Concentration : Besoin d'infos sur l'article Article R331-18 (à 21)

[DaiGey 0]

Salut à Tous !

J'ai besoin d'infos concernant ce texte :

Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.

Pour l'application de la présente section, on entend par " concentration " un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.

Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits, terrains ou parcours, tels que définis à l'article R. 331-21 sont soumises à autorisation.

Pour l'application de la présente section, on entend par " manifestation " le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.

Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation.

Les circuits sont soumis à homologation dans les conditions définies à la sous-section 5 de la présente section.

tirer de d'ici

Messieurs de la FFMC (37), les gendarmes et autres policiers du forum, j'en appele à vos connaissances.

Dans le cadre d'une concentration moto, par l'intermédiaire d'un forum, sommes nous concernés par cet article ?

Merci à vous pour vos réponses (merci d'éviter le pourrissage, j'ai besoin de réponses sérieuses. )

[Invité]

tu laches pas prise toi !

[DaiGey 0]

tribalsroses a écrit:

tu laches pas prise toi !

ils me saoulent
t'as pas d'infos toi ?

[Invité]

dans certains departement les gars on submergé la pref de demande d'autorisation de ballades( vue qu a partir de 2 motos il faut le faire et qu'ils sont obligé de nous répondre)
le resultat a été que le prefet a déclaré que ce n'était plus utile de demandé des autorisation et ainsi ils sont pénards

[Invité]

Damon Gladee a écrit:

tribalsroses a écrit:

tu laches pas prise toi !

ils me saoulent
t'as pas d'infos toi ?

Si j'en ai une justement.................On laisse tomber ce réglement à la C..
J'en ai discuté avec des collègues et ils m'ont conseillé de ne rien faire car rien n'est clair et la plupart m'ont même donné une info de comment ils font lorsqu'il roulent des fois à plus de 30 bécanes.
Le principe est simple, si l'un d'entre nous se fait controler, il faut que les autres ne s'arrêtent pas et fassent comme s'ils ne connaissent pas le motard interpellé et là les gendarmes se retrouvent cons car du coup ils n'ont qu'un seul motard et là la réglement s'applique pas
Du coup pas d'infraction
Bien sur pour cela faudra que tous les membres possèdent mon numéro de portable afin de pouvoir rejoindre le groupe qui forcément se sera arrêter un peu plus loin

D'ailleurs tu veux un exemple concret que cette loi est pas appliquée........Eh bien regarde pour les 24h du mans ou les GP, les motars roulent en groupe pour rejoindrent les circuits et tu crois peut être que chaque groupe à prévenu les mairies et préféctures de chaque coin traversé ?
Bien sur que non.
Et pourtant des controle de gendarmerie durant les 24h du Mans , il y en a plein.

Alors arrêtez de vous stresser avec ça.

Pour ceux qui ne me connaissent pas vraiment parmis les membres de la concentre 2009, je précise que je suis fonctionnaire de Police tout de même

Alors je pense que l'on peut changer de sujet car il reste encore du taf pour la concentre.

[PPAX 0]

tribalsroses a écrit:

Si j'en ai une justement.................On laisse tomber ce réglement à la C.. ....

....D'ailleurs tu veux un exemple concret que cette loi est pas appliquée........Eh bien regarde pour les 24h du mans ou les GP, les motars roulent en groupe pour rejoindrent les circuits et tu crois peut être que chaque groupe à prévenu les mairies et préféctures de chaque coin traversé ?
Bien sur que non.
Et pourtant des controle de gendarmerie durant les 24h du Mans , il y en a plein.

Alors arrêtez de vous stresser avec ça.

idem, on arrête de se prendre la tête avec ces débats sans fin ...etc. on en a déjà débattu


enfin pour moi...ça roule! ...

[rapiette1 0]

PPAX a écrit:

tribalsroses a écrit:

Si j'en ai une justement.................On laisse tomber ce réglement à la C.. ....

....D'ailleurs tu veux un exemple concret que cette loi est pas appliquée........Eh bien regarde pour les 24h du mans ou les GP, les motars roulent en groupe pour rejoindrent les circuits et tu crois peut être que chaque groupe à prévenu les mairies et préféctures de chaque coin traversé ?
Bien sur que non.
Et pourtant des controle de gendarmerie durant les 24h du Mans , il y en a plein.

Alors arrêtez de vous stresser avec ça.

idem, on arrête de se prendre la tête avec ces débats sans fin ...etc. on en a déjà débattu


enfin pour moi...ça roule! ...