PERMIS A POINTS : NOUVEAUX BAREMES 2012.‏

[malaupignons 0]

Délits
>Retrait de points
> Prix à payer
> Observations

Petit excès de vitesse
> 1 point
> 72 €
135€
> moins de 19 km/h ..

Gros excès
> 3 points
> 155 €
> entre 20 et 39 km/h .

> 4 points
> 155 €
> entre 40 et 49 km/h .

> 6 points
> 1 700€
> > entre 50 km/et plus.

Ceinture
> 3 points
> 155 €

Téléphone
> 2 points
> 155 €

Stationnement
> 3 points
> 155 €

Dépassement
> 2 points
> si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé
> 3 points
> 155 €
> lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé.

Feu Rouge ou« STOP »
> 4 points
> 155 €

ALCOOLÉMIE
> 6 points d'office
> > jusqu'à 900€

Petite alcoolémie
> 155 €
> Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,0 milligramme par litre d'air expiré.

Grosse alcoolémie
> jusqu'à 4 900 €
> Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré. La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test. En cas de récidive (état d'ébriété, état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test) la peine maxi est doublée (jusqu'à 9000 € et 4 ans de prison).

Priorité
> 4 points
155 €

Sans clignotant
3 points
55 €
> si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement

> Éclairage
> 4 points
> 155 €
> si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.

> Distance de sécurité
> 3 points
> 155 €

> Ligne continue
> 1 points
> 155 €
> si vous la chevauchez..
> 3 points
> 155 €
> Si vous la franchissez.
> Sens interdit
> 4 points
> 155 €

> Autoroute
> 3 points
> 55 €
> quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence
> 4 points
> 155 €
> si vous faites demi-tour ou effectuez une marche arrière.

> Détecteur de Radars
> 2 points
> jusqu'à 1 700 €

> LES DELITS suivant
> 6 points
> jusqu'à 35 000 €
> et 5 ans de prison.

> Conduire malgré une suspension de permis ourefuser de le remettre
> jusqu'à 4 500 €
> et deux ans d'emprisonnement.

> Plaques
> Jusqu'à 3 990 €
> et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses

> Fuite après un accident ou un refus d'obtempérer
> jusqu'à 35 000 €
> et 2 ans de prison.

> Blessures Involontaires avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois
> jusqu'à 30 000 €
> et 2 ans de prison.

[Sandy 46 0]

Pffff bien longue liste..
Suis pas sûre a 100% mais je croit avoir écouter a la radio que l
le tel c'était 135 Euros et 3 points?

Et que le détecteurs de radars coûter 6 points?
Je ne confirme pas mais c'est ce que j'ai entendue.

En sachant que si les forces de l'ordre ne sont pas accompagné
de douaniers ils n'ont pas le droit d'entrer dans le véhicule.

Mais toutes façon, il ne seront pas plus au bon endroit, au bon moment en 2012..

[s'dav 0]

il est à noter que chaque parquet dans chaque département fait sa politique pénale...ceci est le tarif maximum!

exemple : dans le Lot, une alcoolémie contraventionnelle (en dessous de 0.40 mg/ml) est de 200 à 300 euros. A toulouse ou chez moi à st laurent, c'est 90 euros (et 6pts pour les deux) : la peine maximale (législation) est de 375 euros, idem pour les autres infractions...

donc attendons la politique départementale...

petit bémol : téléphone est 135 euros minorée à 90 et 3 points

si question ne pas hésiter...



les forces de l'ordre sont bien sûr habilités à rentrer dans le véhicule en cas de flagrant délit...pas en matière contraventionnelle, mais en cas de suspiscion...vous font signer un assentiment express, les autorisant à rentrer...en cas de refus, là les douaniers!
mais la plupart du temps ils agissent sous réquisition du procureur de la république les autorisant...à fouiller le véhicule (cause terrorisme, eta, ...)

des questions?

[Sandy 46 0]

Ok je ne savait pas pour la politique pénale de chaque départements, merci pour l'information.
C'est pas évident quant on fais bcp de routes dans divers départements alors??
Mais bon, on à pas le choix..
Je trouve dommage tout de même qu'ils n'y est pas plus de contrôles en ce qui concerne les clignotants, et tous particulièrement dans les rond points..
Mais ca ne reste que mon avis.

[s'dav 0]

S.Y.B 46 a écrit:

Pffff bien longue liste..
Suis pas sûre a 100% mais je croit avoir écouter a la radio que l
le tel c'était 135 Euros et 3 points?

Et que le détecteurs de radars coûter 6 points?
Je ne confirme pas mais c'est ce que j'ai entendue.

En sachant que si les forces de l'ordre ne sont pas accompagné
de douaniers ils n'ont pas le droit d'entrer dans le véhicule.

