Que faire en cas d'accident de moto ? Compléments d'infomations sur le constat

[La_Gazelle 0]

Je me permets d'apporter un complément d'informations au post de Bill19 (qui est déjà bien fourni) du fait de mon ancien métier de régleur de sinistres.
C'est à dire que je recevais des constats, deternimais la responsabilité de "mon" assuré, palemantais avec la Cie adverse ...

Je vais donc parler en tant qu' "assureur" et non pas avec la logique de l'être humaine. Et oui ce n'est pas la même chose, les assureurs sont aussi des êtres humains (j'en vois certains sourire) mais régient par un code très strict.

La règle primordiale est de toujours faire le constat immédiatement, sur place. Meme si vous êtes pressé ou la partie adverse, il faut prendre ce temps.
Malheureusement l'honnêté des gens est encore à revoir. Et rien ne vous garantie que les coordonnées que l'on vous communique soient exactes, ou alors que vous ayez à faire quelqu'un honnête, ou encore que vous retrouviez le véritable conducteur (en cas de vol de véhicule) par la suite ...

Si la personne refuse catégoriquement de remplir le constat ou de montrer ses papiers, appelez les flics (dites que vous avez mal à la tête ils seront plus enclin à venir) et afin qu'il ne se "sauve pas" retirer les clefs de son véhicule en les attendant. En général ce sont les personnes qui n'ont plus de permis ou d'assurances qui veulent se dérober, ou encore une alcoolémie certaine sans parler des produits illicites ;-) .

D'un autre coté si ce n'est une "divergence d'opinions sur les circonstances" et donc un désaccord sur les croix à cocher, vous ne pouvez imposer à l'autre de le signer, ni on ne peut vous imposer de signer un constat. Auquel cas, comme l'a précisé Bill, chacun fait sa déclaration à son assureur en ayant bien pris toutes ces coordonnées (nom du conducteur et propriétaire du véhicule, adresse, date du permis, assurance adverse, no du contrat,...).
Et là, toutes coordonnées de temoins hors des passagers, car ils ne seront pas pris en compte (non impartiaux), seront les bienvenus pour confirmer votre version des faits.
Attention à ne pas faire faire un témoignage de complaisance, car un écrit + copie de la pièce d'identité seront demandés.
Des photos prises sur l'instant, des lieux, des véhicules, des traces au sol .. pourront aussi servir de preuves.



Ce qui va déterminer la responsabilité :
Ce ne sera que les croix cochées !
Un barême est établi en fonction de celles cochés par les 2 parties.
En cas de doute, le croquis sera analysé, puis l'impact des chocs, donc les dégats apparents.
En cas de désaccord entre assureurs, on se sert du rapport d'expertise et le dossier peut être éventuellement envoyé en commission (c'est un conseil entre assureurs qui s'attue sur le dossier).

Tout ce qui pourra être écrit en observation ne sert pas à grand chose et encore moins ce qui vous pourrez écrire au verso !

Pour ce cas ou il y aurait plus de 2 véhicules (autos et/ou motos) :
Il est important de faire autant de constats que de tiers même si l'un des véhicules n'a pas de dommages.

Exemple pratique : Choc entre A (1er vehicule), B et C (dernier véhicule). A et B ont des dommages mais pas C. Si on se contente de faire un constat entre A et B, B sera 100 % responsable des dommages de A et si B est assuré au minimum, ses dommages ne seront pas pris en charge.
Par contre si un constat est établi entre A et B + B et C et que sur les 2 constats il est précisé la présence d'un 3eme tiers deux cas de figures se présentent :
1/ si B a d'abord percuté A, puis C a percuté B alors B sera 100% responsable des dommages de A (ça ne change pas), mais C sera déclaré 100 % responsable des dommages arrière de B.
2/ C percute B qui est envoyé contre A. Normalement C est tenu 100% responsable des dommages de B et de A à la seule condition que soit spécifié sur les 2 constats que B ait été projeté contre A. Sinon on retourne dans le cas de figure du 1/ !!!


[b]S'il n'y a qu'une chose à retenir c'est qu'un constat mal rempli peut engendrer de nombreuses conséquences sur la suite du sinistre.
[/b]

Cependant sachez que si vous n'avez pas de constat, vous et la partie adverse pouvez très bien remplir et signer une simple feuille de papier du moment que toutes les précisions sont présentes (date, heure, lieu du sinistre, coordonnées détaillées (adresse, permis, assurances, véhicule) des parties, circonstances, précisions sur les dommages (corporels et matériels), témoins).


