Réglementation du permis de conduire 2013

[schtroumpf79 0]

Bonjour ci dessous l'info qui circule du côté FFMC mais je n'ai pas eu le temps de creuseer...

Un nouveau permis de conduire sera délivré à partir de 2013 dans les 27 Etats membres de l’Union européenne. Objectif principal: harmoniser les 80 modèles différents qui cohabitent en Europe, mais aussi lutter contre la fraude, garantir la libre circulation des personnes et améliorer la sécurité routière. C’est dans ce dernier domaine que pas mal de choses vont changer pour les motards.
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> Le texte complet de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (refonte), est disponible ici.
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> Son décret d’application pour sa transposition en droit français est paru le 10 novembre 2011.
> Il est consultable ici.
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> L’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A est consultable ici.
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> Cet article commence à générer le même comportement consumériste que celui sur le BSR, c’est-à-dire que de plus en plus de visiteurs ne se donnent même pas la peine de lire l’article, ni les commentaires déjà présents, et posent juste leur question, toujours les mêmes.
> Rappel : ce site est bénévole, géré par une seule personne qui n’a pas que ça à faire dans la vie !
>
> Je me suis donné la peine d’écrire cet article et de répondre à plusieurs dizaines de questions sur ce sujet…
> Vous pouvez bien prendre quelques minutes de votre vie pour lire l’article EN ENTIER et les commentaires déjà rédigés !
> Vous vous apercevrez que la réponse à votre question a déjà été donnée, dans 99% des cas.
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> Si cette tendance à poser tout le temps les mêmes questions devait persister, je devrai me résoudre, comme pour l’article sur le BSR, à fermer les commentaires.
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> A compter du 19 janvier 2013 se met en place une réforme du permis de conduire, initiée par des directives européennes, qui concerne trois points que je vais détailler ci-dessous :
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> un changement du titre de conduite, du document de permis de conduire, qui concerne tous les usagers ;
> une refonte des catégories de véhicules, qui ne concerne que les deux-roues motorisés, mais tous les 2RM, pas seulement les motos « gros cube » ;
> une modification des épreuves de l’examen pratique hors circulation (le plateau) du permis de conduire moto.
> Afin de ne pas trop ajouter à la longueur de l’article, le troisième point est traité à part : « Permis moto : nouvelles épreuves plateau en 2013« .
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> Premier point de la réforme, un changement matériel du titre de conduite.
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> Aujourd’hui, plus de 80 modèles différents cohabitent sur le territoire européen.
> Chacun ayant ses propres règles, il est difficile, voire impossible, de contrôler la validité des permis des ressortissants européens circulant dans un Etat différent de leur pays d’origine.
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> A partir de janvier 2013, tous les nouveaux permis de conduire délivrés ou renouvelés dans l’Union, seront au format « carte bancaire », ce qui devrait conduire à l’harmonisation de tous les permis en 2033. Le changement s’étalera sur vingt ans.
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> Le nouveau format du permis de conduire, commun à toute l’Europe, aura une durée de validité limitée à 10 ans afin d’assurer les mises à jour.
> Toutefois, les Etats membres pourront prévoir une durée allant jusqu’à 15 ans. C’est le choix de la France.
> Attention, il s’agit bien d’une validité limitée du document ! Il faudra faire renouveler son titre de conduite tous les 15 ans, et non repasser l’examen.
> Cette mesure vise à lutter contre les contrefaçons, les fraudes et les documents illisibles lors de contrôles des forces de l’ordre, car trop abîmés.
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> Les Etats membres pourront munir les nouveaux permis de conduire d’un support de mémoire ou d’une micro-puce (contenant par exemple la photo d’identité, une mention sur le port ou non de lunettes ou lentilles, etc) et mettre en place des examens médicaux obligatoires, comme des tests visuels, à partir d’un certain âge et dans certaines conditions.
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> Deuxième point, une réforme des catégories de véhicules et des examens permettant de les conduire.
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> A l’heure actuelle en France, il existe trois types de permis moto.
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> à partir de 16 ans, permis A1, pour conduire des motos de 125 cm3 ou moins, avec une puissance maximale de 11 kW, soit 15 chevaux (ch) ;
> à partir de 18 ans et jusque 21 ans, permis A progressif avec limitation à 34 ch pendant deux ans. Ce qui veut dire qu’un motard de 18 ans sera « bridé » jusque ses 20 ans (et non 21 comme beaucoup le croient). A l’inverse, un nouveau permis à 20 ans et demi doit rester bridé jusqu’à 22 ans et demi.
> à partir de 21 ans, permis A, sans limite de cylindrée et avec limite de puissance à 106 ch.
> Pour plus de détails, lire l’article « Les arcanes du permis moto« .
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> La réforme de la réglementation du permis européen, définie par la directive européenne 2006/126/CE, est applicable du jour au lendemain au 19 janvier 2013.
> Cette directive est elle-même issue de la directive 91/429/EEG révisée, qui réforme le permis A1 et crée un permis A2 qui remplacera le « A progressif ».
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> 1. Le permis AM
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> C’est la grosse nouveauté de cette réforme : exit le BSR, bienvenue au permis AM !
