Dam1

Carte grise à distance

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Il va falloir que je m'exite à faire la CG du TLR...

Je n'ai pas le temps d'aller à la pref de caen, et donc il est possible de le faire par correspondance.

Les pièces justificatives peuvent elles etre des copies ou il faut envoyer les originale ?

site de la pref a écrit:

Justificatifs administratifs

1. une pièce d’identité en cours de validité
2. un justificatif de domicile
3. la demande de certificat d’immatriculation (cerfa n° 13750*01)
4. la déclaration de cession (cerfa n°13754*01), exemplaire n°1, remplie par l’ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur
5. la déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion si l’acquéreur est un professionnel (cerfa 13751*01)
6. L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature, la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur. Voir rubrique "Vos démarches".


Les pièces 3 4 et 6 ok mais 1 et 2...

Quelqu'un doit bien être au courant de ça !

En appelant ça ne donne rien et sinon, renseignement en préfecture, donc autant y aller pour faire la CG Suspect

http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Carte-grise-Pieces-a-fournir-pour,1079.html

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je vais peut être dire une connerie mais maintenant il me semble que les garagistes peuvent te faire ta carte grise si tu fais faire ta plaque chez eux...

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Va a la sous prefecture la plus proche de chez toi ou envoie quelqu'un que tu connais a ta place

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tu va chez norauto feux vert ou autre il vont te la faire, ramene leur juste les justifs : piece d'identité, justif de domicile ( edf france telecom ), certificat de non gage, certificat de session et fiche de demande de reimmatriculation.

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Ils le font eux aussi ??

J'irai dès vendredi ! Merci !

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Pour clore le sujet, la procédure officielle à appliquer est :

- Copie de carte d'identité
- Copie de justificatif de domicile (impôt, EDF, eau)
- Ancienne Carte Grise
- Formulaire de cession destiné à la pref
- Chèque
- Demande de certificat d'immatriculation

Le tout dans une enveloppe recommandée à l'adresse suivante :

Service des immatriculations
Préfecture du calvados
rue St Laurent
14038 CAEN Cedex

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Dam a écrit:
- Ancienne Carte Grise
Et pendant tout le temps que prend la procédure ? Tu roules comment, sans ta carte grise ?

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Tu as le petit coupon détachable que tu gardes avec toi - et en plus tu gardes le certificat de cession de véhicule destiné au nouvel aquéreur le cas échéant -
Dans ton cas, fait une photo copie de l'ancienne avant de l'envoyer. Recto verso, ça prouvera ta bonne foie... en plus t'es pas un jeune loubard ! mrgreeen
C'est indiqué dessus : "ce coupon permet de circuler durant une période d'un mois ...."

Dans le cas de changement d'adresse, je regarde mais peut etre bien que c'est un cas à part....

bouge pas je te dis ça ! Wink

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voilà ce que dis le site de la pref:

site de la pref a écrit:

Changement d’adresse

A partir du 15 octobre, si vous effectuez un changement d'adresse sur votre carte grise vous basculerez automatiquement dans le nouveau SIV et obtiendrez un certificat d'immatriculation (CI).

Attention : à compter du 15 octobre 2009, toute modification de la carte grise d'un véhicule d'occcasion (on note la faute de frappe ! mrgreeen) entraîne l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation et l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation.


A - Principe

Le propriétaire d'un véhicule doit déclarer, dans le [u=]délai d’un mois[/u], son changement de domicile, de siège social ou d’établissement d’affectation ou de mise à disposition du véhicule, sous peine d’encourir une contravention de la 4ème classe.
Doivent être traités comme des changements de domicile les cas particuliers suivants : l’établissement d’un certificat d’immatriculation pour des véhicules précédemment immatriculés dans un département d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion) ou à Mayotte au nom de la même personne, et l'’établissement d’un certificat d’immatriculation pour un véhicule qui, avant d’être immatriculé dans un autre Etat, avait été immatriculé en France au nom du même propriétaire.


B - Pièces à fournir
o le formulaire de demande de changement d'adresse (cerfa N°13750*01 )
o Le certificat d'immatriculation,
o Une pièce d'identité en cours de validité,
o Un justificatif de domicile.
o Munissez-vous de votre PV de controle technique, il doit être en cours de validité et peut éventuellement vous être demandé


C - Où faire la demande ?

A la préfecture ou la sous-préfecture du département de son choix


D - Comment faire la demande en préfecture ?

L’usager effectue sa demande auprès du préfet du département de son choix à l’aide de l’imprimé cerfa n°13750*01 (demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule).
Il présente son certificat d’immatriculation et justifie de sa nouvelle adresse.

Le SIV génère un accusé d’enregistrement qui est remis au titulaire. Une étiquette de changement d’adresse est adressée au titulaire. Cette étiquette autocollante doit être apposée sur le certificat d’immatriculation à l’emplacement prévu à cet effet.

L’intérêt de cette étiquette est qu’elle permet d’effectuer une déclaration de changement de domicile sans production d’un nouveau certificat d’immatriculation, sauf s’il s’agit de la 4ème déclaration. En cas de 4ème déclaration de changement d’adresse sur le même véhicule, l’usager est tenu de remettre le certificat d’immatriculation en préfecture. Un nouveau certificat d’immatriculation est adressé au titulaire. Dans l’attente du nouveau certificat d’immatriculation, le titulaire peut circuler, pendant un mois, sous couvert du coupon détachable ou d’un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI).

La déclaration de changement de domicile est exonérée du paiement de la taxe régionale. En revanche, le paiement de la redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation est dû en cas de 4ème déclaration de changement d’adresse.

A compter du 15 octobre, toute modification d'adresse sur une carte grise d'un véhicule d'occasion entraîne l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation et l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation


Ca sent le RTT ..... siffle

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