Une autre chose, si vous n'êtes pas d'accord sur la responsabilité qu'a determiné votre assureur, sur la prise en charge des dommages, des frais annexes (corporels et/ou matériels) prenez contact avec un avocat.
Dans certains cas, mettre l'affaire au tribunal peut vous être favorable car on sort du système rigide du barême des assurances (valable dans la majorité des cas). En effet on pourra ainsi mettre en avant l'application pure de code de la route et/ou des reflexes humains, de la particularité des circonstances ...
Mais cette démarche est longue et peut être couteuse. C'est pourquoi avant de se lancer il est plus judicieux de présenter son dossier à un avocat pour avis.


Un conseil, ne changez pas d'assurance tant que votre responsabilité définitive n'a pas été modifié sur votre relevé d'information, même si vous avez envie d'égorger votre assureur et lui en voulez à mort. Car l'assurance qui prendra la suite ne pourra se fier qu'à ce qu'il y a d'écrit et d'appliquer le bonus en conséquence, et surtout ne voudra pas revenir en arrière si 6 mois plus tard vous lui prouvez votre bonne foi !



Petite aparté à propos du post de Bill au sujet de la carte de groupe sanguin :
J'ai discuté de ce sujet avec mon médecin et un dirigeant de laboratoire d'analyse.
La carte de groupe sanguin n'ayant pas photo et les exigeances en cas de transfusion toujours plus exigeantes, une analyse de sang sera toujours faite et la détermination du groupe ne prend que 3 mn !!
Aussi si vous ne l'avez pas en permanence sur vous, ce n'est pas un drame en soit.

[ya d'la yam1 0]

Merci pour ces précieuses et claires précisions

[La mouette1 0]

C'est vrai que ça a le mérite d'être clair.
Ceci dit aller retirer les clés du véhicule d'une personne"malveillante", ça risque plus d'envenimer les choses.

[rachayou 0]

La mouette a écrit:

C'est vrai que ça a le mérite d'être clair.
Ceci dit aller retirer les clés du véhicule d'une personne"malveillante", ça risque plus d'envenimer les choses.

salut La mouette, heu... si c'est toi qui prend les clés je crois pas que l'autre énervé y trouve à redire , je sais pas pourquoi, mais c'est ainsi ...

[La mouette1 0]

Salut mon Claude.

[mickie 0]

J'ajoute une chose simple, confiée par un juriste: Si lors d'un accident en moto, lors du constat, vous cochez la case ''pas de bléssés, même légers'', pensez toujours à ajouter dans la case observations: ''Reserves pour le corporel''. Un poignet cassé peut tres bien ne pas être douloureux sur le moment... Et ça peut être plus grave, on ne se fout pas à poil pour voir si ... Et ça permet d'établir un recours par la suite!

[Loïc63 0]

Merci pour tous ces éléments pratiques.
Très intéressant à 3 jours du départ en vacances... déjà je penserais à prendre un constat...

[Pat91 0]

Dans le cas d'un accident avec un véhicule professionnel, y a t-il un rapprochement avec mon assureur ?

[La_Gazelle 0]

Pat91 a écrit:

Dans le cas d'un accident avec un véhicule professionnel, y a t-il un rapprochement avec mon assureur ?

Les véhicules professionnels sont, dans la plupart du temps, assurés tout conducteur sous forme de flotte, donc non nominative et pas répercution sur le bonus perso. Sauf si votre patron vous demande d'assurer à titre perso le véhicule qu'il vous prête.
D'ailleurs dans le cadre des flottes si vous vous faites flash par un radar, la société vous fait payer le contredanse mais personne ne perd de point ;-)

[Pat91 0]

Merci Ghislaine, je viens d'avoir un accident avec la voiture de fonction (normalement je ne suis pas en tort). Mais bon...

Il est vrai que dans ma société, la délation concernant les points ne se fait pas. Mais je sais que dans d'autre boite la fiche concernant le conducteur est joyeusement remplis meme si le véhicule n'est pas considéré comme avantage en nature...

Motif : c'est le gérant qui perd les points à la place du fautif... Quelle conneries...

J'ai connus ça il y a quelque année

[MisterK1200rS 0]

Un petit conseil encore:

- Vérifier la concordance entre les différents papiers au niveau des adresses et que sur le constat la plaque d'immatriculation soit marquée lisiblement( j'ai failli me faire avoir avec une ecriture de cochon ou l'assurance ne pouvait pas relire, c'était un véhicule de société).

- Ne pas oublier que le document est un constat à l'amiable, que vous pouvez stipuler en observation que le conducteur est grossier ou violent, c'est toujours un point dans la balance.

- pour un accident seul, vous pouvez faire jouer l'assurance habitation d'un copain qui a un chien , vous lui payez la franchise et il n'aura pas de malus