Entendu à la radio (SAAQ)

[CrazyMax 0]

Pris sur un autre forum... quelqu'un a entendu ou lu et peut nous donner des détails svp.

Ce matin à ckmf , j'ai entendu que les augmentations de la saaq ont été approuvées et qu'elles seront étalées jusqu'en 2011... Pour le permis de conduire auto (j'imagine) il augmentera de 12$ par année... pour le reste ils en ont pas parlé...

[Usineux 0]

La Société d'assurance automobile du Québec pourra instaurer les augmentations de tarifs qui ont soulevé la controverse au début de l'année. Seul bémol: elle devra y aller graduellement, pour atténuer le «choc tarifaire» en janvier 2007.

Selon les informations obtenues par La Presse, le comité de trois experts prévu par la loi, dont le mandat est d'évaluer les demandes d'augmentation de la Société d'assurance automobile, a approuvé les propositions qui avaient soulevé la panique des députés libéraux au début de l'année.

Ces conclusions circulent déjà dans les cercles proches de ce dossier.

De la même manière, La Presse a appris que le gouvernement Charest annoncera cette semaine un plan de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Pour financer les transports en commun, au lieu d'une hausse de taxe de 1 cent le litre pour les automobilistes, le gouvernement décrétera «une redevance réglementaire» sur tous les types d'hydrocarbures.

Cette taxe sera prélevée à l'échelon des sociétés pétrolières et gazières, et modulée selon le pourcentage de carbone du carburant. Rien n'empêchera toutefois ces entreprises de refiler par la suite ces hausses aux consommateurs.



Hausse plus «graduelle»



La SAAQ proposait en décembre dernier de faire passer de 46 à 102, d'un seul coup, le prix du permis de conduire d'une durée de deux ans pour un véhicule de promenade, et ce à compter de janvier 2007. Par la suite, le permis aurait augmenté de 12 par année, donc 24 pour deux ans.

Dans leur évaluation, qui sera soumise la semaine prochaine au conseil d'administration de la SAAQ, les trois experts demandent que la SAAQ se contente en 2007 d'une augmentation de 12 par année - donc de 24 sur un permis de deux ans. En revanche, le plan de hausse sur quatre ans, qui se terminait en 2010 à l'origine, est prolongé jusqu'en 2011 pour permettre à l'organisme de résorber son déficit accumulé de 400 millions.

Le comité formé de la comptable Louise Dagnault, de l'avocat Jean-François Hudon, et de l'actuaire Michel Sanchagrin, a tenu des audiences à Montréal et Québec avant de soumettre son rapport, unanime, a-t-on appris.

En avril, le président de la SAAQ, John Harbour, avait été convoqué par des députés libéraux, qui appréhendaient la réaction des électeurs, à venir expliquer ses demandes tarifaires. Les motocyclistes surtout sont furieux; encore hier le député péquiste de Beauharnois, Serge Deslières, a déposé en leur nom, à l'Assemblée nationale, une pétition signée par 114 000 personnes demandant à la SAAQ de renoncer à «une nouvelle tarification inéquitable pour tous».

Les gigantesques augmentations prévues pour la prime d'assurance des motocyclistes demeurent, à quelques nuances près. Tout au plus, le rapport, qui devrait être rendu public la semaine prochaine, préconise un autre regroupement, plus simple, des motocyclettes. La SAAQ pourra aller de l'avant et imposer des augmentations de primes d'assurances énormes aux bolides sport. La cylindrée demeure le barème retenu pour les motos.

Interpellé hier, le ministre des Transports, Michel Després, a souligné que «le conseil d'administration de la SAAQ aura à prendre sa décision».

«Tous les députés ont à coeur l'industrie de la moto... l'industrie touristique et aussi l'avenir du Fonds d'assurance automobile du Québec», a soutenu M. Després.


http://feeds.msn.com/content/framesite/frmredirf.asp?m=http://www.cyberpresse.ca/article/20060614/CPACTUALITES/606140607/5032/CPACTUALITES

[starlette 0]

ET L'INTERVENTION DE MONIK DU CAPM A CE SUJET:

J'ignore où vous entendez les nouvelles mais cette dernière ne peut pas exacte puisque le Conseil d'experts qui a procédé aux audiences publiques ne va déposer son rapport au conseil d'administration de la SAAQ que lundi le 19 juin.

