour moi avoir Radar d'écrit ou Zone à risque, ça ne change rien du moment que ça bippe au même endroit.

Donc en gros, on change le vocabulaire pour devenir conforme, mais le service rendu est le même. Hypocrisie quand tu nous tiens.

[Binouz 0]

Binouz a écrit:

*Binouz qui se tire une balle*.....

Parfois, c'est mieux de ne pas savoir. Mais bon, se réveiller un beau matin et ne plus rien avoir, plus de liberté.... tout ça parce qu'on n'a pas voulu savoir... j'sais pas...
je n'aime pas la France d'aujourd'hui...

=> en ce qui concerne le lien avec les "recettes" des amendes et les sousous qui étaient censés servir à l'amélioration des infrastructures routières...

[lejejeff 0]

Parfois, c'est mieux de ne pas savoir. Mais bon, se réveiller un beau matin et ne plus rien avoir, plus de liberté.... tout ça parce qu'on n'a pas voulu savoir... j'sais pas...
je n'aime pas la France d'aujourd'hui...

C'est sur, quand les nains se prennent pour des grands et veulent dominer le monde et à défaut l'Europe, on a parfois envie d'ailleurs.

[Binouz 0]

Ha bon ? Prof' veut dominer l'Europe ? je n'étais pas au courant...

[lejejeff 0]

Bonjour les gens, le WE s'annonce bien ?
Bon, J'ai une question d'importance à poser. Si, si, y s'agit de nos sous. Si y a qqun qu'a une info là-dessus, je suis preneur.
Vous savez tous que de plus en plus, les bornes de paiement des stationnements en ville "exigent" (?) l'inscription, sur le ticket, d'une partie du n° d'immat. de notre véhicule. Je parle surtout pour l'utilisation de nos BAR.
J'aimerais savoir si cette information est obligatoire ? Existe-t-il un texte de loi (j'ai pas trouvé sur le net) nous obligeant à mentionner cette immatriculation ?
Ma question se rapporte au fait qu'auparavant, bien des conducteurs, si le temps de stationnement sur un emplacement n'était pas entièrement utilisé, faisait don du ticket au suivant qui attendait la place, lui épargnant de ce fait les quelques centimes d'euros d'un stationnement de quelques minutes (par exemple).
Or, nos maires et représentant de la loi, avides de faire rentrer cette manne dans leur escarcelle, ne supportent plus cette pratique, d'où la demande d'inscrire l'immat. Mais est-ce bien légal ?
Alors, ce qu'entraîne mon raisonnement, c'est que de cette position de l'autorité compétente (en un seul mot) incite, à présent, les conducteurs à ne plus faire ce don. (pour ma part, il m'arrivait souvent de céder mon ticket, n'en n'ayant plus l'usage)
Or, lorsqu'on paie un stationnement pour une durée d'1h par sécurité et que notre course ou RV dure moins longtemps que prévu, on reprend le véhicule au bout d'1/2 h (par exemple), que devient la 1/2 restante, l'emplacement "loué" pour 1 heure étant disponible à nouveau ?
Alors, la plus part du temps, un autre automobiliste se rue sur la place dispo et paie derechef pour une durée "x", bien qu'il devrait bénéficier de cette 1/2 gratuite.
Ce qui me laisse penser que ce système est une vaste escroquerie car, tout le monde le sait, en ville, les places de stationnement sont recherchées, réutilisées sitôt libérées et donc la ville (département ou autre organisme, je sais pas) se remplie les poches sur des locations d'emplacements déjà payés.

Et pour finir, que dit la loi dans la mesure on l'on a payé une place de parking au bord d'un trottoir pour une durée déterminée, y a-t-il un texte officiel nous interdisant de céder à titre gracieux le ticket à un autre usager, le temps imparti n'étant pas entièrement utilisé ?
Que peut-on nous reprocher si on n'indique pas de n° d'immat sur le ticket, dans la mesure où l'on s'est acquitté de la redevance pour l'emplacement utilisé ? (je mets 0000 en général)

[Binouz 0]

Alors là... je n'ai jamais vu d'emplacement sur le ticket pour inscrire un n° d'immatriculation... ça fait tellement longtemps que je n'ai pas eu à me stationner en ville aussi tu dira...

Bref, je ne peux pas t'aider, mais quelque chose me gène si vraiment un texte qui interdit le don du temps restant existe : la place, pour 1h, est louée. T'en fais ce que tu veux après... Elle devient ta place, tu paies pour. J'espère vraiment que c'est encore une de leur conn*rie qui ne verra pas le jour ce que tu racontes là...

[lejejeff 0]

mais si Jess, ça existe. tu vas à Vienne, par exemple (y en a surement ailleurs) et tu décides te garer avec ta p'tite auto sur le cours Romestang (re-par exemple). Comme t'es une fille respectueuse des règles en vigueur tu cours jusqu'à la borne de paiement avec ta monnaie et là, surprise, avant toute programmation de durée, tu tapes sur le clavier les 4 premiers chiffres de ton immatriculation et après, tu peux introduire tes pièces de monnaie en fonction de la durée que tu estimes devoir stationner.
Alors, en dehors de ce critère qui est de ne plus pouvoir céder son ticket à qqun d'autre, je ne vous pas d'autre motif pour obliger les gens à indiquer le n° d'immat., le contractuel qui vérifie se réservant le droit de sanctionner si le n° inscrit ne correspond pas au véhicule stationné.
Enfin, je me trompe peut-être, n'ayant moi-même pas été sanctionné pour ce motif. Mais j'attend... Je prend le risque et je saurais un jour. Je n'aurais plus qu'à me battre s'il n'y a pas de loi qui l'oblige.

[Binouz 0]

Alors là... c'est déprimant... je n'avais jamais entendu parler de ça...

[Nico-S 0]

Hello,

Je n'avais pas non plus entendu parlé de ça, alors j'ai demandé son avis à Google. Il m'a parlé longtemps pour ne rien dire (comme trop souvent quand il a passé une trop longue soirée) mais finalement plusieurs résultats ont attirés mon attention. Parmi eux, celui ci :

http://www.montigny78.fr/actualites/fiche/le-stationnement-reglemente-evolue-au-centre-ville/?cHash=631c5d177ca584dd32e463a221c934aa

En observant les conditions d'utilisation de la zone D, on remarque que la notion d'immatriculation n'est utilisée que pour sécuriser le stationnement minute et éviter l'édition coup sur coup d'un ticket pour une même immatriculation. J'en déduis que c'est peut être la même motivation : non pas empêcher la transmission de ticket, mais interdire la rallonge de durée.

[lejejeff 0]

En observant les conditions d'utilisation de la zone D, on remarque que la notion d'immatriculation n'est utilisé que pour sécurisé le stationnement minute et éviter l'édition coup sur coup d'un ticket pour une même immatriculation. J'en déduis que c'est peut être la même motivation : non pas empêcher la transmission de ticket, mais interdire la rallonge de durée.

Voilà qui est bien possible. L'autre jour, comme d'hab, j'ai introduit mon immat bidon : "0000". Et là, le système m'a refusé le ticket avec motif : "ticket déjà délivré". Je pense donc qu'un autre automobiliste à usé du même stratagème peu de temps avant moi ou, plus précisément, dans le temps imparti qu'il a affiché.
C'est à vérifier.