La validité des radars tronçons (déjà) mise en cause

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A peine installés, déjà contestés : les premières contraventions émises depuis le 24 août par les nouveaux radars tronçons ne seraient pas valables selon l'association d'avocats spécialisée dans le droit routier, l'Automobile club des avocats (ACDA).

ACDA, les avocats de la route

L’Automobile Club des Avocats (ACDA) est une jeune association regroupant des avocats et des juristes passionnés d'automobile. Sous l'impulsion de Maître Rémy Josseaume et de Maître Jean Baptiste Le Dall, l'association a vocation d'intervenir dans tous les débats publics concernant la législation et la réglementation liées au droit routier. L'ACDA organise des conférences, participe à de nombreux évènements automobiles (salons, sorties sportives, musées, etc.) et intervient régulièrement pour former ses confrères en matière de droit à la circulation routière. A noter que malgré son nom, cette association ne limite pas son champs d'action aux véhicules à quatre roues puisqu'elle proclame vouloir prendre la défense des "droits et les intérêts des automobilistes et des motards".

Installés en France depuis le 20 juin (lire notamment MNC du 19 juin 2012),
les radars-tronçons diffèrent de leurs - déjà redoutables -
prédécesseurs par le fait qu'ils ne mesurent pas la vitesse instantanée,
mais une allure moyenne contrôlée sur une section de plusieurs
kilomètres.

Déjà utilisés en Italie, en Grande-Bretagne, en
Allemagne, aux Pays-Bas ou en Norvège, leur déploiement atteindra une
quarantaine d'exemplaire sur les routes françaises d'ici la fin de
l'année.

Mais selon l’ACDA, les procès-verbaux délivrés par ces
nouveaux pièges à fric outils de sécurité routière sont contestables,
car leur certificat d’homologation n’a pas été publié dans le Bulletin
officiel de l’administration centrale...

"Cette publication
est imposée (comme pour tout acte de nature réglementaire) au terme de
l’article 6 du décret 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des
instruments de mesure", affirme Maître Rémy Josseaume, avocat et président de l'ACDA. "A défaut de publication, l’acte n’est pas opposable aux automobilistes et n’est tout simplement en vigueur".

Pour le vice-président de l'association, Maître Jean-Baptiste Le Dall, "l’Etat
a, une nouvelle fois, confondu vitesse et précipitation en privilégiant
la répression au respect des formalités qui s’imposent à elle".

Circulez, y a rien à voir !

Interrogée
sur ce point, la Sécurité routière réfute ces accusations et affirme au
contraire avoir respecté la législation. Sans surprise, l'instance
gouvernementale réplique que la procédure d'homologation de ce nouveau
type de radars "a été réalisée conformément à la réglementation en vigueur"
et souligne que le certificat d'homologation du 6 juillet 2012 a été
publié officiellement sur le site internet du Laboratoire national de
métrologie et d'essais (LNE).

L'État noie donc toute velléité de
contestation en s'appuyant sur un argumentaire juridique moyennement
convaincant... mais difficilement contestable (lire notamment
MNC
du 18 avril 2011). En attendant, gageons que l'homologation en
question ne tardera guère à être publiée au Bulletin officiel (au cas
où...), tandis que les contraventions établies par ces radars tronçons
sont et resteront tout à fait valables !

[Millim 11]

donc pourquoi les installé si ces radars sont contestable et surtout comme le dit le texte, c'est une allure moyenne, et non instantanées....je doute vraiment la fiabilité de ces radars....

en la dedans quand il parle que cela est contestable oui évidement ...mais a combien le prix de la constestation c'est toujours pareil l'argent appel l'argent malheureusement

[Lips 0]

Bé comme sa ils nous pompe encore un peut de fric ils sont malin les bougres.