CATRIDER 69

INFOS sur LA MUTUELLE DES MOTARDS ,des menteurs et voleurs

Messages recommandés

Voilà pourquoi rien ne vas plus. voici 2 lettres

Réf : Assurance Mutuelle des Motards

Objet : A.G.O. du 11 mai 2008

Sociétaire A.M.D.M. n° 195930 S



Monsieur Le Médiateur,

Je prends contact avec vous au sujet de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Assurance Mutuelle des Motards qui a eu lieu le 11 courant.
En effet, cette dernière a été préparée en dépit de toute règle de bienséance et s’est déroulée dans des conditions déplorables et ce, au mépris de nos règles statutaires.
J’étais présent aux débats, en qualité de sociétaire et de délégué bénévole.


Le déroulement de cette A.G.O. n’était pas conforme à nos statuts, selon mon avis :

1. Le P-D.G., président la séance, a décidé unilatéralement de perturber l'Ordre du Jour transmis le 18 avril 2008 aux élus. Sa décision a consisté à débuter l’A.G.O. par la discussion d’une motion prévue en 9 et 10ème position dans l’O.D.J.. Cette décision n’avait pour but déclaré que de régler des comptes avec différentes personnes.

2. Au cours du débat inqualifiable qui a suivi, il a été révélé par un administrateur que de nombreux P.V. des réunions du C.A. ne sont signés que bien des années plus tard, au mépris de l’article 23 (§ 4) de nos statuts. Il a précisé avoir vérifié et constaté ceci entre 1998 et 2006. Le P-D.G. a nié devant l'Assemblée cette affirmation. Ce fait prive pourtant les tiers et les sociétaires du seul document qui fait foi et permet des recours. De nombreux comptes-rendus de décisions du C.A. font régulièrement état de la signature de P.V. anciens, datant de 2 ans et plus.

3. Pour les 2 points de cette motion, il a été demandé le vote à bulletin secret par un membre de l’Assemblée ; à cette occasion, le P-D.G. n’a pas manqué de dénigrer cette demande (fondée), attisant les hostilités. Ceci étant, les bulletins étaient de couleurs différentes selon qu'on vote "pour" ou "contre", ce qui rendait visible de tous le choix de chacun.

4. Les procurations de Représentants Elus des Sociétaires sont attribuées d'office au Conseil d'Administration, ce que nos statuts interdisent expressément (cf. l'article 11 § 14). Il s'agit d'une pratique régulièrement répétée depuis plusieurs années malgré diverses protestations.

5. Les frais, indemnités et autres montants attribués aux administrateurs durant l'exercice écoulé n’ont pas été communiqués à l’Assemblée. L'article 17 (§ 2) l'exige. Ceci n'est jamais fait, depuis 7 ans que je participe aux A.G.

6. Il en va de même pour les mandataires sociaux et pour les mandataires mutualistes, (cf. article 17). Les élus sont privés de cette information depuis au moins 7 ans.

7. Le même article 17 (§ 5) prévoit que l'Assemblée Générale fixe la limite des montants à allouer aux administrateurs et aux mandataires pour l'année à venir. L'Assemblée Générale n’a pas été consultée, et ne l’est pas depuis plus de 7 ans.


La modification de l’ordre du jour a privé l’Assemblée d’une saine et libre discussion sur les 2 points de la motion et a manifestement enrayé le déroulement de l’A.G.O. : ce sujet précis a duré de 14 heures à 20 heures 30, soit 6 heures 30 ! Première conséquence de cette manière de conduire une assemblée, les autres points de l’O.D.J. se sont déroulés entre 20 heures 45 et plus 3 heures du matin le lendemain. Ce qui est parfaitement inadmissible.


