carte RADARS 66 et 11 (pour rappel)

[AzN1 0]

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+ mobile le dimanche soir sur la 116 au pont de pézilla  

[Insanez 0]

En fait il faut rouler dans la montagne pour etre tranquille quoi ...

[Harmotixz 0]

oui, difficile de dépasser le 90!

[Insanez 0]

C ca !

[Harmotixz 0]

voici le verdict obtenu par Stéphanie Fontaine, qui avait elle-même initié une procédure devant le tribunal contre l’Etat, alors soutenu par un fabricant de radars. Eh bien, elle a gagné son combat ! La justice considère en effet que les manuels d’utilisation et d’installation des radars qu’elle demandait doivent bien lui être communiqués. Qu’il est donc interdit de le lui en refuser l’accès.
Rappelez-vous, nous avions suivi cette journaliste qui publie des articles dans la rubrique Droit de Caradisiac, en plus de réaliser des enquêtes pour Le Canard Enchaîné, L’Express, Mediapart, etc. Son domaine de prédilection : le droit des automobilistes. Nous l’avions accompagnée au tribunal administratif de Paris pour vous raconter son étonnante histoire.
Une longue procédure...
Au procès, elle se défendait seule contre les avocats de Morpho (la filiale du groupe Safran, fournisseur de la majorité des radars en France) et du laboratoire qui homologue les radars pour l’Etat.
A l'issue de l'audience, elle nous expliquait les raisons pour lesquelles elle avait initié ce procès : « Il faut savoir que c’est le Laboratoire National de Métrologie et d’Essais (LNE) qui homologue les radars en France. Pour cela, le LNE dispose des manuels d’utilisation des radars qui permettent notamment de savoir comment on doit les installer et les utiliser. Le LNE m’a bien transmis ces manuels mais a refusé de me transmettre leurs annexes. Or, je considère que  l’on a le droit à cette transparence administrative. Ça nous permet de mieux comprendre comment sont utilisés les matériels qui peuvent permettre de poursuivre des automobilistes pour excès de vitesse  et par conséquent de mieux les défendre en cas de poursuites abusives ».
...Une victoire sans appel
Après presque deux ans de procédure, alors que la dernière audience a eu lieu courant juin, le verdict est enfin tombé : Stéphanie Fontaine a remporté sa procédure. Le tribunal administratif de Paris lui a donné raison : comme n’importe quel citoyen, le tribunal considère qu’elle est en droit de réclamer la communication des manuels d’utilisation et d’installation des radars, et que l’administration ne peut lui refuser cet accès. Une décision qui devrait faire jurisprudence.
En attendant, le LNE a un mois pour lui remettre les documents qu’elle lui avait réclamés. Quand on vous dit que cette journaliste atypique ne lâche rien !
http://www.caradisiac.com/Une-journaliste-de-Caradisiac-porte-plainte-contre-un-fabricant-de-radars-et-l-Etat-et-gagne-103600.htm

"Cette espèce d'idée qu'on mettrait des radars parce que ça va rapporter, elle est juste fausse !" (bon faudrait savoir: elle est juste ou elle est fausse?!!!
http://www.caradisiac.com/Les-radars-sont-bien-places-sur-des-zones-dangereuses-Sur-103559.htm