Une petite dernière pour finir l'année

[Pierrot-archivesteam46 0]

Allez une petite dernière pour finir 2016 en beauté

L'année a été lourde au niveau des changements de réglementations pour les utilisateurs de deux-roues motorisés entre la fin du bridage à 100 chevaux, l'obligation de porter des gants homologués ou encore la mise en place du permis A2 pour tous. On pensait que la série touchait à sa fin, mais c'était sans compter sur le retour de l'uniformisation des tailles de plaque d'immatriculation.

Ainsi, les propriétaires des véhicules concernés devront faire installer une plaque d'immatriculation de 210x130 mm d'ici le 30 juin 2017. En effet, à partir du 1er juillet prochain, tout conducteur dont la plaque ne sera pas conforme se verra sanctionné par une amende de 4e classe, amende forfaitaire de 135 euros.





http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2016/actu_161215-uniformisation-taille-plaque-immatriculation-moto-cyclo-quad.php


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[Gary 0]

Je ne suis pas non plus pour les minis plaques qui échappent aux radars mais revenir nous titiller pour 2,3 cms c'est pénible...

[Trumftager 0]

Petite précision : bizarrement les motos avec des plaques posées avant le 1er juillet 2015 ne sont pas concernées. Va comprendre.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607457&dateTexte=&categorieLien=id

[Fioul 0]

Trumftager a écrit:

Petite précision : bizarrement les motos avec des plaques posées avant le 1er juillet 2015 ne sont pas concernées. Va comprendre.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607457&dateTexte=&categorieLien=id

Ben si justement tout le monde est concerné
J'ai la grippe mais je crois avoir bien lu
 Art. 11 bis.-Les plaques d'immatriculation des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur, non carrossés, et des cyclomoteurs posées avant le 1er juillet 2015, dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1,3,4,5 et 6 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé doivent être remplacées avant le 1er juillet 2017 par des plaques d'immatriculation dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1 bis, 3,4 bis et 6 bis de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé. »
A moins que les annexes 1 bis, 3,4 bis et 6 bis de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé disent le contraire       trop fatiguée pour chercher à comprendre

Sinon j'aime beaucoup que ces nouvelles dimensions de plaques soient pour" protéger les usagers les plus vulnérables en généralisant à l'ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés le format unique de 210 millimètres par 130 millimètres des plaques d'immatriculation posées depuis le 1er juillet 2015

[Pierrot-archivesteam46 0]

La rétroactivité de la loi pénale ne peut être que si elle est plus douce ce qui n'est pas le cas en l'espèce ...

PS: pas besoin de plaque encore sur circuit

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