Plus largement, il y a un certain nombre de pratiques générales qui me semblent répréhensibles, à savoir :

1. Cette année, pour la toute première fois depuis sa création, la Mutuelle n’a pas transmis les candidatures connues par elle lors d’envoi de courrier aux élus de la future A.G.O., contrairement à ce qui se faisait jusqu’à l’an dernier, notamment pour des candidatures d’administrateurs sortants. Les candidatures n’ont été remises que lors de l’émargement, et même celles de sociétaires ont reçu un avis défavorables, excepté une, provenant d’un candidat s’étant déclaré le jour même. Cette dernière a été celle qui a obtenu le poste vacant. Vote obtenu à 5 voix près, sachant que le CA utilise des voix que les statuts lui interdisent de porter.

2. Systématiquement, le C.A. se prononce auprès de l’Assemblée des votants pour lui communiquer son avis favorable ou défavorable, que ce soit au sujet de candidatures, nouvelles ou sortantes, de propos d’administrateurs, des motions de sociétaires. De ce fait, le C.A. ne garde pas sa neutralité et l’Assemblée subit une influence de par celui qu’elle doit juger.


Cette A.G.O. a subi des troubles causés par le C.A. lui-même. Pourtant, la communication de la Mutuelle qui a précédé cette assemblée annuelle (« Passion Mutuelle », etc..) a présagé auprès de l’ensemble des sociétaires d’une A.G.O. difficile au motif que des sociétaires se permettraient probablement des interventions contestables, ces dernières (selon le C.A.) n’étant destinées qu’à porter atteinte « à travers eux » (les vice-présidents notamment) au sort de la Mutuelle.

Ce type de propos est de nature à créer au sein de l’Assemblée une indignation à l’égard de toute personne affirmant une position différente de celle du P-D.G. et de ses vice-présidents. La communication préalable à l’A.G.O. a pourtant visiblement tendu vers cet objectif. L’utilisation des outils de la Mutuelle pour dénigrer, à l’avance, toute opinion contraire ou différente venant de sociétaires disposant de leurs pleins droits, posent la question de la bonne gouvernance et de la liberté d’action de l’Assemblée Générale.


Vous comprendrez que des sociétaires puissent considérer que ce déroulement est loin d’être conforme aux principes qui nous dirigent, et certainement pas aux recommandations du rapport du G.E.M.A. sur « la démocratie, principes de gouvernement des Mutuelles du G.E.M.A. » (rapport ANDRECK d’octobre 2004).
C’est pourquoi j’en appelle à votre intervention. Je suis bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire à ce propos.


Veuillez agréer, Monsieur Le Médiateur, mes respectueuses salutations.



Thierry HEGELMANN
41 rue Paul Héroult
38130 ECHIROLLES
06.87.49.35.88

Tribunal d’Instance
Place Pierre Flotte
34000 MONTPELLIER


Grenoble, le 21 avril 2008

Lettre Recommandée avec AR
A l’attention de Monsieur le Procureur
Objet : Assurance Mutuelle des Motards

Monsieur le Procureur,

Je m’adresse à vous au sujet de l’Assurance Mutuelle des Motards (AMDM), sise rue de la Croix Verte, Parc Euromédecine 34294 Montpellier Cedex 5. Sur conseil de l’Autorité de Contrôle des Mutuelles d’Assurance (ACAM), je prends contact avec vos services afin de dénoncer des faits irréguliers, et pour que soient rétablies les conditions de droit qui s’imposent.

L’exercice 2006 a dégagé un excédent et le Conseil d’Administration a décidé une répartition d’une partie de cet excédent à certains sociétaires, uniquement sur les contrats « moto ». Toutefois, l’article 40 de nos statuts :

- Exige que cette décision soit prise par l’Assemblée Générale des sociétaires
- Ne prévoit aucune discrimination, ni entre sociétaires, ni entre différents types de produits d’assurances
- Interdit expressément tout versement en espèces.

