importer une moto en france

[Millim 11]

Acheter, acquérir, importer une moto de l’étranger est souvent attractif au niveau des prix, mais aussi, c'est se donner la possibilité d’avoir l’accès à une machine que l’on ne trouve pas forcément en France. Pour ce faire, il existe toute une démarche administrative pour rendre son utilisation légale dans notre beau pays. Enfin, quand le rêve ne se transforme pas en parcours du combattant.

Lors de l’importation d’un véhicule, seule la préfecture est apte à délivrer les autorisations pour rouler en France et la nouvelle carte grise qui sera attribuée. Vous pouvez faire vos démarches directement sur place ou bien par correspondance. Pour des raisons pratiques, nous vous conseillons de les effectuer directement en préfecture, cela évitera des allers-retours par correspondance et la difficulté de joindre les administrateurs en cas de pépins. Une fois le dossier posé et complet, les papiers arriveront directement chez vous.

L'importation d'un deux-roues : les démarches une fois en France

Ca y est vous avez signé le chèque et êtes prêt à partir pour rentrer chez vous. N’oubliez pas de vérifier que vous avez bien assuré votre machine.

Avant d’entamer votre trajet de retour en france, vérifiez que vous possédez les éléments suivants :

- Le certificat de cession en 3 exemplaires.
- Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule dans le pays du vendeur barré avec la mention " vendu le ".
- Un contrat de vente que vous rédigerez dans la langue du vendeur. Vous devrez préciser le kilométrage, le prix fixé, le mode de paiement et que la machine n’a pas subi d’accident grave.
- Une facture ou un certificat de vente.
- Une copie de la carte d'identité du vendeur.
- Les documents de bord et le carnet d'entretien.
- L'Attestation d’assurance.
- Une déclaration de transit communautaire externe (hors UE)
- Le certificat de dédouanement n° 846 (hors UE)
- Le permis international (hors UE)

Les documents à fournir en préfecture pour obtenir les papiers français et commencer à profiter de votre acquisition

- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Le certificat d’immatriculation (le même que l’on utilise en France)
- Un des trois exemplaires de la déclaration de cession du véhicule
- L’ancienne carte grise ou équivalent délivrée lors de l’achat
- La Quitus fiscal que vous aurez eu quand vous avez payé la TVA en France
- Le montant exact de la taxe fiscale suivant le nombre de chevaux du véhicule
- Si le véhicule à plus de 4 ans (sauf pour la moto aujourd’hui), le certificat du contrôle technique de moins de 6 mois
- Le certificat de conformité (soit délivrée par la DRIRE ou figurant sur les papiers constructeurs ou délivré par le pays d’origine ou le professionnel qui a effectué la vente)