la question reglementation !

[Dam1 0]

Hier en ville la PM m arrete et me dit que je fais trop de bruit. Je dis ok, passons un sonomètre étalonné COFRAC depuis moins d un an. A ca il me repond qu il nen a pas ... et on papote. ...
A la fin il me donne un numero d article qui dit qu un Agent a le droit de sanctionner ou immobiliser (souviens plus trop) a l oreille.

Est ce vrai ?

J ai quand meme remis en doute l etalonnage de ses oreilles ... En lui rappelant un principe simple, sanction = Depassement d un seuil = mesure de verification avec un appareil conform , et ce quelque soit le secteur d activité

Au bout dz 7 ans la laine de roche est un poil usé non ?

[ValR-teammoto14 0]

Et pourtant , le vitesse excessive est sanctionnable, sans radar, juste au feeling de l assermenté.
Alors j imagine que c est pareil pour le bruit

[Rouquine 0]

pour ce que j'ai trouvé sur le net, en effet oui il peut verbaliser en jugeant à l'oreille mais il est clair que ce qui lui permet d'avancer une infraction sur le niveau sonore c'est qu'il constate que ton pot n'est pas d'origine ou qu'il n'y a pas d'inscription de conformité.
Visiblement il oublie qu'on peut modifier nos échappements sans qu’ils deviennent obligatoirement non-conforme!
Vu qu'il lui est impossible de prouver à 100% ta culpabilité puisque sa seule preuve consiste à trouver que ton silencieux est trop bruyant, tu peux te défendre et constester si ta bécane est en règle. ta bécane est en règle bien sûr!!!
un lien que j'ai trouvé:
http://clubmotoclaude.blogspot.fr/2012/03/une-contravention-pour-silencieux-non.html

[Kero 0]

Au bout de 7 ans je pense qu'il est nécessaire de refaire la laine de tes pots.

C'était avec la BSA ?   

[Neo14 0]

Je confirme que c'est possible, il y a 2 articles, d'ailleurs aucun ne parlent de l'utilisation d'un sonomètre :

- article R1337-7 du code de la santé publique PV de 3eme classe sans immobilisation
- article R 318-3 du code de la route PV 4bis avec immobilisation

[Dam1 0]

eh bien ......

J imagine pas le bordel si on procédait de la meme façon dans l industrie....

Il y aurait de sacrés coupures de courant et de carburant !!!

Je m imagine bien dire a un responsable d unité de carburant chez Total, "je n ai pas de preuve mais je pour moi votre unité n est pas conforme, vous l arretez. Pourquoi ? Parceque c est moi qui dit"



je remettrais de la laine dans les pots par la suite dand longtemps, j en ai....

[Dam1 0]

ValR a écrit:

Et pourtant , le vitesse excessive est sanctionnable, sans radar, juste au feeling de l assermenté.
Alors j imagine que c est pareil pour le bruit

pour ca oui. 90€.

en meme temps tu as un "refferentiel" un point fixe les peintures .... le son c est buen plus abstrait sans compter les parasites ...

[Rouquine 0]

Dam a écrit:

Je m imagine bien dire a un responsable d unité de carburant chez Total,  "je n ai pas de preuve mais je pour moi votre unité n est pas conforme, vous l arretez. Pourquoi ? Parceque c est moi qui dit"

Pour bosser dans ce milieu, des preuves ils en ont un paquet bien au contraire mais sont très très indulgents, merci les lobbies!!! En attendant toi tu payes ton amende!

[zebulon14 0]

De toute façon on vit dans un pays de "mouise". Il y a des tas de lois sur tout et n'importe quoi, et toujours un * qui te permet de passer à coté.

Je ne suis pas un pro de la répression (et fuck, j'aime pas ça, sauf pour le piniouf qui me prend pour un c.n). Il y a bien une prune pour échappement "non conforme", une autre pour "échappement bruyant", mais rien de clair. Tout est laissé à l'interprétation de l'agent verbalisateur   

Genre, je peux pas te pruner sur ta vitesse car j'ai pas de jumelles, donc je te fous une vitesse excessive, un franchissement de ligne blanche "virtuelle" (c'est du vécu   ),ou un échappement bruyant   

D'autre part ca m'amuse toujours quand on cherche à pruner une japonaise un poil bruyante, quand derrière on laisse passer une harley qui te fait vibrer toute la terrasse du café bref, Vive la France et ses lois

[Whest14 0]

Tout est bon a faire du fric. On a un beau pays, dommage que les gens qui nous gouverne le fasse partir en vrille :/

[Dam1 0]

le gars a abordé de suite les HD et soit disant c est pas pareil. ... il n a pas sû me dire si c etait la tolerance ou la frequebce. la pour le coup c etait du japonnais )

[Kero 0]

Quoi !!!!?

  

[sgtarno 0]

[quote="Dam"]le gars a abordé de suite les HD et soit disant c est pas pareil. ... il n a pas sû me dire si c etait la tolerance ou la frequebce. la pour le coup c etait du japonnais )[/quo


La balance de la justice en prend un coup !