moto étrangère sur notre territoire

[reems.14 0]

salut
savez vous comment ca se passe lors d'un achat d'une moto avec papiers italiens pour la remttre en papiers francais

[PIMOUCH 0]

un peu de lecture:

http://www.suricat.net/web/index.php/2006/10/16/137-importation-d-une-moto-depuis-un-pays-europeen-vers-la-france

http://www.picardie.drire.gouv.fr/vehicules/TAD/Telechargement_formulaires/Fiches_TAD/05bis_i_moto_ctr.htm

[reems.14 0]

ouai ba c'es bien el bordel!

merci pimouch

[PIMOUCH 0]

dans la pratique pas tant que que çà:

il suffit d'avoir le certificat de conformité européen (délivré par la filiale du constructeur) de le présenter en même temps que la carte grise étrangère à la préféecture pour une immatriculation en carte grise française.( çà c'est passé comme çà pour mon 954 (le précédent proprio l'avait acheté en Belgique)

[reems.14 0]

oui mais au niveau des papiers de cession comment ca se passe?

[PIMOUCH 0]

il te faut ceux du pays d'origine que tu récupères aurpès de l'acheteur étranger et tu dois ensuite les présenter à la pref.
T'a qqe chose en vue?

[reems.14 0]

oui j'en ai une en vue mais l'italien l'a vendu a je ne sais quel gugus qui n'a pas fait suivre les papiers a la pref et qui l'a ensuite revendu au mec qui la revend et puis ba maintenant je pense que c'est foutu.

[PIMOUCH 0]

oui je te le confirme et attention aux moto venant d'Italie (conseil d'un pote ex gendarme)

[reems.14 0]

je laisse tomber! le mec qui la vend l'a acheté pour la piste mais moi je m'en servirais aussi sur route donc pas de papiers pas d'achat