Mais toutes façon, il ne seront pas plus au bon endroit, au bon moment en 2012..

votons ma chère, votons...

[s'dav 0]

S.Y.B 46 a écrit:

Ok je ne savait pas pour la politique pénale de chaque départements, merci pour l'information.
C'est pas évident quant on fais bcp de routes dans divers départements alors??
Mais bon, on à pas le choix..
Je trouve dommage tout de même qu'ils n'y est pas plus de contrôles en ce qui concerne les clignotants, et tous particulièrement dans les rond points..
Mais ca ne reste que mon avis.

les pauvres gendarmes déjà tant critiqués lorsqu'ils font des alcoolémies (on ne peut plus boire un coup ici), de la vitesse (j'ai besoin de mon permis pour travailler moi, ), les stops, feux, le stup, les lignes continues...et maintenant mettre trois points en moins sur un permis pour des clignos...si si faut aller à Sarlat, là ils le font!

[Trumftager 0]

Merci S'Dav pour les infos "de l’intérieur". Avec tout cet arsenal et les questions afférentes (joli mot n'est ce pas), tu vas bientôt te transformer en assistant juridique.
PS : A Montréal, il neigeouille et la température oscille autour du 0°. Tes deux femmes se sont-elles acclimatées? Pour toi, j'imagine que le boulot ne t'a pas trop laissé de temps pour l'adaptation. Pas de nouvelles de la Ducati Manouche Replica?
A bientôt.

[s'dav 0]

la Ducat devrait arriver , enfin j'espère, plus compliqué pour la voiture qui a 7200 euros de réparation...commande de pièce, boulot satisfaisant...
pour nous tout va bien, la petite a de nouvelles copines, toutes très colorées.
Erika est depuis deux jours en train de traduire une affaire au tribunal, donc tout va bien.
et ici il fait 30°C, avec un petit vent, on devait partir sur l'océan à 30 bornes, mais se sera au Maroni faire nager le chien, à cause d'érika...
j'ai prit contact avec le club moto local...eux s'ils ne voient pas marquer 1000 sur la moto, ce n'est pas une bécane, va falloir que je les pourrisse un peu, pour rétablir une réputation digne de ce nom au 7 1/2...

[Trumftager 0]

s'dav a écrit:

la Ducat devrait arriver , enfin j'espère, plus compliqué pour la voiture qui a 7200 euros de réparation...commande de pièce, boulot satisfaisant...
pour nous tout va bien, la petite a de nouvelles copines, toutes très colorées.
Erika est depuis deux jours en train de traduire une affaire au tribunal, donc tout va bien.
et ici il fait 30°C, avec un petit vent, on devait partir sur l'océan à 30 bornes, mais se sera au Maroni faire nager le chien, à cause d'érika...
j'ai prit contact avec le club moto local...eux s'ils ne voient pas marquer 1000 sur la moto, ce n'est pas une bécane, va falloir que je les pourrisse un peu, pour rétablir une réputation digne de ce nom au 7 1/2...

Merci pour ces bonnes nouvelles et je te fais confiance pour les pourrir avec le gex. Un jour, tu nous expliqueras le coup du chien et d'Erika?

[Pierrot-archivesteam46 0]

Ils ont raison les moins de 1000 c'est pour les
Pour le chien et Erika si quelqu'un à compris ..... Nils au secour traduction SVP

[Nils 0]

Pierrot a écrit:

Ils ont raison les moins de 1000 c'est pour les
Pour le chien et Erika si quelqu'un à compris ..... Nils au secour traduction SVP

Pourquoi moi On ne comprend déjà pas ce JE dit et en plus d'habitude c'est moi qui comprend pas
D'ailleur là j'ai pas compris

[Trumftager 0]

Nils a écrit:

Pierrot a écrit:

Ils ont raison les moins de 1000 c'est pour les
Pour le chien et Erika si quelqu'un à compris ..... Nils au secour traduction SVP

Pourquoi moi On ne comprend déjà pas ce JE dit et en plus d'habitude c'est moi qui comprend pas
D'ailleur là j'ai pas compris

c'est bien pour ça qu'on te pose la question. Mais bon , il ne reste plus qu'à attendre que S'Dav nous éclaire.

[Fioul 0]

le chien a chaud ils vont le faire nager ... à cause d'Erika au "Maroni " Parce qu'elle aime bien ce nom parce que c'est une plage spéciale

S'dav j'espère bien que tu vas les pourrir avec le super tee-shirt que tu vas recevoir ...quand je l'aurai posté :

[s'dav 0]

alors je m'explique : nous devions partir en we à la plage mais érika a été réquisitionnée par le tribunal pour traduire une affaire concernant des brésiliens pendant tout le we : donc avec kamily nous sommes ammés juste faire baigner le chien dans le maroni à 100m, voilà voilà

[Nils 0]

Ben voilà c'était simple en fait