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> Il concerne toujours les deux-roues moteur de moins de 50 cm3, limités à 45 km/h maximum, accessibles à partir de 16 ans, voire 14 ans.
> Le changement ? La durée de formation minimale passera de 5 à 7 heures, et surtout il ne s’agirait plus d’une simple attestation de formation (d’ailleurs trop souvent bâclée), mais d’un véritable examen. Hélas, cet examen ne sera encore que théorique, et non une vraie épreuve pratique de conduite.
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> Par ailleurs, alors qu’aujourd’hui un conducteur déjà détenteur d’un permis de conduire B (voiture) peut conduire un scooter 50 sans aucune formation, la réforme pourrait imposer une formation minimale de 4 heures, mais sans examen.
> Cette disposition n’est pas encore certaine.
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> 2. Le permis A1
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> Comme aujourd’hui, il concerne les deux-roues moteur de 50 à 125 cm3, limités en puissance à 11 kW (soit 15 chevaux).
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> La réforme européenne instaurera une obligation d’âge à 16 ans pour passer ce permis dans tous les Etats-membres (c’est déjà le cas en France), mais surtout un rapport puissance/poids maximal de 0,1 kW par kilogramme, ce qui exclut les motos sportives. Adieu donc les 125 sport !
> Reste que certains pays de l’Union, comme les Pays-Bas, refusent toujours de laisser les moins de 18 ans conduire une moto.
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> La durée de formation minimale est fixée à 15 heures (contre 20 heures aujourd’hui), avec un examen pratique.
> Si le conducteur détient déjà le permis B, la formation sera de 7 heures minimum, comme depuis 2011.
> En revanche, on ne sait pas encore s’il y aura un examen pratique à l’issue de cette (encore trop courte) formation.
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> 3. Le permis A2
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> La catégorie A2 remplace les MTT1.
> Comme à l’heure actuelle, elle sera accessible à partir de 18 ans, après un minimum de 20 heures de formation et un examen pratique.
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> Alors que dans certains pays, le permis A2 sera accessible après deux ans de permis A1, soit avec passage d’un examen théorique et/ou pratique, soit après un minimum de formation obligatoire, la France a choisi de ne rien changer.
> Il faudra donc passer un examen complet pour passer de A1 à A2, un examen qui sera exactement le même, avec les mêmes épreuves, mais sur une moto différente.
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> Comme pour les MTT1 actuelles, les motos A2 seront limitées en puissance.
> Mais au lieu des 34 chevaux actuels, ce sera à 50 chevaux, soit 35 kW, avec un rapport poids/puissance de 0,2 kW/kg.
> De plus, ce bridage à 50 ch ne pourra pas être mis en place sur des motos délivrant plus du double de cette puissance. Donc, plus le droit de prendre une moto à 106 ch et de la brider à 50 ch.
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> Cette limitation de puissance à 50 ch serait valable, non plus pendant deux ans pour les nouveaux permis entre 18 et 21 ans, mais pendant trois ans, pour les candidats âgés de 18 à 24 ans.
> Sauf pour les détenteurs d’un permis A1 sur examen, pour lesquels cette période sera ramenée à deux ans.
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> A l’issue de cette période, il faudra suivre une formation complémentaire de sept heures sans examen pour passer en catégorie A.
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> Traduction concrète :
> - si une personne de 18 ans possède déjà un permis A1, elle devra rester en « bridé » pendant deux ans, jusque ses 20 ans, c’est-à-dire comme aujourd’hui ;
> - si elle ne possède pas ce permis 125 cm3, elle devra rouler en 50 ch. jusque 21 ans ;
> - si une personne de 23 ans obtient son permis A2 sans avoir obtenu au préalable le A1, elle devra attendre jusque 26 ans pour débrider sa moto.
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> 4. Le permis A
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> Principale nouveauté : le volume minimal de formation passera de 20 à 24 heures.
> Ce permis moto sera directement accessible à partir de 24 ans seulement, ou après deux ans de permis A2, soit à partir de 20 ans.
> Dans ce dernier cas, le passage du A2 au A se fera automatiquement, sans formation ni examen. Tout comme aujourd’hui pour passer du AL restrictif au A.
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> Seconde grande nouveauté : en théorie, cette catégorie de motos ne comportera aucune limite, ni de cylindrée, ni de puissance.
> Si la France applique la réglementation communautaire, la limite de puissance à 100 ch (+5% de marge technique, donc 106 ch réels) devrait enfin disparaître.
> Mais impossible de donner une date précise sur l’abrogation de la limitation à 100 ch.
> Les dernières informations que j’ai reçues parlent de 2014 ou 2015, pour cause de négociations entre la Commission et le Parlement européens.
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> Attention, ces nouvelles catégories ne s’appliqueront qu’aux nouveaux permis moto, délivrés après le 19 janvier 2013 !
> Ceux qui ont obtenu leur permis A1, AL ou A avant cette date restent dans le régime prévu avant la réforme.
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> Pour ceux qui ont déjà le permis A direct (donc âgés de plus de 21 ans), cela ne change rien.
> Pour ceux qui auront le permis A direct (donc âgés de plus de 24 ans au 19 janvier 2013), cela ne change rien.
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> Par contre, si vous allez avoir entre 21 et 24 ans d’ici au 19 janvier 2013, vous avez donc tout intérêt à réussir votre examen plateau (c’est la date d’obtention de la première épreuve pratique qui compte) AVANT janvier 2013. Sinon, vous serez dans la catégorie A2, limitée à 50 ch pendant trois ans.
