les infraction et leurs classe

[Needly 0]

Voici les différentes classes et les infractions qui y correspondent:

Infraction de première classe 11 euro, majorée à 33 euro si on a un retard de paiement de plus de quarante cinq jours et pouvant atteindre une valeur maximale de 38 euro.

Infraction de deuxième classe 35 euro, minorée à 22 euro si on paie dans les trois jours et majorée à 75 euro si on a un retard de paiement de plus de quarante cinq jours et pouvant atteindre une valeur maximale de 150 euro.

Infraction de troisième classe 68 euro, minorée à 45 euro si on paie dans les trois jours et majorée à 180 euro si on a un retard de paiement de plus de quarante cinq jours et pouvant atteindre une valeur maximale de 450 euro.
Sont concernés entre autres par ces infractions de 3iéme classe :

L'excès de bruit,

L'absence de possibilité de verrouillage de la colonne de direction,

Les plaques d'immatriculation non conformes Art R 321-4 alinéa 5 du code de la route,

Le défaut de deux dispositifs de freinage à commandes indépendantes,

Le défaut de rétroviseur gauche,

- Défaut d'éclairage (en ce qui concerne l'éclairage, il faut deux feux clignotants de changement de direction à l'avant et à l'arrière) :

A l'avant : un feu de croisement et un feu de route,


A l'arrière : un feu d'arrêt rouge, un éclairage de plaque d'immatriculation qui permet de lire le numéro à 20 mètres et un catadioptre non triangulaire voir l'article R313-1,

Le défaut d'avertisseur,

L'usage d'une alarme non homologuée.


Infraction de quatrième classe 135 euro, minorée à 90 euro si on paie dans les trois jours et majorée à 375 euro si on a un retard de paiement de plus de quarante cinq jours et pouvant atteindre une valeur maximale de 750 euro.
Sont concernés entre autres par ces infractions de quatrième classe.
- Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué ( pot d'échappement par exemple ) Article R321-4 du code de la route et Article R322-8 du code de la route
- Le défaut de plaque constructeur
- Le défaut de plaque d'immatriculation Article R 317-8 du code de la route. (A noter que l'usage de fausses plaques ou de plaques maquillées volontairement pour être rendues illisibles est considéré comme un délit Article L 317-2 du code de la route et est sévèrement puni (amende de 3750 euro , emprisonnement pouvant aller jusqu'a 5 ans et saisi de la moto).
- La possession d'un avertisseur 2 tons.
- Les pneus lisses (profondeur des rainures de moins de 1.6 mm)

Pour les infractions cinquième 5e classe, considérés comme des délits, la valeur en est déterminée par le tribunal et ne peut dépasser 1500 euro sauf en cas de récidive où elle sont alors doublées et peuvent de ce fait atteindre 3000 euro.

[Neri'ane 0]

MDR ! Le seul truc que j'ai la dedan c'est la commande de frein séparé

[Deneglio 0]

Moi j'ai entendu dire que pour les cligno sur 50 cc se n'est pas obligatoire car condideré comme motocyclette donc on peut metre le bras

[Millim 11]

Motar51420 a écrit:

Moi j'ai entendu dire que pour les cligno sur 50 cc se n'est pas obligatoire car condideré comme motocyclette donc on peut metre le bras

exact j'ai eu comfirmation par le commisairiat car j'ai refusé une amende

[Deneglio 0]

Ha je suis pas fou alors =)

[Neri'ane 0]

Les clignotants sont obligatoires sur les 50 qui sont sortie de l'usine avec d'origine

Mais les 50 qui sont sorti de l'usine sans cligno latu a le droit de ne pas en avoir , après tu tombe sur des flic chiant ou non

[Amorcito 0]

si on a pas de verouillage de collonne de direction on peux avoir une amende ?

[Millim 11]

non je ne crois pas ! en tout cas des motos sortents d'usine sans blocague guidon

[Amorcito 0]

Si c'est vraiment le cas c'est abusé

[Killah 0]

J'apprends un truc si on doit avoir un bloc guidon :S

Sinon bon poste.

Et pour les clignos, on peut mettre la main, mais sa dépends sur qui on tombe.