Accident et assurance...

[chrisjrk 0]

Bonjour à tous.

J'ai trouvé utile de faire ce petit post sur les accidents et les assurances, en fait sur les accidents non responsables.

Voilà vous venez d'être victime d'un accident, vous êtes déclaré non responsable...

Soit votre moto est réparable, dans ce cas l'assurance paye les réparations.

Pour la corporelle, il faut savoir qu'un minimum de 15 jours d'arrêt de travail vous permettront de passer à un niveau de remboursement supérieur, pour ne pas dire minimum.

Soit votre moto est "eiv" économiquement irréparable (la valeur des réparations dépasse la valeur du véhicule) ou "rsv" pour épave (en gros physiquement irréparable).
Dans ce cas un expert va vous proposez une valeur de votre véhicule (à dire d'expert), qui est généralement inférieur à la côte argus.
Pas de panic votre véhicule est encore à vous, et vous êtes en droit de demander à ce que l'expert vous trouve le même véhicule avec les mêmes kilomètres à la valeur qu'il a jugé.
Généralement l'expert à un barème qui ne correspond ni à l'argus, ni au marché, et en fessant cette demande il vous re-propose, après étude du marché et de ce que propose le concessionnaire de la marque, une nouvelle offre qui reste néanmoins une moyenne.
Je rappel que l'expert travail pour les assurances et qu'au moins ils vous remboursent, plus ils s'y gagnent...

Dans mon cas j'ai eu une proposition à 900€ de plus que la première, ce qui n'est pas négligeable quand on doit se racheter une moto.

N'oubliez pas de conserver vos factures, sinon vous pouvez ne pas être indemnisé faute de fournir des preuves de vos achats (équipements de la moto et du motard).

Suite à ça vous toucherez votre corporel.

Si vous n'êtes pas responsable de l'accident vous pouvez demander une indemnisation pour non utilisation du véhicule, correspondant au temps entre l'accident et la réparation, ou le remboursements. Normalement elle est de 15 à 20€ par jour, elle correspond à un prêt de véhicule et vous pouvez la réclamer si vous n'avez pas eu de prêt de véhicule. Il y a une limite mais je ne l'a connais pas, tout dépend des conventions.

Et pour finir si vous n'êtes pas responsable et que votre véhicule est détruit, vous pouvez vous faire rembourser la carte grise.

N'oubliez pas que les assurances ne vous diront jamais rien, et qu'elles sont là pour faire de l'argent.

Alors n'hésitez pas à faire valoir vos droits et à consulter le code des assurances ou même internet.

Merci de votre attention....

[DaiGey 0]

et concernant la nouvelle législation niveau assurance ?
La procédure VE.

Ca doit changer 2 ou 3 trucs non ?

[sean 0]

c'est sympa, ca peut servir, malheureus'ment

[Sooz 0]

mouais... considérée comme "non responsable" mais déboutée par la DDE donc.... rien, nada, que tchie et j'en passe! et 1500€ de frais de ma poche.. si je les trouve!!!! sans compter qu'ils veulent me rembourser des frais corporels que ma mutuelle n'aurait pas fait.. manque de bol, ma mutuelle a tout couvert!

mais merci quand même Chris!

[bubune 0]

prise de chou mais tres important:lire son contrat ...........

[chrisjrk 0]

Procédure VE : Le retour du contrôle technique moto ?

Un anodin changement de nom dans les classements de véhicules endommagés pourrait-il signifier que le contrôle technique moto, enterré il y a quelques mois, refait surface ? Oui d'après la FFMC et plusieurs assureurs après l'annonce de la mise en place d'une procédure pour les "véhicules endommagés" dont l'interprétation est déjà sujette à caution.

S'il y a un sujet qui a animé le monde de la moto et les discussions sur les forums en 2008, c'est bien le projet de contrôle technique moto. Le projet a finalement été abandonné, mais beaucoup craignaient que ce ne soit que temporaire avant l'immatriculation de tous les deux-roues motorisés (juillet 2009 pour l'ensemble des 50 cm3). Le 9 décembre 2008, la DSCR (Direction de la sécurité et la circulation routière) a présenté une nouvelle procédure. Sous le nom "Procédure VE" (Véhicule endommagé) se cache une proposition dont l'interprétation laisse autant de doutes sur sa finalité que de craintes sur ses effets à long terme.