Et, dans les semaines ou mois qui vont suivre, la SAAQ va en prendre connaissance, etc., etc. avant de finaliser une nouvelle tarification des contributions d'assurance.

Fa que............c'est toujours un dossier à suivre. Si c'est écrit ce que vous dites dans la presse, il y a un journaliste qui a extrapolé sa vision des choses car aucune nouvelles officielles ne pourrait être émises à ce stade-ci du processus.

Hier la Coalition moto a déposé la pétition de 114,000 noms à l'Assemblée nationale. Voir autre post dans la section SAAQ.

Restons positifs svp

Monique

[Usineux 0]

Moi je suis très positif, la logique triomphe toujours, la raison prend toujours le dessus, et mème les chiffres sont sur notre bords.

Restons cool :Vroum:

[Blackmax 0]

La décision que prendra ce soit disant "Comité d'expert" qui sera soumis à la SAA du Q et ensuite au GVT :pasbon: , devra prendre en compte les pertes dans les ventes de motos , accessoires , services , tourisme ,emplois, et j'en passe.La décision qu'ils prendront aura un effet immédiat sur l'industrie.Mais la question est:-"Est-ce que la prévention ou le renflouement de la caisse immédiatement qui sera mis en valeur.

J'attendrai la tombée de la nouvelle! :bougon:

[Kid V-Max 0]

Normand Noiseux a écrit:
Bonjour

Voici la lettre qui accompagnait la pétition qui a été déposé à l'Assemblée Nationale. De plus, à la suite de cette lettre, vous trouverez, deux extraits des débats. Le premier étant le dépôt de la pétition et le second une question de l'oposition au Ministre des Transports.

Salutations

Normand Noiseux
Porte-parole du CAPM




La lettre

Montréal, le 12 juin 2006.


Monsieur Serge Deslières
Critique de l'opposition officielle en matière de transports
Hôtel du Parlement
1045, rue des Parlementaires
2e étage, Bureau 2.45
Québec (Québec)
G1A1A4

Monsieur Deslières,

Vous trouverez, ci-joint, une pétition de plus de 110 000 noms traduisant le mécontentement des motocyclistes québécois à l'égard des propositions de hausses de contributions d'assurance de la Société de l'Assurance Automobile du Québec (SAAQ) déposées en mars 2006.

Dans un esprit de complémentarité et d'objectif commun, le mouvement «Touscontrela SAAQ» et la Coalition-Moto formé de l'Association des Marchands de motos du Québec (AMMQ), le Comité d'Action politique motocycliste (CAPM), la Fédération Motocycliste du Québec (FMQ) et le Conseil de l'industrie de la motocyclette et du cyclomoteur (CIMC) ont uni leurs efforts afin de recueillir ces noms dans l'ensemble du territoire du Québec.

Cette pétition marque uniquement une étape ans la démarche qu'entendent prendre les motocyclistes pour obtenir un traitement juste et équitable. Tel qu'annoncé depuis plus de deux ans par le CAPM, ces propositions de contribution d'assurance déposées par la SAAQ en mars, ont un effet désastreux sur l'ensemble du marché de la moto au Québec. On enregistre déjà des baisses de vente de l'ordre de 40% et plus et des emplois sont menacés sinon déjà perdus. Un impact similaire sur le tourisme devrait aussi se constater durant la saison estivale. Il y a donc urgence d'agir en tenant compte des trois points suivants :

1. L'approche de catégoriser les motos plus qu'elles ne le sont présentement doit être écartée car l'expérience étrangère a prouvé l'improductivité d'une telle mesure;

2. L'approche de majorer le coût du permis pour les motocyclistes doit être écartée car elle ignore totalement le principe du partage du risque et des responsabilités parmi l'ensemble des usagers;

3. En tenant compte des deux points précédents, il importe que la SAAQ annonce officiellement ses nécessaires hausses de tarification dans les plus brefs délais afin d'éliminer sans tarder l'incertitude qui risque de se solder par un impact irréparable au motocyclisme québécois.

