Equipements rétro-réfléchissants obligatoires en 2013

[Millim 11]

C'est désormais officiel : à compter du 1er janvier 2013, les conducteurs de motos et scooters de plus de 125 cm3 et de tricycles à moteur de plus de 20 ch devront porter un équipement rétro-réfléchissant, sous peine d'une amende forfaitaire de 68 euros et d'un retrait de deux points ! Explications.

Le ministère de l'intérieur vient de publier au Journal officiel le décret n°2012-3 du 3 janvier 2012, précisé par un arrêté du 3 janvier 2012, relatif aux équipements rétroréfléchissants qui seront obligatoires, à partir du 1er janvier 2013, pour les conducteurs et passagers d'un deux-roues motorisé de plus de 125 cm3 "ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW" (20,4 ch, NDLR).

Pas obligatoire pour les cyclo et les 125

Concrètement, si elle vise presque expressément les conducteurs de MP3, cette obligation ne touche pas - pour l'instant - les conducteurs de cyclos et de 125 cm3. Ce qui a largement de quoi surprendre, dans la mesure où en raison de leur plus petite taille et de leur éclairage moins puissant, les cyclos et les 125 sont encore moins visibles que les grosses cylindrées...

Selon nos informations, elle s'expliquerait notamment par le fait que ces véhicules circulent principalement en agglomération, où les accidents mortels sont moins nombreux. D'autre part, les utilisateurs de cyclomoteurs et de 125 ont déjà été suffisamment "refroidis" par les précédentes décisions du CISR, avec respectivement le contrôle technique et la formation de 7 heures...

Il y a cependant fort à parier que cette obligation s'étendra à l'avenir à tous les deux et trois roues quelle que soit leur cylindrée, selon le même schéma que le port du casque (d'abord rendu obligatoire en 1973 pour les grosses cylindrées hors agglomération, puis étendu progressivement à tous les deux-roues motorisés).

Mon blouson est-il conforme ?

Selon le décret paru aujourd'hui au Journal officiel, l'équipement rétroréfléchissant peut être "en une seule ou plusieurs parties" mais doit impérativement "être d'une surface totale au moins égale à 150 cm2".

En attendant de voir sur nos routes - avec une certaine impatience perverse, avouons-le ! - les "forces de l'ordre" sortir leur mètre de couturière, il faut donc mesurer précisément toutes les parties rétroréfléchissantes de votre blouson actuel pour savoir s'il passera le bug de 2013...

Si l'équipement rétro-réfléchissant n'est pas conforme il faudra soit changer de blouson, soit lui en "superposer un par tout moyen" à condition qu'il soit "porté sur le haut du corps, à l'exception du casque, à partir de la ceinture à la ligne des épaules, de manière à être visible des autres usagers de la route".



En clair, un brassard rétro-réfléchissant de 30 cm sur 5 enfilé sur la manche fera l'affaire... ce qui n'est curieusement pas le cas de celui distribué aux journalistes par le ministère des transports ! Avec ses 25 cm sur 5,8 (soit 145 cm2), le brassard officiel "Sécurité routière tous responsables" (photo ci-dessus) n'est tout simplement pas conforme...

Amende de 3ème classe et retrait de 2 points

Dommage, car "le fait pour tout conducteur ou passager d’une motocyclette ou tricycle visé au premier alinéa de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe", prévoit le nouvel article R. 431-1-2 du code de la route... Sans compter que "cette contravention, lorsqu’elle est commise par le conducteur, donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire" !

Pour bien démarrer l'année, le ministre de l'intérieur a aussi pris plusieurs autres décisions créant ou aggravant des infractions routières.

Entre autres joyeusetés, "la détention, le transport et l’usage" d'un avertisseur de radar non conforme (lire notamment MNC du 25 octobre 2011) est désormais passible de 1500 euros d'amende (!) et d'un retrait de 6 points (!!).

Durcissement des sanctions et nouvelles infractions

La "circulation sur une bande d’arrêt d’urgence" passe quant à elle de 35 à 135 € (au passage, la même sanctions est étendue au simple "franchissement de la bande d’arrêt d’urgence") et la "détention d’une plaque d’immatriculation non conforme" coûtera désormais 135 € (au lieu de 68).

Seule avancée réelle pour la sécurité routière : l’usage d’un téléphone "tenu en main" est désormais passible d'une amende de 135 € (au lieu de 35) et d'un retrait de trois points (au lieu de deux), tandis que le "visionnage d’un écran de télévision" passe de 135 à 1500 € avec un retrait de trois points au lieu de deux. A défaut de "télévision", nos amis les routiers vont-ils se ruer en masse sur les iPad ou les ordinateurs portables 16/9ème avec lecteur DVD intégré ?



Nouvel article R. 431-1-2 du code de la route

Art. 23. - Après l'article R. 431-1-1, est inséré un nouvel article R. 431-1-2 ainsi rédigé :

Art. R. 431-1-2. - Lorsqu'ils circulent ou lorsqu'ils sont amenés à descendre de leur véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence, tous conducteurs et passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW/h doivent porter un vêtement muni d'un équipement rétro-réfléchissant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Le fait pour tout conducteur ou passager d'une motocyclette ou tricycle visé au premier alinéa de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Cette contravention, lorsqu'elle est commise par le conducteur, donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.

Art. 25. - Les conducteurs et passagers d’une motocyclette d’une cylindrée supérieure à 125 cm3 ou d’un véhicule de la catégorie L5e d’une puissance supérieure à 15 kW/h doivent se conformer à l’obligation prévue à l’article 23 du présent décret au plus tard le 1er janvier 2013.

"Une mesurette stupide bricolée dans la précipitation"

La Fédération française des motards en colère (FFMC) a immédiatement réagi en qualifiant cette obligation de porter un équipement rétro-réfléchissant de "mesurette stupide prise dans la précipitation".

"Les motards portent déjà quatre autocollants rétro-réfléchissants sur le casque et ils roulent avec le phare allumé", rappelle la FFMC en soulignant qu'un "dispositif rétro-réfléchissant ne sert à rien en plein jour".

"On sait également que la question de la visibilité n’est pas un problème d’éclairage ou de couleurs de vêtement, mais un problème d’inattention des automobilistes insuffisamment formés à la coexistence avec des deux-roues motorisés de plus en plus nombreux", poursuit l'association de défense des motards en se demandant "pourquoi seuls les motards en plus de 125 cm3 sont visés alors que ce sont les mieux équipés de tous les usagers de deux-roues motorisés".

La FFMC estime que "le gouvernement est à coté de la plaque" et dénonce cette "mesurette stupide et à nouveau bricolée dans la précipitation qui nous coûtera encore des points de permis dès l’année prochaine".

Elle appelle donc "les opposants du gouvernement aux manettes jusqu’au printemps prochain à se mobiliser énergiquement", car "s’il faut se faire voir pour ne pas se faire avoir, on va se montrer"...