[chrisjrk 0]

Cette réglementation qui concerne l'ensemble des véhicules immatriculés (autos, motos, ...) devrait être active dès le 1er janvier 2009. Elle remplace la procédure des véhicules gravement accidentés (VGA), non appliquée aux deux-roues motorisés, et en diffère sur de nombreux points. Alors que la procédure VGA ne pouvait être appliquée que sur les véhicules accidentés, la procédure VE pourra être appliquée à n'importe quel véhicule. Elle pourra également être initiée dès qu'il y a "présomption de dangerosité".
L'idée sous-jacente est, comme souvent et c'est louable, d'éviter que des épaves roulantes ne continuent à circuler. Dans les faits, le classement en "véhicule endommagé" pourra être fait lors d'un simple contrôle routier (par exemple) en cas de non conformité de certains éléments, avec une immobilisation immédiate du véhicule. Ce cas se rapproche donc de ce qui se fait aujourd'hui. La différence vient du fait qu'avec la procédure VE, le véhicule est retiré de la circulation et le propriétaire doit aller remettre sa carte grise à la préfecture dans un délai de 10 jours. De plus, un expert sera mandaté pour examiner le véhicule et juger alors de sa dangerosité, avant et après les réparations. Comme on peut s'en douter, les frais de remorquage et d'expertise sont à la charge du propriétaire, avec la menace qu'une moto ne soit déclarée "non dangereuse" qu'une fois équipée de l'intégralité de ses accessoires d'origine.

D'après la FFMC, le coût d'une procédure VE serait d'environ 500 € pour l'usager, hors réparation. "C'est une véritable usine à gaz qui va être mise en place pour seulement 0,7 % des cas d'accidents où la vétusté du véhicule a été mise en cause selon le rapport MAIDS" estime la FFMC. "Le motard va se retrouver ennuyé parce que son pot ne sera pas conforme ou tout simplement pour avoir refusé de signer un procès-verbal abusif". Du côté du Ministère, on précise qu'il sera demandé aux Forces de l'Ordre de "faire preuve de discernement". Ce discernement suffira-t-il à faire oublier que cette mesure s'apparente à une manière détourner de mettre en place un contrôle technique des deux-roues motorisés abandonné il y a quelques mois ? La FFMC s'apprête à demander le retrait des deux-roues du champ d'application de cette procédure. Les motards seront fixés dans peu de temps, il ne reste que trois semaines avant l'application de cette réglementation.

[chrisjrk 0]

La seule assurance à ma connaissance qui ne regarde pas si votre moto est débridée ou qu'elle ne possède pas de chicane est la mutuelle des motards.
Pour eux la modification de la puissance ou le simple fait de retirer la chicane ne rend pas la moto plus dangereuse que dans les autres pays.

Mais avec cette nouvelle lois, je pense que l'assurance adverse veillera à l'application de ces contrôle pour éviter de payer.

Mais il n'y a pas assez de recul.

Je pense que cette année 2009, va encore être une année de manif pour faire changer les choses...

[Agathe37 0]

je travaille au service corporel d'un assurance... très rependue....

petit conseil en cas de chute mettez toujours que vous êtes blessés (même si c'est une égratignure) et allez voir un médecin dans les 5 jours consécutifs l'accident, pour qu'il fasse état de vos blessures

gardé toutes les factures de vos vêtements, casque, botte...

si vous avez le moindre doute quand vous faite un constat.. NE SIGNEZ PAS et faite un constat de votre coté

voilà mes ptits conseils
en tout cas très bon topic c'est vrai que c'est super important

mais le mieux c'est de ne pas avoir d'accident

[chrisjrk 0]

Merci Agathe37.

Si tu as quelques subtilités à nous donner, nous sommes preneurs, car il y a tellement de choses qu'on ne nous dit pas...

[Agathe37 0]

j'y suis depuis septembre alors je connais pas encore gd chose, je fais juste les ouvertures de sinistre.. je m'occupe pas encore bcp de l'indemnisation mais dès que j'en apprendrai plus promis je donne les filons

[TRIUMPH37 0]

Agathe37 a écrit:

je travaille au service corporel d'un assurance... très rependue....

je sais et ça n'a pas été simple quand j'ai eu mon accident...

[spirou 0]

Merci pour le tuyau.....Ca peut toujours servir

[chrisjrk 0]

Alors j'ai des infos en plus.

J'ai reçu le remboursement des frais d'immobilisation du véhicule.

Pour la carte grise, les tribunaux considèrent qu'une carte grise est amortie sur 8 ans, donc le remboursement se fera au pro rata.

Pour l'immobilisation: 8€ * 10 jours= 80€
Je dois contacter mon assurance car il me semble que le forfait va de 15€ à 20€/jour, et depuis la date de l'accident j'ai attendu 40 jours avant de toucher l'argent.

Dés que j'ai plus d'infos je vous les donne.

Enfin ce n'est pas négligeable de les réclamer, car il ne vous le propose pas...

[PPAX 0]

Agathe37 a écrit:

je travaille au service corporel d'un assurance... très rependue....

petit conseil en cas de chute mettez toujours que vous êtes blessés (même si c'est une égratignure) et allez voir un médecin dans les 5 jours consécutifs l'accident, pour qu'il fasse état de vos blessures

gardé toutes les factures de vos vêtements, casque, botte...

si vous avez le moindre doute quand vous faite un constat.. NE SIGNEZ PAS et faite un constat de votre coté

voilà mes ptits conseils
en tout cas très bon topic c'est vrai que c'est super important

mais le mieux c'est de ne pas avoir d'accident

merci agathe37, et comme disait bubune,lire le contrat est très important..

alors que nous nous plaignons du prix de nos assurances, c'est lorsque l'on a besoin d'elles que l'on peut juger!