En direct de la loi

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Son permis retiré sur-le-champ suite à un excès de vitesse, n'a-t-on vraiment plus le droit de conduire ?



Au-delà de 40 km/h de dépassement de la vitesse limite, ou avec une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l de sang (soit plus de 0,40 mg/l d'air expiré), ou encore après un dépistage positif aux stupéfiants, son permis peut-être retiré sur-le-champ par les forces de l'ordre. Dès lors plus question de conduire, même juste le temps de rentrer chez soi ? Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.

La question de la semaine
« J'ai été contrôlée en gros excès de vitesse et on m'a retiré mon permis sur-le-champ. N'ai-je vraiment plus le droit de conduire. » Caroline (Valence)


Une rétention de 72h incompressibles pour commencer
La réponse de Maître Tichit : « Pour ce type d'infraction, vous n'avez plus le droit de conduire pendant un délai de 72 heures. A partir de la fin de ce délai de 72 heures, il faudra pour vous empêcher de conduire que le préfet ait pris un arrêté de suspension administrative de votre permis de conduire et qu'il vous ait été dûment notifié. Ce qui veut dire que vous pouvez donc avoir une suspension administrative sans même avoir encore eu la sanction judiciaire ? Déjà l'administration peut confisquer votre permis... Oui, tout à fait, c'est exactement ce qui se passe d'ailleurs en pratique le plus souvent. Vous avez cette décision administrative prise par le préfet le plus souvent pour pouvoir permettre de sauvegarder l'ordre public et vous maintenir à l'écart de la circulation routière pendant un moment... Un délai qui ne peut excéder six mois, et c'est à sa convenance.
C'est possible à partir d'un excès de plus de 40km/h au-dessus de la vitesse autorisée, n'est-ce pas ?
Oui, à partir de là, vous pouvez avoir une suspension administrative de votre permis, directement décidée par les forces de l'ordre dans un premier temps sur un délai de 72h incompressibles. »


Sans connaître encore l'éventuelle sanction judiciaire
Et cette suspension décidée par le préfet suite à une rétention du permis par les agents verbalisateurs peut donc aller jusqu'à six mois. Cette sanction administrative est utilisée quasi-systématiquement aujourd'hui, dès lors qu'un conducteur est arrêté en excès de vitesse d'au moins 40 km/h, et la durée de la suspension est généralement d'au moins deux mois. Il arrive ainsi bien souvent que lorsque les conducteurs en question sont cités à comparaître devant le tribunal compétent pour les suites judiciaires de leur affaire plusieurs mois après les faits, ils aient déjà accompli toute la durée de leur suspension administrative. Et en cas de relaxe (au niveau judiciaire) du fait d'une verbalisation infondée, ils ont parfois le sentiment d'avoir été injustement sanctionnés.
Enfin, pour ceux qui se verraient plus lourdement punis par le juge, la suspension administrative serait à retrancher de celle judiciaire. En clair, suite à une suspension administrative de trois mois, un conducteur qui écoperait de quatre mois au tribunal n'aurait plus qu'un mois à accomplir.