L’ACAM a bien confirmé que les statuts sont opposables à tous et conformes à la loi. Or, en toute violation de ces dispositions, en toute connaissance de cause, et malgré la contestation de ce procédé par certains sociétaires et administrateurs, la direction générale a maintenu sa décision et envoyé des lettres-chèques aux sociétaires choisis. Ces versements ont été effectués en mai 2007. Du fait de ces paiements, les conséquences sont nombreuses et onéreuses :

- Génération d’une sortie de trésorerie importante (2,9 Millions d’euros) au lieu d’une diminution des cotisations à échoir.
- Coûts de fabrication des lettres-chèque, de mise sous pli, affranchissement et envoi (coût estimé 100 à 150 K€)
- Versements de fonds à des sociétaires débiteurs
- Versements de fonds à des personnes ayant déjà résilié leurs contrats
- exclusion des sociétaires assurés en « auto » et en « multirisques habitation »

Il semble que d’autres coûts annexes existent, dus notamment à la recherche de solutions permettant de contourner l’interdiction statutaire et ayant amené à appliquer cette mesure. Le rapport annuel 2006 de l’AMDM fait état de ces versements et montre l’effet électoraliste qui en est manifestement tiré. Beaucoup ont remarqué que ces faits coïncident avec le renouvellement du mandat d’administrateur du Directeur Général. Ce n’est pas un précédent, une ristourne ayant été reversée en 2000, coïncidant encore avec le mandat de la même personne.

En ma qualité de sociétaire (n° 18623), j’estime avoir subi un préjudice notoire. Je demande à la justice de confirmer que les statuts prévalent et ont été violés. Je souhaite que soit recherchée la part respective de responsabilités des administrateurs dans cette initiative et que soient déterminées les responsabilités. Je souhaite voir sanctionnés les agissements non-conformes. Je demande en outre la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur, mes salutations respectueuses.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
scratch Euh, tu peux résumer un peu SVP ??? Question


A+,

Jojo

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
sanspermi a écrit:
rien capté !

en résumé ca donne quoi ?


que c'est des méchants pas beau lol!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

en résumé la première , c'est qu'il y a eu une assemblée générale et que les dirigeants s'en sont mis plein la tronche (pas assez clair dans les détails )


la seconde le mec veut que les bénéfices restent en caisse et servent de fond pour les indémnisations pour l'année prochaine permettant ainsi une diminution du coût des contrats ; alors que maintenant cet argent va être redistribué aux principaux sociétaires (les mecs qui ont le plus d'action)
il veut aussi profiter de la manne et recevoir plus de dividendes des ses actions , alors que maintenant c'est les têtes de pont qui recevoivent tout !
study

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Oui le problème c'est que c'est une mutuelle mes qu'il n'y as que les dirigiant qui profite des avantages et se servent dans les caisses

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

OK ! Wink

C'est pour ça que j'ai reçu un chèque l'an dernier ... Rolling Eyes

M'enfin, je préfèrerai qu'ils indémnisent mieux les sinistrés et qu'ils baissent généralement les cotisations, ça profiterait à tous les assurés (et en apporterai d'autres).


A+,

Jojo

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Jojo si tu veut toujours leur faire confience ça te regarde mais ,ils profitent du systhème et le jour ou tu aurra un gros crash on verra si tu en est toujours content

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
CATRIDER 69 a écrit:
Jojo si tu veut toujours leur faire confience ça te regarde mais ,ils profitent du systhème et le jour ou tu aurra un gros crash on verra si tu en est toujours content


C'est vrai que je n'ai jamais eu de soucis avec eux, m'enfin avec mes 3 contrats, c'était eux les moins chers ...

M'enfin, maintenant que je n'ai plus de contrat pour ma 900 (ça y est, j'ai ma licence depuis hier !!!), faudrait que je me renseigne ailleurs (où je suis avec ma voiture). A voir pour la prochaine échéance (04/09 maintenant).


A+,

Jojo

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Perso il sont toujours beauoup plus cher que ce que je peux avoir auprés d'autre assureurs.... maintenant quand je vois comment s'est soldé l'affaire tu t4 de xav j'ai vraiment pas envie d'aller les voir !!!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites