question sur Pv

[christplay 0]

salutation a vous !
sa fait longtemps que j'ai pas parler sur le forum ( faute de temps ) mais je ne vous oublie pas

sinon je viens voir pour une question et voir comment faire, je m'explique :

il y a une semaine je me fais arrêter par les flics car ils m'ont pris en excès de vitesse ( 120 pour 90 retenu 114, j’étais calme et en voiture lol )
donc le mec rempli son PDA, me fait signer, la je pleure forcement en repartant mort de rire
puis se matin grand désespoir je regarde le courier et surprise le PV !!! :'(
je le lis voir ce qu'il y a d"écrit et que vois-je !!! le numéro de la plaque a une erreur !!! ( il y a ecrit 798 au lieu de 789 )

ma question : je peux le contester ? sachant que j'ai été arrêté par un agent
si oui comment ?

merci a l'avance pour l'info

[Kero 0]

Le pv n'est pas conforme, donc normalement invalide !

C'est con tu serai tombé sur une gendarmette tu n'aurais pas eu de pv!

[Neo14 0]

Tu ne paies pas l'amende, tu envoies par courrier en AR le PV et une photocopie de ta carte grise à l'Officier du Ministère Public à Carpiquet (adresse du commissariat) en expliquant que le PV comporte une erreur et l'amende sera classée sans suite. (garde une copie de l'amende)

[christplay 0]

mais du fait que le flic m’ait arrêté, noté les ref de mon permis sur son PDA et que j'ai signé ne va pas causer de soucis ?

[ride14 0]

l'erreur est humaine, il faut lui pardonner

[Neo14 0]

christplay a écrit:

mais du fait que le flic m’ait arrêté, noté les ref de mon permis sur son PDA et que j'ai signé ne va pas causer de soucis ?

Normalement non; il s'agit d'un vice de forme et d'un cas de nullité.

[papy1 0]

Neo14 a écrit:

christplay a écrit:

mais du fait que le flic m’ait arrêté, noté les ref de mon permis sur son PDA et que j'ai signé ne va pas causer de soucis ?

Normalement non; il s'agit d'un vice de forme et d'un cas de nullité.

c'est exactement ça , j'ai eu le cas , sur le papier etait marqué gilera au lieu de yamaha
classé sans suite après preuves fournies

[Neo14 0]

Rectification sur ce que je t'ai dit précédemment.
Tu dois envoyer ton PV et une copie de te carte grise SANS PAYER l'amende à l'adresse indiquée sur la feuille que tu as reçu (en bas à droite de cette feuille). A savoir OMP Rennes en général, car c'est eux qui gèrent ces dossiers

[christplay 0]

ok
merci je vais faire sa alors
j'economise les 90€ que j'ai pas et 2 point si sa marche bien :p

[thierry14 0]

si les flics se mettent a faire des conneries sur les pv .......



















sont pas pret de combler de déficit de l'état

[christplay 0]

au fait, je suppose qu'il faut ecrire un ptit mot avec juste en leur disant que le numéro de plaque ne correspond pas a ma voiture en les saluant ^^

[Dam1 0]

Oui c est mieux en manuscrit aussi.
Il faut que tu fasses un papier en mettant en avant l erreur de l agent

[Phi 0]

Neo14 a bien précisé dans son 1ier message d'envoyer le courrier "AR", c'est à dire avec accusé de réception. Ce n'est pas un courrier ordinaire, le destinataire signe un accusé comme quoi il a bien reçu ton courrier tel jour.
Tu dois aller à la poste pour cela, c'est plus cher qu'un courrier normal (4.30 euros je crois) mais le jeu en vaut la chandelle.
ça évite que ta lettre "se perde" et que du coup tu doives payer l'amende majorée (Cas vécu par une connaissance)

[christplay 0]

t'en fait pas phi je connais le principe des recommandé AR :p
et je prefere payer 4,30€ que 90 lol

dam : si j'ecris a la main ils arriveront pas a me relire je vais faire comme eux, informatique

[ValR-teammoto14 0]

Je suis tres surpris :

Le PV est un exes de vitesse reconnu ET signé par le conducteur ==> chrisplay

La voiture n'est QUE l'outil du delit, on ne parle pas d'une prune pour stationnement .

Bref, j'ai un gros doute sur la realité d'un classement sans suite à cause de cette fameuse signature qui vaut reconnaissance de l'infraction.

( mais je ne suis pas un pro contrairement à nos representants de l'ordre persent )

[christplay 0]

j'avais le même doute que toi valr mais bon si sa marche tant mieux

[Neo14 0]

Les PV sont rédigés suivant un certain formalisme qui est immuable sous peine de nullité, erreur de plaque ou de date rendent l'amende nulle.

De même qu'un vice de forme dans un proces permet de faire libérer un tueur. C'est une des particularités de notre "beau" pays. On juge plus sur la forme que sur le fond.

Pas de soucis pour toi Christplay Tu contestes l'amende, elle sera renvoyée à OMP de ton département qui lui classera l'amende sans suite pour erreur de forme.

[boby 0]

Ouais.......pas de soucis c'est un vice de forme !!!
j'écoute assez Me de caumont sur RTL pour savoir qu'effectivement c'est un vice de forme.
Mais.......mais le seul soucis est tout de même qu'il y a signature de ta part

[sgtarno 0]

L'erreur de plaque prime sur la reconnaissance de l'excès de vitesse. Puisque tu reconnais l'excès mais il y a erreur sur le véhicule avec lequel tu as commis cette infraction donc le PV n'est pas valable.

[christplay 0]

j'ai envoyer le courrier hier on verra bien si j'ai des nouvelle ou pas.
normalement je devrais ne pas en entendre parler si tout se passe bien

[papy1 0]

alors la c'est pas dit !!!! vont surement te relancer plusieurs fois !!! a chaque fois faut renvoyer
le dossier , moi ont été j'usqua mandater un huissier j'ai fini par ecrire une belle lettre
au ministre de la justice et la ça a bougé !!!! il tente le coup , les gens se décourage et finisse
par payer . je reconnais que c'est usant moralement
tient ns au courant ça peut servir pour les prochains .

[christplay 0]

bon sa fait 15 jours et pas de nouvelle de mon recommander... mais avec tout les fériés qu'il y a eu c'est peut être normal. je sais pas combien de temps il faut compter pour recevoir l'accusé

[Gregj 0]

Et puis qu'es-ce qui prouve que l'agent ne pas t'as pas "forcé la main" à reconnaitre l'infraction... (m'est déjà arrivé mais faut jamais laché l'affaire toujours moyen de trouvé des vices de forme ou procédures pour éviter la sanction)

[christplay 0]

je viens de recevoir un courrier de réponse sa y est !
et donc c'est bon la réponse est favorable a ma réponse
donc sa a marcher :p

voila c’était juste pour vous dire la fin de l'histoire

[papy1 0]

[Neo14 0]

Content de t'avoir aidé

Je te l'avais dit que cela allait marcher