Voudrait-on nous materner une fois de plus ?

[lejejeff 0]

Un rappel à la loi... Parait que les concentrations, c'est prohibé si on n'a pas déclaré.
Les questions que je me pose sont :
jusqu'à quel niveau, le passage de plusieurs motos qui se suivent sur une route, est considéré comme une concentration ?
dans quelle limite l'arrêt d'une dizaine de motos sur une aire d'autoroute, par exemple, peut-il engendrer un contrôle des forces de police et sanctionner la non-déclaration de ce supposé rassemblement ?

http://www.motomag.com/Faut-il-declarer-les-balades-en.html

C'est l'interro du jour, je ramasse les disertes dans une semaine.

[Tétoitator 0]

Pour le nombre de motos assujetties à ce decret c'est deux, car la seule précision du texte c'est "plusieurs"

Après au delà de 200, on tombe dans une autre catégorie.

"Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.
Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement."

Le décret complet est là : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000268934&dateTexte=&categorieLien=id

il y a eu, par la suite, une note de service du 27 novembre 2006 qui précisait l'application de ce décret. En fait il visait les courses sauvages.

"La notion de concentration suppose outre un rassemblement de véhicules, le fait que ces derniers circulent groupés, dans le respect du code de la route, sur un ou des itinéraires prédéfinis et imposés. Ce qui signifie notamment que ces véhicules ne bénéficient pas de la priorité de passage. En toute hypothèse, la « concentration » suppose une organisation qui se traduit, par exemple, par un règlement qui s’impose aux participants, des droits d’inscription ou, le cas échéant, des moyens tel que des véhicules d’accompagnement ou des véhicules pilotes. »


Le soucis c'est ce n'est qu'une note de service et que seul le décret fait force de loi. En plus ils peuvent considérer qu'un grand nombre de moto peut gêner les autres usagers, c'est pour cela qu'il est recommander de fractionner les grand groupes de motos en paquet de 5 motos par exemple.


Mais cela a adoucit l'application du décret par les forces de l'ordre.

[doc leffe 0]

je rejoins marcou ON S EN BAT LES c******s! JE TROUVE MEME QUE C EST UNE ATTEINTE A LA LIBERTE!

[lejejeff 0]

doc leffe a écrit:

je rejoins marcou ON S EN BAT LES c******s! JE TROUVE MEME QUE C EST UNE ATTEINTE A LA LIBERTE!

Te fâche pas Doc, c'est juste pour informer. Pi j'ai pris peur en tombant sur cet article.
Je te rassure, moi aussi je m'en tamponne le schmilblick. Pi comme je roule souvent seul en vieil ours acariâtre, je suis pas assez nombreux tout seul pour être C*n-cerné (par les forces de l'ordre).

[doc leffe 0]

je suis pas fache , ni apres toi ni apres les gens qui sont payer pour faire appliquer les grosses connerries , mais apres ceux qui se rassemble donc +de 2 et voir +200??????????????
bientot faudra demander une autorisation pour sortir dans la rue avec sa femme et si t as un gosse tu finis en tole

[doc leffe 0]

t as mon autorisation , je t envoie le montant de la pension alimentaire en mp

[schtroumpf79 0]

Faut donc que je dépose mon plan de vol pour aller en Espagne ? J'y vais tout seul et donc suis en plein dans le décret : je suis moins de 200. Ouf j'ai juste une déclaration à faire et non une autorisation à demander, ce qui aurait été obligatoire si j'avais été plus de 400.

[lejejeff 0]

marcou a écrit:

.... ouais , manquerait plus que ça que je sois obligé de demander une autorisation pour sortir avec TA femme dans la rue !!

[lejejeff 0]

schtroumpf79 a écrit:

Faut donc que je dépose mon plan de vol pour aller en Espagne ? J'y vais tout seul et donc suis en plein dans le décret : je suis moins de 200. Ouf j'ai juste une déclaration à faire et non une autorisation à demander, ce qui aurait été obligatoire si j'avais été plus de 400.

Imagine le problème si Jeb et moi t'avions accompagnés.

[schtroumpf79 0]

Tu veux dire "suivi" ? Car accompagné aurait signifié que vous auriez roulé à la même hauteur que moi et ça me semble difficile.

[lejejeff 0]

Pffff... Prétentieux. Dans un autre sens, t'as pas tout à fait tort : on aurait guère pu faire autrement que d'être toujours devant. Mais on t'aurait attendu, rassure-toi, on lâche pas un pote dans la difficulté.

[Invité]

Remarque, vaut mieux rouler parfois seul , plutôt que d'être mal accompagné

J'dis ça, j'dis rien

Pis ça simplifie les formalités .

[APA59 0]

Camino a écrit:

Remarque, vaut mieux rouler parfois seul , plutôt que d'être mal accompagné

J'dis ça, j'dis rien

Pis ça simplifie les formalités .

[Tétoitator 0]

Oui mais parfois, quand t'es très c*n, même seul, tu es mal accompagné.