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Perte de point 3ans > 1ans L'AG la demandé, le Senat la fait

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Le Sénat a adopté vendredi, contre l'avis du gouvernement, un amendement dans le cadre du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 qui réduit les délais nécessaires pour reconstituer les points perdus sur les permis de conduire.

Dans les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, la restitution de celui-ci aura lieu dans un délai de six mois (au lieu d'un an) à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.

La totalité des douze points sera restituée dans un délai d'un an (au lieu de trois ans), également à condition qu'aucune infraction n'ait été commise pendant cette période.

Il s'agit de répondre "à la préoccupation de milliers de nos concitoyens sévèrement punis pour de légers délits et la réduction des délais contribuera à réduire les échanges de points entre membres d'une même famille et la conduite sans permis", a dit Alain Fouché, initiateur de l'amendement signé par une soixantaine de sénateurs UMP.

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, tout comme la commission des Lois a désapprouvé l'amendement. "Je suis défavorable à cet amendement comme aux autres parce que je pense que le rétablissement du permis blanc, avec un relèvement des seuils, est une meilleure solution, en particulier pour la conduite sans permis", a dit le rapporteur UMP de la commission Jean-Patrick Courtois.

"Il s'agit de mettre un terme au trafic des points et à la conduite sans permis. Le permis blanc est une trop longue procédure", a rétorqué M. Fouché.

Le groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche) qui avait déposé un amendement identique a soutenu M. Fouché.

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) prévoit également une peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire de stupéfiants, refus de se soumettre à un test d'alcoolémie ou de stupéfiant ou délit de grande vitesse, ces infractions étant commises en état de récidive.

L'opposition de gauche a voté contre la dernière disposition, jugeant selon Alain Anziani (PS) qu'elle "porte atteinte au principe d'individualisation des poursuites et marque une étape supplémentaire de défiance vis-à-vis du pouvoir d'appréciation des juges".


Pour votre info, qui j'en suis sur doit vous donnée le sourire.
Il faut cependant attendre la publication au journal officiel

Grand V a tous depuis ma voiture en attendant le gros cube :p

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bonne nouvelle ça!! 1 an sans infraction pour récupérer ses 12 points, ça ne relèvera plus du miracle....!

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Facebook ? What a Face
Ça me laisse dubitatif mais si c'est le cas, la suite des évènement peut être :
* augmentation significative du nombre de radar (justifiée par la "facilité" de récupérer ses points)
* remise en place de "l'ancien" système de récupération de point, après une péériode plus ou moins courte mrgreeen

Avant madmax et la pénurie de SP, ce sera la pénurie de point...à moins que ce soit déjà le cas clown

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non mais didonc, elle consomme rien ma 500 grossier personnage ! mrgreeen

Mis à part ça c'est un fake Smile

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reems.14 a écrit:
c'est d'une source sur?


oui ils viennent dans parler au journal de 13h
mais le gouvernement n'a pas donner son accord
juste voter au sénat

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on s'en fou si il me refile les points que j'ai perdu

c'est pas pour ca que je vais voté pour le parti qui va me refiler les points

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lol c'est de source sur, mais c'est pas tel ou tel parti tonios qui va te redonné tes points :p

m'en fin derrière cette modification voyez aussi une importante rentré d'argent pour le gouvernement car plus de présentation a l'examen du permis, plus de point retirée car moins peur de perte de permis et donc plus de contravention Smile


soit dis en passant, retour a l'assemblé general en novembre et nous serons fixé Smile

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Ça serait une bonne chose
surtout pour les gros conducteurs dont le permis est leur métier
les autres aussi, bien sur, mais entre celui qui fait 5000km par an et l'autre 100000
bah l'un a plus de chance de perdre son permis...

Espérons que ça passe

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