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> Si vous préparez actuellement le permis A, que vous avez entre 18 et 21 ans et que vous réussissez le plateau AVANT le 19 janvier 2013, vous resterez en catégorie AL, bridé en 34 chevaux pendant deux ans.
> Dans ce cas, vous avez selon moi plutôt intérêt à attendre pour présenter le plateau APRES le 19 janvier 2013 afin de passer directement en catégorie A2, limitée à 48 chevaux pendant trois ans.
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> Si vous avez obtenu le permis A1 sur examen ou sur équivalence avant le 19 janvier 2013, quel que soit votre âge, vous devrez passer un examen pour passer en catégorie A2 (pour les 18-24 ans) ou A (pour les plus de 24 ans).
> Là encore, si vous avez actuellement entre 21 et 24 ans, vous avez intérêt à réussir le plateau avant janvier 2013 pour passer en A, sinon il faudra attendre deux ans.
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> Mon analyse
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> La grande nouveauté de cette réforme pour les motards était sensée être l’accès progressif à la puissance.
> Pour inciter les motards à monter progressivement en gamme, l’idée était de proposer de passer d’une catégorie à une autre, à condition d’une part d’avoir acquis un minimum d’ancienneté (deux à trois ans) et d’autre part d’avoir suivi une formation complémentaire, parfois sanctionnée par un examen.
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> L’idée était bonne, même si elle n’était pas parfaite.
> Personnellement, je trouve d’un côté logique et bénéfique de « brider » les débutants, mais de l’autre, je trouve cela à la fois insuffisant et inadapté. L’ancienneté de détention du permis n’est pas le seul facteur de mesure de l’expérience. C’est l’expérience de la pratique sur tel ou tel modèle de moto qui compte, ainsi que l’expérience de la moto en kilomètres en général.
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> De toute façon, même si le législateur européen a voulu donner cet esprit, chaque Etat est laissé libre de son choix.
> Or la France a opté pour un retour en formation, avec en plus un examen à chaque étape (sauf entre A2 et A).
> Ce qui dans la pratique ne change absolument rien à la politique actuelle.
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> C’est même pire, puisque l’administration française ajoute l’obligation de suivre sept heures de formation pour valider le passage de A2 vers A, alors que celui-ci se faisait auparavant automatiquement.
> En tant que formateur, je ne peux qu’approuver cette obligation de retour en école et me réjouir de l’absence d’examen (encore heureux !).
> Mais dans le même temps, la logique aurait voulu que la même démarche gouverne le passage de A1 en A2 : une formation supplémentaire, sans examen.
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> Comment expliquer aux motards par quelle logique kafkaïenne un motard qui roule en 125 depuis deux ans devra suivre au moins 15 heures de formation et réussir un examen (qu’il a déjà réussi deux ans auparavant) pour passer en A2 et rouler sur une moto qui passe de 15 à 48 chevaux… alors qu’un automobiliste (permis B de plus de deux ans) qui n’a jamais touché un guidon, qui n’a aucune expérience en deux-roues moteur, devra lui seulement suivre une formation de sept heures sans examen ???
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> Où est la rationalité de ce dispositif ?
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> Il n’y a aucune progressivité, aucune incitation à passer par les catégories les moins puissantes et les plus raisonnables.
> Le motard français devra payer des heures de cours à faire des ronds sur un plateau pour passer une fois, deux fois, trois fois le même examen qui met beaucoup trop l’accent sur la maîtrise de la machine (ou l’illusion de sa maîtrise) au détriment des situations réelles de conduite et des compétences perceptives.
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> La persistance des bridages de puissance continuera à inciter les plus fous, les « rebelles », les amateurs de sensations fortes à débrider leur machine de façon plus ou moins bidouillée, à rouler dans l’illégalité et à mettre en danger leur avenir et celui de leurs proches (en cas de décès).
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> Selon moi, l’intelligence aurait été d’inciter tous les motards à passer d’abord par la 125, avec un permis A1 accessible en 15 heures minimum, puis une formation supplémentaire d’une journée (huit heures) au bout de deux ans pour passer en A2, puis une formation supplémentaire de huit heures pour passer en A, et ce à n’importe quel âge.
>
> Le tout sur des machines non bridées, mais limitées par construction, d’origine :
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> pour les motos et scooters A1, limitation à 125 cc, pas de limite de puissance (les moteurs 4-temps actuels ne développent de toute façon pas plus de 20 à 25 ch, hors préparation compétition) ;
> pour les motos A2, cylindrée de plus de 125 cc, puissance maximale de 48 chevaux sans bridage ;
> pour les motos et scooters A, aucune limite de puissance ni de cylindrée, comme dans tous les autres pays d’Europe et du monde occidental qui ont pourtant presque tous une mortalité motocycliste par millier de kilomètres parcouru INFERIEURE à celle de la France.
> Total de formation minimale des motards : 31 heures, réparties sur quatre ans. Donc accessibles financièrement.
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> Un seul examen à passer, moins d’examens à faire passer, les inspecteurs du permis de conduire seraient moins débordés et pourraient de nouveau se consacrer à leur missions de sécurité routière (aujourd’hui totalement abandonnées), notamment les actions de prévention et le contrôle des établissements de formation.
>
> Et surtout un véritable accès progressif à la puissance, le temps de faire ses armes dans la durée, une égalité de traitement pour tous et pour chacun, sans privilège d’âge ou de fortune.

