Les radars-tronçons sont-ils hors-la-loi ?

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La mise en place des premiers radars tronçons, ces radars qui calculent la vitesse des automobilistes sur une distance donnée, risque de s'accompagner d'une bataille juridique.

Divergence juridique

C'est l’Automobile Club des Avocats (ACDA) qui lance le premier pavé dans la mare. La légalité des premiers procés-verbaux dressés depuis le 24 aout dernier à l’aide des radars tronçons est en effet sujette à caution
selon eux. Le certificat d’homologation du radar du 6 juillet 2012 n’a pas encore été publiée au Journal Officiel. Chose obligatoire.

Maître Rémy Josseaume, avocat et président de l’ACDA s'indigne : "Cette publication est imposée (comme pour tout acte de nature réglementaire) au terme de l’article 6 du décret 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au
contrôle des instruments de mesure ".

"A défaut de publication, l’acte n’est pas opposable aux automobilistes et n’est tout simplement en vigueur."

Selon l’association les contrôles de vitesse ont débuté bien avant la fin du processus légal d’homologation du dispositif nouvellement mis en place par l’administration.

Pour l'avocat Jean Baptiste Le Dall, "l’Etat a, une nouvelle fois, confondu vitesse et précipitation
privilégiant la répression au respect des formalités qui s’imposent à elle".

Tout à fait légal pour la Sécurité routière

Le premier radar-tronçon de France, mis en service samedi près de Besançon, est tout à fait légal, a assuré aujourd'hui la Sécurité routière. Elle affirme que "la procédure d'homologation de ce nouveau dispositif a été réalisée conformément à la réglementation en vigueur".

"En premier lieu, pour être mis en service, un radar doit être homologué", précise la Sécurité routière. Cette procédure d'homologation est définie dans le décret relatif à la certification des instruments de mesure du 3 mai 2001 et dans l'arrêté d'application du 4 juin 2009, spécifique aux cinémomètres de contrôle routier.

"Sur cette base réglementaire, ajoute la Sécurité routière, le nouveau radar vitesse moyenne, dont le premier exemplaire a été mis en service le 25 août sur la RN 57 près de Besançon, a été homologué le 6 juillet 2012
par la délivrance du certificat d'examen de type numéro LNE-23575 par le Laboratoire national de métrologie et d'essais".

Le LNE est l'organisme certificateur désigné par le ministère chargé de l'Industrie pour homologuer les radars vitesse, relève-t-on de même source, et le certificat d'homologation a été publié officiellement sur le site
internet du LNE.

"Aucune publication au Bulletin officiel n'est nécessaire pour valider cette homologation", conclut la Sécurité routière.

Contrairement au radar fixe qui contrôle la vitesse instantanée d'un véhicule, le radar-tronçon contrôle deux fois les conducteurs sur une portion de deux kilomètres où la vitesse est limitée à 70 km/h.