Nous sommes tout à fait conscient de la situation financière de la SAAQ et du redressement financier qui doit s'effectuer. Cependant, ce dernier ne doit pas se faire au détriment de certaines catégories de véhicules en introduisant des mesures qui, tout en ne réglant pas le problème de fond soit la diminution des décès et des blessés, vont affecter de plein fouet un secteur d'activités ayant des retombées économiques de plus d'un milliard de dollars par année. Tout report en 2008 du projet de hausse se solderait par un impact économique désastreux pour le motocyclisme québécois.

Nous espérons que ces quelques précisions vous permettront de mieux comprendre le geste posé aujourd'hui en regard de cette pétition. Nous demeurons toujours aussi déterminés à nous opposer à toute tarification injustifiée et inéquitable pour les motocyclistes québécois.

En conclusion, nous vous saurions gré de déposer cette pétition à l'Assemblée Nationale au nom des motocyclistes québécois

Vous remerciant à l'avance de votre attention, je vous prie d'agréer, Monsieur Deslières, nos salutations distinguées.


Normand Noiseux
Porte-parole du CAPM

c.c.
Serge Huard, président, Comité d'action politique motocycliste
Jacques Lafontaine, président, Fédération motocycliste du Québec
Robert Ramsay, Président du Conseil de l'industrie de la motocyclette et du cyclomoteur
Éric Bouchard, Président de l'Association des marchands de motos du Québec
Julien Decam, TouscontrelaSAAQ




Premier extrait

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 114 127 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que nous exprimons notre opposition à une hausse abusive et non équitable des coûts des droits d'assurance des motos;

«Attendu que nous estimons qu'une tarification basée sur le modèle de véhicule, l'âge, le sexe ou la région est discriminatoire et contraire aux principes, sans égard à la responsabilité et au risque, prônés par la SAAQ;

«Attendu que la société d'État se doit, de par sa mission, de réduire les accidents sur les routes du Québec;

«Attendu que nous dénonçons les conséquences économiques négatives pour le Québec qu'une augmentation telle que celle proposée entraînera; une quasi-disparition des motos priverait l'État de nombreux revenus par le biais des taxes et impôts, le tourisme et les économies locales en subiront également le contrecoup, et même la SAAQ, par le biais des plaques et permis, connaîtra des pertes supérieures à ses gains espérés;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons à la SAAQ de mettre sur pied rapidement des actions musclées de prévention et d'éducation de la population et des usagers de la route pour protéger les usagers vulnérables, plutôt que de simplement se concentrer sur la hausse de ses revenus. Nous enjoignons la SAAQ de proposer une tarification qui témoigne d'une réelle vision d'ensemble de la réalité sur nos routes et non seulement de ses dépenses et revenus.

«Nous, soussignés, appuyons la Coalition-moto, qui demande des hausses réellement justes et équitables pour tous les usagers de la route. Nous demandons à notre député de déposer cette pétition à l'Assemblée nationale afin qu'elle fasse pression auprès de la SAAQ, pour empêcher l'adoption de cette nouvelle tarification inéquitable pour tous.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.




Second extrait

Le Président: En question principale, Mme la députée de Beauharnois.

M. Deslières: Merci, M. le Président. Le choc tarifaire annoncé par la SAAQ pour les motocyclistes n'est pas encore en vigueur que déjà l'industrie de la moto en ressent les effets. On parle de 30 % à 40 % de diminution des ventes de motos au Québec, et ce, sans compter les impacts sur les retombées économiques du mototourisme en région.

Au total, depuis l'automne dernier...

Des voix: ...

Le Président: Un Instant. Je vous remercie. M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: Au total, depuis l'automne dernier, ce sont 120 000 motocyclistes qui ont exprimé leur mécontentement au gouvernement libéral face à une hausse abusive des tarifs de la Société de l'assurance automobile. Et je me permets de saluer les membres de la Coalition-moto qui sont présents dans nos tribunes ce matin.

