LES INFRACTIONS ET LES AMENDES EN BELGIQUE

[Millim 11]

Je place ces infos dans "sécurité" même si je ne suis pas d'accord sur le manière de "sanctionner" qui à mon sens est plutôt dans l'intérêt des caisses de l'état que de celui des usagers.

Nouvelle législation sur les infractions au code de
la route, pour info

Infraction	tarif
1er degré
Ne pas porter la ceinture Ne pas mettre ses clignotants quand c'est obligatoire Rouler à vélo la nuit sans éclairage Emprunter la bande bus quand c'est interdit Emprunter la bande d'arrêt d'urgence quand c'est interdit	50€
2e degré: mise en danger indirecte
Brûler un feu orange Utiliser un GSM sans kit mains libres en conduisant Dépasser par la droite quand c'est interdit Ne pas respecter la distance de sécurité pour les camions Ne pas allumer ses feux de brouillard arrière quand c'est obligatoire Stationner de manière dangereuse et/ou gênante (dans certains cas) Stationner de manière illégitime sur un emplacement réservé aux personnes handicapées	100€
3e degré: mise en danger directe
Brûler un feu rouge Ne pas respecter une interdiction de dépasser Tripler quand c'est interdit Dépasser à l'approche d'un endroit de traversée Mettre en danger un piéton ou un cycliste Ne pas respecter les règles relatives au croisement	150€
4e degré: mise en danger irrémédiable
Dépasser par la gauche dans une côte ou un virage Inciter à une vitesse excessive Ne pas respecter la signalisation à un passage à niveau Faire demi-tour sur autoroute Faire la course sur la voie publique	Renvoi devant le tribunal*
* Décision à prendre par le Procureur du Roi
Excès de vitesse en agglomération, aux abords des écoles, dans les zones 30, dans les zones résidentielles ou de rencontre
De 1 à 10 km/h	50€
De 11 à 30 km/h	50€+10€ par km/h suppl.*
Plus de 30 km/h	Renvoi tribunal**
Excès de vitesse sur les autres routes
De 1 à 10 km/h	50€
De 11 à 40 km/h	50€+5€ par km/h suppl.***
Plus de 40 km/h	Renvoi tribunal**
Conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues
CAS de 0,5 à 0,8 ‰ (0,22 à 0,35 mg/l AAE)	137,5€
CAS de 0,8 à 1,2 ‰ (0,35 à 0,50 mg/l AAE)	400€
CAS de 1,2 à 1,5 ‰ (0,50 à 0,65 mg/l AAE)	550€
CAS de 1,5 ‰ (0,65 mg/l AAE) ou plus Refus de l'alcootest ou de la prise de sang sans motif légitime Etat d'ivresse (ou état analogue dû à l'absorption de drogues ou de médicaments) Conduite sous l'influence de drogues (prise de sang positive)	Renvoi tribunal**
* Exemple: 43 km/h en zone 30: 50€ + 3 x 10€ = 80€ ** Décision à prendre par le Procureur du Roi *** Exemple: 141 km/h sur autoroute: 50€ + 11 x 5€ = 105€ CAS: concentration d'alcool dans le sang - AAE: taux d'alcool dans l'air alvéolaire expiré
Les tarifs mentionnent le montant minimum (perception immédiate ou transaction, situation au 31 mars 2006). Dans certaines circonstances, d'autres sanctions peuvent s'appliquer. Lorsque le contrevenant refuse de payer ou pour certaines infractions, l'affaire est portée devant le juge de police, lequel peut prononcer une amende dont le montant est différent et/ou une déchéance du droit de conduire. Les frais de justice et, éventuellement, une contribution au Fonds d'aide aux victimes sont également portés en compte. Pour certaines infractions, le parquet peut faire procéder au retrait immédiat du permis de conduire.

[Nelly11 0]

Bon et doubler par la gauche,une file de voitures a l'aproche d'un rond-point mais sur les bandes strillée(la limite vitesse était 90 et je respectais,mais une voiture police dans la file, pfff)

[Ownage 0]

pfff, y a le boss qui veux nous décourager avant le début de la saison.......pas bien le boss, pas bien

[Millim 11]

Ben si t'es chaud pour payer des amendes...tu peux me donner les j'en ferai bon usage, genre balade de recce dans les fjords norvégiens ou en Toscane ou en Andalousie...en prévision de 2010!