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Petit accident


Messages recommandés

Salut suite à la demande de David (Smallgazz) je pose se petit message pour vous dire qu'il à eu un accident avec une voiture lui étant non coupable c'est la voiture qui lui à couper la route au dernier moment sois disant l'ayant pas vue du coup il à eu la jambe écraser entre la moto et le par choque éjecté de la moto quelque mettre plus loin la moto va sûrement passé épave actuellement à l'hôpital à Cahors la jambe en vrac dans un plâtre d'après les médecins il en aurait pour trois mois voilà bon rétablissement à lui
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coucou a tous les amies de retour a la maison cheers un peu bancale tous de même Rolling Eyes
pour l'aide cet mort !! heureusement que j'ai des amies exceptionnelle
la moto cet plier épave:x
pour la remise sur pied le docteur ne ma pas réjouit an m’annonçant 4 mois Suspect
voila les news
merci pour les petit message et a bientôt Very Happy
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small-gaz a écrit:
coucou a tous les amies de retour a la maison cheers un peu bancale tous de même Rolling Eyes
pour l'aide cet mort !! heureusement que j'ai des amies exceptionnelle
la moto cet plier épave:x  
pour la remise sur pied le docteur ne ma pas réjouit an m’annonçant 4 mois Suspect
voila les news
merci pour les petit message et a bientôt Very Happy  



N'hésite pas si besoin ...


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Pas cool si tu ne peux pas avoir d'aide ...car avec une jambe en vrac c'est pas l'idéal pour se débrouiller dans une maison What a Face
Peut être voir avec ta mutuelle , insister avec assurance comme tu n'es pas en tord c'est l'autre assurance qui doit prendre en charge scratch study
Dans c'est cas là il ne faut pas hésiter à réclamer Twisted Evil
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le pv des flic et pas trop avancer et les assurance attend pour les responsabilités
il on meme bloquer la proposition de l'expere
je vais demain au poste pour rédiger les faits et porté plainte
pour l'aide il me faudrait prendre quelqu’un et me faire remboursé
en dommage et intérêt Suspect
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small-gaz a écrit:

pour l'aide il me faudrait prendre quelqu’un et me faire remboursé
en dommage et intérêt  Suspect


rapproche toi de l'assistante sociale de l'hôpital. Tu as droit à de l'aide de la sécurité sociale si tu vis seul ... n'hésite pas !
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comment il faut le comprendre scratch
moi je comprend que je pourrais récupéré ma moto et l'argent pour la refaire ??



Un peu long à lire mais instructif
1 Vous ne devez pas être responsable de l'accident
2 le tiers doit être identifié et assuré


Valeur vénale ou valeur de remplacement : le contrat d’assurances et la loi.
Trop souvent, lorsque la valeur de remise en état d’un bien endommagé par la faute exclusive d’un tiers identifié est supérieure à sa valeur vénale, l’assureur impose, à l’assuré-victime, en réparation de son préjudice, la valeur vénale. Cette solution est contraire à la loi

Valeur vénale ou valeur de remplacement : le contrat d’assurance ou la loi

Par Me Maryse CAUSSIN-ZANTE, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris
Membre de l’Institut international de Droit d’Expression et d’inspiration Française (IDEF)

Lorsque la valeur de remise en état du bien [1] endommagé par la faute exclusive d’un tiers est supérieure à sa valeur vénale, les assureurs proposent une indemnisation limitée à la valeur vénale : cette solution imposée est contraire à la loi, selon une jurisprudence aussi ancienne que constante de la Cour de cassation [2] . La règle édictée est la réparation intégrale qui doit s’entendre de la valeur de remplacement du bien endommagé, ou détruit [3] !
Le contrat d’assurance, contrat aléatoire par excellence, est une convention sui generis qui emprunte à la fois aux règles des quasi-contrats que sont, en l’occurrence la gestion d’affaires et la stipulation pour autrui, (notamment les clauses « défense-recours »), et aux règles des obligations volontaires par lesquelles chacune des partie s’engage envers l’autre à exécuter une prestation ( clauses « tous risques »).
C’est ce qui explique que l’on confonde souvent les deux sources très distinctes de la créance contractuelle de l’assuré, victime d’un dommage, contre son assureur :
la loi, dans les articles 1382 et suivants du code civil, à laquelle doit se référer l’assureur lorsqu’il exécute les stipulations contractuelles « défense-recours », ce qui implique qu’un tiers soit identifié,
et le contrat d’assurance dans ses stipulations « tous risques », quand l’assuré-victime est totalement ou partiellement responsable du sinistre dont il demande réparation, ou que le tiers responsable n’est pas identifié.
Ce qui conduit à deux solutions différentes concernant l’indemnisation de l’assuré-victime : la valeur vénale ou la réparation intégrale du bien sinistré.
1° - L’exécution du contrat d’assurance, source exclusive de la créance de l’assuré-victime