Ma question, M. le Président: Quand le gouvernement va-t-il lever l'incertitude qu'il y a présentement un impact très négatif sur l'industrie de la moto?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président. Mes premiers mots seront, comme avec le député de Beauharnois, de saluer les gens de la Coalition des motos qui sont ici avec nous ce matin, M. le Président, de rappeler que le processus de la loi n° 55 est en cours, M. le Président, tout d'abord, parce qu'il y a eu une commission parlementaire où tous les députés de l'Assemblée nationale ont pu donner leurs points de vue sur le projet de règlement qui a été déposé. Il y a eu de la part du comité d'experts des consultations, M. le Président, les 8, 9, 10 à Montréal, 15, 16, 17 à Québec. Les gens de la coalition ont pu se faire entendre, M. le Président, et, d'ici une semaine, le comité d'experts rendra public son rapport suite aux consultations qui ont eu lieu.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: Oui, merci, M. le Président. Est-ce que le ministre réalise que le conseil d'experts ne rendra qu'un avis et que la SAAQ n'est même pas tenue de le considérer.

Qu'est-ce que le gouvernement libéral va faire pour éviter le choc tarifaire annoncé et les impacts sur l'économie du Québec? C'est ça, la vraie question. Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Després: M. le Président, si justement le gouvernement a prévu dans sa loi qu'il y ait un comité d'experts pour entendre des groupes, M. le Président, c'était pour aller chercher l'opinion, le point de vue, des suggestions, des recommandations que l'on pouvait faire au conseil d'administration de la SAAQ, M. le Président. Il faut être confiant. Le rapport va être déposé la semaine prochaine. Effectivement, le conseil d'administration aura à prendre sa décision. Mais je veux vous dire, M. le Président, que tous les députés, ici, de l'Assemblée nationale, ont à coeur l'industrie de la moto, l'industrie touristique et aussi l'avenir du Fonds d'assurance automobile du Québec.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

[Usineux 0]

pour moi c'est encourageant :Vroum: Attendont encore les expert et la décision de la SAAQ

[Kid V-Max 0]

le probleme avec les sois-disant journalistes professionnelles, c'est qu'ils veulent tous etre les premiers a annoncer la nouvelle et la plupart du temps, il se fie a leur jugement :pasbon: sans necessairement avoir toutes les info :bougon:
ce n'est meme pas du journalisme (qui est supposer rapporter les faits) mais plutot un genre de spectacle burlesque d'amateurs et de desinformation :caca: ou ils sont (les journalistes) en competition pour se faire du capital aupres de leurs employeurs

bon, ma montee de lait est faites, ca fait du bien

[ScorpionMax 0]

Ciboulot le Kid je savais pas que tu philosophais comme ça
Pis en plus t'as ben raison

Scorp

[wowlesmoteurs 0]

le commité d'expert nommé par le gouvernement , a approuvé les augmentation prévu par la saaq , ds leurs intégralité .
alors ont vas passé a la caisse

[Usineux 0]

à TVA il parlait d'une grosse augmentation pour les moto sport seulement, et les custom c'est quoi les chiffres, Quelqu'un a plus de détail?

[Usineux 0]

voici les recommandation des experts

http://www.saaq.gouv.qc.ca/nous/hausses/rapport_CECAA.pdf

[CrazyMax 0]

Ouin j'ai pogné juste un tit bout de l'entrevue... mais j'ai cru comprendre que les sports vont manger une go et nous un 100$ par année pendant 5 ans. Pas certains de ce que j'avance.

[Usineux 0]

page 56 et 57 du fichier PDF , en 2011 on va payer 736$ et les sports 1958$ , si il suivre les recommandations des experts

[starlette 0]

vous oubliez le plus important ... ceci est encore des PROPOSITIONS des RECOMMENDATIONS ... aucun montant n'a été établi formellement ... ce sont les montants envisagés mais non votés et approuvés encore... mais disons que pour les customs et les standards ca regarde bien .. ne jouons pas a l'autruche et sans vouloir partir de débat ... bien ils vont frappés la ou ca coute cher a l'état tout simplement.... ils sont en minorités sur les routes (11% de moto sportives) et réussissent a avoir le plus haut taux de réclamations .... alors j'pense que c un ti brin normal qu'ils payent plus (bon je viens de me faire des ennemis ... hihihi)

[CrazyMax 0]

Rapport du Conseil d’experts
Des hausses de contributions plus modérées pour les motocyclistes

