apetit

Confiscation du véhicule

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Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), dans les starting-blocks depuis 15 mois, devrait être prochainement présenté au parlement selon Michèle Alliot-Marie qui vient d’en dévoiler quelques points. Si on apprend qu’une enveloppe d'environ un milliard d'euros par an sur cinq ans est prévue afin de moderniser les forces de police et de gendarmerie, c’est surtout la confiscation obligatoire des véhicules en cas de récidive, pour les auteurs d'un délit de grand excès de vitesse (soit plus de 50 km/h) qui retient notre attention. La confiscation du véhicule était certes déjà prévue mais pas automatique. A noter que les conduites sous l'emprise d'un état alcoolique, sous l'influence de stupéfiants ou sans permis sont aussi concernées par cette mesure.


source :

http://www.motorevue.com/site/confiscation-du-vehicule-pour-exces-de-vitesse--38432.html

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ben j dis que la confiscation du vehicule c est pas forcement une mauvaise chose.... ca fera peut etre reflechir un peu les gens avant de faire les cons sur la route ou de rouler completement bourrés......

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Nan mais c'est vraiment du n'importe quoi!!!!!


s'attaqué a un bien privé c'est du vol!!!! ca ne devrait pas passer une tel loi entre le VE et ca ca devient dingue!!!!

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bientôt et a ce rythme là on sera tous piéton affraidaffraidaffraidaffraid

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c'est hard mais d'un coté c'est pour les recidivistes donc si tu te calme pas la première fois la sanction numéro 2 est plus grosse....

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c'est de la connerie pur et simple !
l'état n'a pas le droit de saisir les véhicule, avec n'importe quelle avocat un peu futé, on peut passer outre.

et puis meme sans aller jusque la, il suffit juste de mettre son véhicul au nom de quelqu'un d'autre, et la de toutes facon PERSONNE que ce soit les flics ou le juge ne peut saisir un véhicule qui n'est pas a ton nom;
moi j'ai pas chèrché plus loins, mes moto n'ont jamais été a mon nom.Laughing
donc dans le si il veulent me saisir. et ca peut toujours arriver un jour Rolling Eyes

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Oui la saisie d'un véhicule est un peu hard ,vu que déjà tu te retrouve en tole et pert ton permis

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apetit a écrit:
bientôt et a ce rythme là on sera tous piéton affraidaffraidaffraidaffraid


ouais c'est dans le cadre de la promotion des transports en communs

encore un fois

PAUVRE FRANCE

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flo l'arsouille a écrit:
Nan mais c'est vraiment du n'importe quoi!!!!!


s'attaqué a un bien privé c'est du vol!!!! ca ne devrait pas passer une tel loi entre le VE et ca ca devient dingue!!!!



dis pas ca devrait pas passer puisque cette loi existe deja depuis un paquet d annees!
et vous devriez etre content puisque c est un moyen de toucher des becannes ou des caisses a pas trop cher puisque les vehicules confisqués sont revendus aux saisies pour pas grand chose... donc priez pour que votre voisin qui a acheté la toute derniere GSXCBZX1198RR se fasse gauler a 300000 km/h avec, se la fasse saisir, et dans la foulée vous la rachetez pour une bouchée de pain, et vous le narguez avec sa propre moto! et comme en plus sa femme c est une potiche bimbo qui ne voit que par les grosses voitures et les grosses moto, vous vous taperez sa femme sous son nez! ^^

plus serieusement, c est une loi qui ne s applique qu aux recidivistes..... la plupart d entre nous, j pense qu a la premiere fois, on sera calmes!
et puis a part ca, vous voyez autre chose qui pourrait calmer les multi-recidivistes??????

sinon sanpermis, ton plan de ne pas mettre tes motos a ton nom, je pense que c est la meilleure solution.... mais il doit forcement y avoir d autres risques d un cote... non?

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non il n'y a aucun risque en méttant son véhicule au nom de quelqu'un d'autre;
tu peut meme le mettre au nom d'en enfant, comme ca en cas de PV, seul l'amande est a payé ( petite infraction sans convocation devant le juge ) mais ils ne retire pas les points.
d'ailleur c'est ce que je conseil a tous le monde de faire Very Happy

enfin moi, maintenant je ne suis plus considéré comme récidiviste vu que ca fait maintenant plus de 3 ans que j'ai commis mon gros éxes de vitesse. c'est bon je peut recommencer Laughing

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