La valeur vénale ne peut être valablement proposée à l’assuré, victime du dommage, lorsque le montant des réparations est supérieur à la dite valeur vénale, que dans deux cas, et à condition que l’assuré-victime soit assuré « tous risques » :
A) Lorsque l’assuré est responsable du sinistre, totalement ou partiellement. Le contrat d’assurance, en fonction de la valeur des primes versées par l’assuré, peut avoir prévu une franchise plus ou moins importante, ou pas de franchise du tout.
B) Lorsque, l’auteur exclusif du dommage n’est pas identifié : c’est encore l’exécution du contrat, dans son acception « obligation volontaire » qui est poursuivie, et une franchise peut, également, avoir été prévue, comme indiqué précédemment.
En effet, dans ces deux cas, ce ne sont pas les règles de la responsabilité civile qui peuvent être invoquées, mais la loi des parties qu’est le contrat d’assurance car :
dans le 1er cas, c’est l’assuré-victime, mais également auteur partiel ou total du dommage, qui s’est « assuré » une indemnisation par son contractant, l’assureur, en échange d’une prime en rapport avec l’aléa accepté par ce dernier, et sous les conditions et réserves contractuellement prévues, notamment les « franchises »...
et dans le second, l’auteur du dommage n’étant pas identifié, l’assureur et l’assuré-victime se retrouvent dans le cas de figure précédent, sous réserve que, lorsque l’assuré est fautif il pourrait également encourir une sanction contractuellement prévue.
Mais lorsque l’assuré déclare à son assureur un sinistre dont il a été victime et dont l’auteur exclusif est un tiers identifié, c’est alors l’aspect « quasi-contrat » qui entre en jeu : l’assureur « gère » les affaires de son assuré et « stipule » pour lui, en demandant l’application des articles 1382 et suivants du code civil, mais toujours en exécution du contrat qui le lie à son assuré.
2° - L’application de la loi, en l’occurrence des articles 1382 et suivants du code civil

En application des articles 1382 et suivants du code civil, c’est la réparation intégrale du préjudice qui s’impose [4] peu importe la garantie souscrite, même au « tiers », c’est-à-dire l’assurance minimum légale, à la double condition que l’assuré-victime n’ait aucune responsabilité dans la survenance du dommage, et que l’auteur du sinistre soit identifié.
Ce qui signifie que
l’expert, qui ne doit en rien conclure sur le plan juridique, notamment en invoquant la distorsion entre la valeur des réparations et la valeur vénale du bien, n’étant pas compétent pour le faire,doit se limiter à évaluer le montant de la remise en état du bien.
cette évaluation étant faite, (l’assuré-victime peut d’ailleurs toujours demander une contre-expertise), le montant des réparations accepté par la victime lui est dû.
Il s’ensuit notamment [5] que :
o Le fait que l’assuré-victime ait procédé lui-même, ou fait procéder par son personnel, à la remise en état du véhicule, ne diminue en rien ses droits à réparation intégrale, c’est-à-dire à hauteur de la valeur estimée et acceptée de la remise en état du véhicule (civ.2, 19 nov. 1975, D. 1976, 137, note Le Tourneau)
o De même, l’assuré-victime n’a nullement l’obligation de procéder ou faire procéder à la remise en état du véhicule, ou d’acquérir un véhicule semblable, le montant de la remise en état lui est dû, peu importe ce qu’il décide d’en faire. (civ.2, 31 mars 1993, RTD civ.1993, 838, obs Jourdain)
o La réparation intégrale inclut le manque à gagner de l’assuré-victime (civ.2, 3 nov.1972, Bull.2, 268, p. 221)
o L’assuré-victime est même en droit de demander à l’assureur de l’auteur du dommage, le paiement de l’indemnité représentant la valeur de remplacement du véhicule, ainsi que le remboursement des échéances du prêt contracté pour son acquisition, rendues directement exigibles du fait de l’accident et dont il a dû s’acquitter (civ.2 , 19 nov. 1997, Bull. civ. II n° 280, Gaz. Pal. 1999.1.148 Note Mury)
o Enfin, il est interdit, en application du principe de la réparation intégrale, de déduire un quelconque taux de vétusté des organes à réparer ou à changer (civ. 2, 8juillet 1987, Bull. civ. n°152 ; civ.2, 3 octobre 1990, Bull. civ. n°183 ; civ.2 14 juin 1995, Bull. civ. II, n.186, p.107).
En résumé, c’est à l’assuré, victime sans la moindre part de responsabilité dans la survenance du dommage de choisir [6] :
soit de faire procéder aux réparations par l’assureur, sans que l’assureur puisse soustraire un quelconque taux de vétusté.
soit de demander le versement de la somme évaluée par l’expert, et qu’il a acceptée, pour la réparation intégrale du bien, sans que l’assureur puisse exiger la preuve de la réparation ou du remplacement du véhicule [7] .