Québec, le 21 juin 2006 – « Les motocyclistes ont fortement réagi à l’annonce des hausses de contributions de la SAAQ au cours des derniers mois. Or, il est important de souligner ici que, selon les recommandations du Conseil d’experts, 11 % d’entre eux seulement sont touchés par des augmentations plus marquées. Pour plus de 125 000 propriétaires de motocyclettes (89 %) sur les 140 000 que compte le Québec, l’augmentation au cours des trois prochaines années amènera leur contribution à 333 $ pour les plus petites cylindrées, et à 587 $ pour celles de plus de 400 cm3». Telle est la mise au point qu’a tenu à faire aujourd’hui le Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile, à l’occasion de la sortie de son rapport.

Pour les propriétaires de motos « sport » de 401 cm3 et plus, les augmentations recommandées d’ici 2009 font passer les contributions annuelles d’assurance de 253 $ à 1 291 $, au terme des trois années de hausses progressives. Tout en reconnaissant qu’il s’agit là d’une majoration importante, M. Michel Sanschagrin a précisé que la fréquence des accidents rattachés à cette catégorie de véhicules justifie les montants recommandés : « Les motos de ce type sont impliquées dans des accidents routiers quatre fois plus souvent que les autres. Il nous est apparu déraisonnable de répartir sur tous les motocyclistes les coûts d’indemnisation plus élevés attribués aux 15 000 motos de ce groupe ».

De l’avis du Conseil, le redressement financier du régime public d’assurance nécessite qu’à l’avenir les contributions d’assurance soient établies selon des principes d’équité et que chaque catégorie de véhicules routiers verse une contribution correspondant au montant des indemnités qui lui sont attribuées.


Sous-catégorie Motocyclettes Contributions Contributions recom.*
Nombre % actuelles 2007 2008 2009
400 cm3 ou - 8 400 6 74$ - 189$ 250$ 290$ 333$
401 cm3 et +
- régulières 116 600 83 253$ 374$ 477$ 587$
- sport 15 000 11 253$ 600$ 938$ 1 291$

* incluant la portion prélevée sur le permis de conduire une motocyclette.

Renseignements : Sonia Corriveau
Optimum relations publiques
(418) 930-0094

Source : Pierre Noël
Coordonnateur des communications
Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile

Bref, nous on devrait être dans la catégorie régulière donc 587$ en 2009

[Usineux 0]

oui c'est bien des recommandations, mais ce qui me fait peur, c'est que si d'ici 2011, le nombre de moto diminue de beaucoup, on va être moin pour payer. Les chiffres vont-il encore tenir la route (jeu de mot à la kidV-max )

[Kid V-Max 0]

selon le policier (qui a lui-meme un GSX 750) avec qui je jasais hier au cafe rencontre, me mentionnait que l'amande pour conduire sans plaque est de 400$, donc pour un sport, tu peux te faire prendre 3 fois durant l'ete :police:

:Vroum:

[starlette 0]

Tout véhicule non plaqué est immédiatement remorqué … donc $400 plus les frais de remorquage, de fourriere, etc … faut pas oublier les points perdus qui doivent représenter qq 3-4 points au minimun .. donc apres 3 shots tu n’a plus de point pour 2 ans !! facque si tu as une auto en plus té fait a l’os .. ca vaux tu la peine ???

[wowlesmoteurs 0]

starlette a écrit:

Tout véhicule non plaqué est immédiatement remorqué … donc $400 plus les frais de remorquage, de fourriere, etc … faut pas oublier les points perdus qui doivent représenter qq 3-4 points au minimun .. donc apres 3 shots tu n’a plus de point pour 2 ans !! facque si tu as une auto en plus té fait a l’os .. ca vaux tu la peine ???

si il y a remorquage a la fouriere et si la fautif ne plaque pas sa moto , bien un minimum de 30 jours est imposé avant de pouvoir reprendre son véhicule a la fouriere municipal .

[Blackmax 0]

Ceci est le rapport du "Comité d'expert en comptabilité de la saaq qui ne connaissent absolument rien au motocyclisme." :pasbon: :moon: :doublefinger:
http://www.saaq.gouv.qc.ca/nous/hausses/rapport_CECAA.pdf