[Tétoitator 0]

Lejejeff, toi qui a le temps, tu liras et puis tu nous raconteras en deux lignes max.

Et des petites les lignes !

[doc leffe 0]

merci , mais ca donne plus envie de passer son permis moto
je suis d accord qu on ne peut delivrer n importe quelle machine a n importe qui
mais j ai l impressions qu on veut briser les reves
est ce qui ne serait pas possible de complementer la formation d origine par une formation suplementaire sur circuit encadrer par des professionnels pour un emprentissage plus pointu avec de vraie mise en situation et du coup donner une autre image du monde de la moto et de c est risque tous ca a titre gratuit sponsoriser par les assurrances et les motos ecoles ?

[Archytoi 0]

J'ai tout lu m'sieur, j'ai tout lu !
Mais je laisserais d'autre personnes ayant le temps le talent de rédaction que je n'ai pas forcément à cette heure-ci !

En tout cas c'est fort intéressant et je suis content d'avoir mon permis de conduire, moi qui n'ai que 22ans !

[lejejeff 0]

Tétoitator a écrit:

Lejejeff, toi qui a le temps, tu liras et puis tu nous raconteras en deux lignes max.

Et des petites les lignes !

Ouais ben... plus tard, hein... Et j'espère qu'il n'y aura pas une interro écrite. P'tain ! Même à la retraite, faut qu'y nous pourrissent la vie, les enseignants. Je sais de quoi je parle, j'en ai épousé une...

[lejejeff 0]

doc leffe a écrit:

merci , mais ca donne plus envie de passer son permis moto
je suis d accord qu on ne peut delivrer n importe quelle machine a n importe qui
mais j ai l impressions qu on veut briser les reves
est ce qui ne serait pas possible de complementer la formation d origine par une formation suplementaire sur circuit encadrer par des professionnels pour un emprentissage plus pointu avec de vraie mise en situation et du coup donner une autre image du monde de la moto et de c est risque tous ca a titre gratuit sponsoriser par les assurrances et les motos ecoles ?

Entièrement d'accord, Doc. Pas de pb, j'en parle dès demain au conseil des ministres. Pfff.... j'ai des relations moi. Mais ce qui est curieux, c'est qu'ils (les ministres) ne me répondent jamais. Je comprend pas.