________________________________________

L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast.
www.avast.com


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Salut David,
je comprend, comme toi, que tu as droit à la somme maxi estimé par l'expert pour réparer (ou faire réparer ta moto). Après se posera la question de tes relations futures avec ton assureur actuel mais c'est un autre débat. Tu peux, dans un premier temps, soumettre ce texte en surlignant les phrases essentielles te concernant à ton assurance et, en fonction du retour, commencer à "négocier".
@+
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Tout à fait normal c'est d’ailleurs ce que j'avais fait pour le RC8 quand une panne201  m'était rentrée dans l'arrière
Là où tu gagnes c'est sur la manœuvre même si l'assurance te rembourse au tarif horaire T1 en hors taxe et sur les pièces car rien ne t'oblige de mettre du neuf au pire tu mets pièces neuves avec une remise dessus
Par contre en cas d'un nouveau sinistre tu seras remboursé à nouveau que des pièces justifiant une facture si elles sont de nouveau touchées

Pour le RC8 j'avais monté un feu AR et une demi coque AR d'occasion laissé le bras oscillant comme ça et acheté chez KTM la platine repose pied ainsi qu'un diabolo ... no coment  toute contente

.
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Pierrot a écrit:
pour le RC8 quand une panne201  m'était rentrée dans l'arrière
.

reflxtion je ne vois pas bien qui a osé affraid

Après se posera la question de tes relations futures avec ton assureurdixit Trumph
C'est l'assurance adversaire qui suportera les frais de réparation donc tu n'as pas à t'en faire des relations avec ton assurance .
De toute façon ils sont là pour ça Twisted Evil

Bon ton texte Smallgaz est assez indigeste pour un dimanche soir study mais effectivement l'expert doit chiffrer la valeur de remise en l'état de ta moto et tu peux demander la somme pour effectuer toi même les réparations Basketball cheers
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Fioul a écrit:
Après se posera la question de tes relations futures avec ton assureurdixit Trumph
C'est l'assurance adversaire qui supportera les frais de réparation donc tu n'as pas à t'en faire des relations avec ton assurance .
De toute façon ils sont là pour ça Twisted Evil

Dans le cas de David, oui; mais j'ai lu quelques part qu'en cas de sinistre inférieur à 7500€, même si tu es 100% non responsable, c'est ta propre assurance qui va te rembourser et cette dernière ne se retournera pas contre l'assurance "adversaire" (accords inter-assurance). Ce qui explique pourquoi certains se font virer après 2 ou 3 accidents non responsables. "Trop cher, mon fils"
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C'est vrai il n'y a pas d'échange de fond entre les assurances Mad  ceci explique peut être cela  Mais entre ce qui se dit ce qui se fait et la loi il y a souvent des montagnes comme pour tout  Twisted Evil

Votre assureur a le droit de résilier votre contrat après un sinistre dans certaines conditions particulières:
- Si vous êtes reconnu en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants au volant ;
- ou encore si vous commettez une infraction au Code de la route entraînant une décision de suspension ou d’annulation du permis de conduire,
vous recevrez alors une lettre de notification de résiliation. Le contrat prendra alors fin alors fin un mois après cette date.
Passé un mois, si votre assureur a eu connaissance du sinistre et qu’il a encaissé votre paiement, il n’a plus le droit de vous résilier pour ce motif.
- en cas d’oubli ou de déclaration frauduleuse, un assureur peut choisir aussi de rompre le contrat.


(loi Hamon)
Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, la loi Consommation donne aux consommateurs le pouvoir de résilier leur contrat d’assurance auto, moto et habitation à la date de leur choix, passé un an de contrat. Pour changer de couverture, il suffit de souscrire directement un contrat chez un nouvel assureur. Celui-ci prend alors en charge les démarches de résiliation dans un délai d’un mois et veille à la continuité de la couverture de l’assuré entre les deux contrats.

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small-gaz a écrit:
l’assurance me fasse pas de problème
et vu comment leur système marche en tord ou pas c'est pareil  Suspect

Evil or Very Mad si tu n'es pas en tord tu n'as pas à avoir de problème avec ton assurance ....il existe le code des assurances et en cas de soucis il faut s'y référer. Twisted Evil
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